Conseils pratiques et réponses réglementaires pour les parents employeurs. Retrouvez vos simulations et votre compte sur zenassmat.com.
Votre assistante maternelle est décédée : le contrat s'arrête le jour même, vous versez à ses ayants droit le dernier salaire et les congés payés, vous leur remettez trois documents sous trente jours et vous déclarez la fin du contrat à Pajemploi.
Des heures oubliées ou un montant faux découverts après la fin du contrat : quels documents refaire (reçu pour solde, attestation France Travail, déclaration Pajemploi, bulletin), lequel ne change pas, et jusqu'à quand une erreur se corrige.
Pajemploi établit la fiche de paie, mais pas le salaire dû. Ce qu'un logiciel de fiche de paie calcule et suit en plus pour votre assistante maternelle : absences, congés payés, cumuls, régularisation, déclaration.
Au 1er juin 2026, le SMIC et le minimum garanti ont été revalorisés. Le salaire minimum assmat reste tiré par la convention collective. L'indemnité d'entretien, elle, suit le minimum garanti : elle bouge.
Au 1er juin 2026, le salaire minimum conventionnel de l'assistante maternelle passe à 4,20 € brut de l'heure (3,28 € net). Grille, titre AM-AP et démarches employeur.
Avis d'inaptitude de votre assmat : seul le médecin du travail le prononce, délai d'un mois, licenciement sans préavis, indemnité doublée si inaptitude professionnelle (avenant n°10).
Au 1er avril 2026, le coût horaire de référence CMG et le plafond de prise en charge sont revalorisés. Chiffres datés, impact sur l'aide et ce qui ne change pas pour les parents d'assmat.
Remboursement des frais kilométriques de votre assistante maternelle : barème fonctionnaire (minimum), barème fiscal (maximum), partage entre familles, véhicule électrique, Pajemploi.
SMIC, salaire minimum, indemnité d'entretien, inaptitude (avenant n°10) et déclaration Pajemploi par enfant : ce qui a changé au 1er janvier 2026 pour les parents employeurs d'assistante maternelle.
Réforme du CMG au 1er septembre 2025 : calcul à l'heure, taux d'effort, plafond horaire, familles monoparentales jusqu'à 12 ans, résidence alternée. Chiffres datés et barèmes à jour.
Au 1er avril 2025, le salaire minimum conventionnel assmat est passé à 3,64 € brut/h (avenant n°9). Ce que ça changeait alors, et le plancher applicable aujourd'hui.
Actualité datée de janvier 2025 : SMIC inchangé à 11,88 €, salaire minimum conventionnel encore à 3,50 € brut, entretien, plafond 5 SMIC encore en vigueur, tranches CMG +4,8 %. Ce qui a bougé ensuite.
1er novembre 2024 : SMIC à 11,88 €, minimum garanti à 4,22 €. Salaire minimum resté à 3,50 € brut. Entretien et ancien plafond 5 SMIC : les chiffres de cette date.
Le salaire de votre assistante maternelle en {% Variable slug="current-year" /%} : le minimum brut et net, le salaire moyen par région, le calcul du mois, le passage du brut au net et le coût réel une fois le CMG et le crédit d'impôt déduits.
Comment juger le tarif d'une assistante maternelle : salaire minimum applicable, tarif journalier, entretien et repas, comparaison locale, CMG et crédit d'impôt.
Au 1er mai 2024, le salaire minimum conventionnel assmat est passé à 3,50 € brut/h (avenant n°8). Ce que ça changeait alors, et le plancher applicable aujourd'hui.
Le CMG {% Variable slug="current-year" /%} pour votre assistante maternelle : la formule de la CAF, les chiffres en vigueur, le tableau par nombre d'enfants, un exemple calculé jusqu'au bout et un simulateur gratuit.
Mensualisation du salaire de votre assistante maternelle : pourquoi c'est obligatoire, formules en année complète et incomplète, exemples chiffrés, ce qui n'est pas mensualisé.
Choisir une assmat formée, et l'aider à le rester : 120 h initiales, PSC1, plan IPERIA, CPF. Ce que vous pouvez demander à la visite, ce que vous avez à signer ensuite.
En janvier 2024, l'avenant n°7 annonçait un salaire minimum conventionnel à 3,45 € brut/h, applicable le mois suivant le JO. Chiffres figés, et le plancher d'aujourd'hui.
Actualité datée janvier 2024 : SMIC 11,65 €, Salaire minimum inchangé à 3,43 € bruts, entretien, ancien plafond 5 SMIC, congés familiaux, salaire net social, CP en maladie.
1er janvier 2024 : SMIC à 11,65 €, minimum garanti à 4,15 €. Salaire minimum inchangé à 3,43 € brut. Entretien et ancien plafond 5 SMIC : les chiffres de cette date.
Mariage, naissance, décès, annonce d'un handicap : quels congés pour événements familiaux votre assistante maternelle peut prendre, combien de jours, comment les rémunérer, et ce qui change pour vous parent employeur.
Arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et loi du 22 avril 2024 : votre assmat acquiert encore des congés payés pendant un arrêt maladie, à un rythme réduit.
Au 1er septembre 2023, le salaire minimum conventionnel assmat est passé à 3,43 € brut/h (avenant n°6). Ce que ça changeait alors, et le plancher applicable aujourd'hui.
Au 1er mai 2023, le salaire minimum obligatoire passait à 3,36 € brut, l'entretien à 3,69 € pour 9 h, le plafond Pajemploi à 57,60 €. Chiffres d'époque, planchers d'aujourd'hui.
Le bulletin de salaire Pajemploi de votre assistante maternelle : dans quel compte le trouver, quand il arrive, le dernier bulletin en fin de contrat, un bulletin par enfant, et ce qu'il faut vérifier avant de déclarer.
Indemnités d'entretien de votre assistante maternelle : à quoi elles servent, planchers légaux (9 h, prorata, minimum journalier), exemples chiffrés, deux rythmes, heures en plus, crédit d'impôt et déclaration Pajemploi.
Plafond horaire Pajemploi du CMG : coût global (salaire net + entretien + repas), ce qui se passe si vous dépassez, et ce que l'ancien plafond des 5 SMIC a changé.
Crédit d'impôt frais de garde : attestation fiscale Pajemploi, ce que vous déduisez (aides, CESU entreprise), ce qui ne passe pas (repas, km, rupture), plafonds.
Au 1er mai 2023, le salaire minimum conventionnel assmat est passé à 3,36 € brut/h (avenant n°5). Ce que ça changeait alors, et le plancher applicable aujourd'hui.
Au 1er avril 2023, les plafonds du CMG ont augmenté de 1,5 %. Tableau daté des montants 2023-2024, et ce que la réforme de 2025 a changé depuis.
Au 1er avril 2023, le salaire minimum conventionnel assmat est passé à 3,26 € brut/h (avenant n°4). Ce que ça changeait alors, et le plancher applicable aujourd'hui.
L'enfant de votre assistante maternelle est malade : congé non rémunéré, certificat, Alsace-Moselle, déduction du salaire, et que faire si elle veut quand même accueillir votre enfant.
Actualité datée janvier 2023 : SMIC 11,27 €, salaire minimum 3,20 € brut, entretien 3,61 € / 9 h, plafond 5 SMIC 56,35 € (depuis abrogé), indemnité IRCEM de départ à la retraite.
Au 1er décembre 2022, le salaire minimum conventionnel assmat est passé à 3,20 € brut/h (avenant n°3). Ce que ça changeait alors, et le plancher applicable aujourd'hui.
Loi de finances 2023 : le plafond de dépenses du crédit d'impôt frais de garde hors domicile passe de 2 300 € à 3 500 € par enfant. 1 750 € d'avantage max. Barème actuel selon les barèmes officiels.
Acquisition, 5 semaines annuelles, année de référence juin–mai, jours ouvrables, paiement, dates, enfants à charge et fractionnement : 9 points concrets pour gérer les congés de votre assmat sans impair.
Maladie de la nounou, enfant malade, congés sans solde ou événement familial : quand déduire une absence du salaire mensualisé, et comment appliquer la méthode de l'article 111 en 4 étapes.
Comment votre assistante maternelle acquiert ses congés payés : période juin-mai, jours ouvrables par 4 semaines, plafond, année incomplète, première année, sans solde.
Périscolaire et vacances, deux grilles d'horaires : comment comparer maintien de salaire et dixième pour les congés de votre assmat, en année complète et incomplète.
Moins de 4 semaines de CP entre mai et octobre : votre assmat peut ouvrir 1 ou 2 jours de fractionnement. Seuils, renonciation écrite, rémunération en année complète et incomplète.
Hub congés et jours fériés de votre assistante maternelle : acquisition, décompte, paiement, événements familiaux, convenance, enfants à charge, fériés. Chaque question pointe vers la fiche détaillée.
Congés Enfants à charge de votre assistante maternelle : combien de jours par enfant, plafond, moins de 21 ans, acquisition au 1er juin, rémunération en année complète et incomplète. À ne pas confondre avec le congé enfant malade.
Ajouter 10 % de CP au salaire dès le premier mois est interdit depuis 2022. Pourquoi ça lèse souvent votre assmat, ce qui reste légal, et comment régulariser un vieux contrat.
Congés payés de votre assmat : acquisition, dates avant le 1er mars, paiement en année complète ou incomplète, anticipation, fractionnement et enfants à charge.
Exemple déroulé sur 4 ans des congés payés d'une assistante maternelle en année incomplète : acquisition, maintien vs dixième, trois modes de versement, et solde de tout compte en fin de contrat.
Comment calculer et payer les congés payés de votre assistante maternelle en année complète : maintien de salaire ou dixième, première année, absences, différentiel et déclaration.
Comment calculer et payer les congés payés de votre assistante maternelle en année incomplète : maintien de salaire ou dixième, trois modes de versement, exemples chiffrés et déclaration Pajemploi.
Avant le 1er mars, vous devez fixer par écrit les dates des congés de votre assmat pour l'année à venir. Loi, organisation, impact sur le salaire, les fériés et le fractionnement.
Votre contrat parle encore de 1/12 ou de 10 % dès le premier mois. Depuis 2022, ces modes sont interdits. Comment basculer vers juin, la prise principale ou le prorata.
Jours fériés de votre assistante maternelle : chômés ou travaillés, majoration, année complète ou incomplète, condition des jours d'accueil, interaction avec les congés payés et les heures majorées.
Votre assistante maternelle est en arrêt maladie : trouver une garde de remplacement, récupérer le volet qui vous revient, déduire l'absence du salaire, cas Alsace-Moselle et subrogation.
Comment payer votre assistante maternelle : Pajemploi+, virement, chèque, espèces sur demande, CESU préfinancés, date fixe, fiche de paie.
Brut, net, net à payer, net imposable : comment passer de l'un à l'autre pour votre assmat, cotisations salariales, Alsace-Moselle, plancher et plafond CMG.
Votre assmat demande une avance ou un acompte : ce que vous pouvez refuser, ce que vous devez verser, comment organiser le remboursement, et ce que ça change sur la fiche et Pajemploi+.
Grossesse de votre assistante maternelle : visites rémunérées, congé maternité, protection contre le licenciement, congés payés, attestation CPAM et CDD de remplacement.
Loi pouvoir d'achat d'août 2022 : le CMG (alors un forfait par tranches) augmente de 4 % au 1er juillet 2022, régularisation Pajemploi sur juillet. Barèmes 2022, et le CMG d'aujourd'hui.
Aux 3 ans de votre enfant : le CMG n'est plus divisé par deux depuis septembre 2025, l'école change souvent le contrat, avenant ou retrait d'enfant.
Au 1er septembre 2022, le salaire minimum conventionnel assmat est passé à 3,17 € brut/h (avenant n°2). Ce que ça changeait alors, et le plancher applicable aujourd'hui.
Au 1er août 2022, le SMIC passait à 11,07 €. Plancher assmat 3,11 € brut, entretien 3,55 € pour 9 h, plafond 5 SMIC à 55,35 €. Chiffres d'époque, plancher d'aujourd'hui.
Attestation employeur France Travail (ex-Pôle emploi) de votre assistante maternelle : où la générer, quelles rubriques remplir, quels montants indiquer en brut, et quand la remettre.
Au 1er juillet 2022, le salaire minimum conventionnel assmat passait à 3,06 € brut (avenant n°1), la majoration AM-GE à 4 %, et la part salariale IRCEM prévoyance à 1,04 %. Chiffres d'époque, plancher d'aujourd'hui.
Au 1er mai 2022, le SMIC passait à 10,85 €. Plancher assmat 3,05 € brut, entretien 3,47 € pour 9 h, plafond 5 SMIC à 54,25 €. Chiffres d'époque, plancher d'aujourd'hui.
Arrêté du 14 mars 2022 : le barème fonctionnaire (minimum des frais km) revalorisé d'environ 10 %, rétroactif au 1er janvier 2022. Taux 2022, et barème actuel.
Au 1er avril 2022, les plafonds du CMG ont augmenté de 1,8 %. Tableau daté 2022-2023, et ce que la réforme de 2025 a changé depuis.
Parts salariale et patronale, net et brut, plafond CMG, enfant de plus de 6 ans : comment se calculent les cotisations de votre assistante maternelle.
Année incomplète ou complète pour votre assistante maternelle : comment compter les semaines d'accueil, ce qui change pour la mensualisation et les congés payés, exemples concrets parents.
Mémo de la première année avec votre assmat : contrat, adaptation, Pajemploi, essai, congés au 31 mai, enfants à charge, avenant d'anniversaire.
Le contrat de votre assistante maternelle : ce que vaut le modèle Pajemploi, ce qu'il laisse de côté, les mentions obligatoires, les annexes à joindre et un diagnostic gratuit de votre situation.
SMIC, salaire minimum, entretien, plafond 5 SMIC, CCN unique, congés en année incomplète : le point daté de 2022, côté parent employeur.
Article d'actualité datée (protocole 2022) : isolement, cas contact, tests, arrêts de travail. Le protocole sanitaire n'est plus en vigueur. Aujourd'hui, maladie et absences ordinaires.
En janvier 2022 (et avril 2022 en Alsace-Moselle), les cotisations salariales des assmats ont légèrement baissé : le net a grimpé, le brut non. Chiffres datés et conversion actuelle.
Actualité janvier 2022 : SMIC à 10,57 €, plancher assmat 2,97 € bruts / 2,32 € nets, entretien 3,39 € pour 9 h, plafond Pajemploi 52,85 €. Plancher actuel selon les barèmes officiels.
Dernier mois incomplet : comment proratiser le salaire mensualisé de votre assmat en heures, ce qui entre dans le solde, et l'effet sur les congés et l'indemnité de rupture.
L'agrément de votre assmat est suspendu ou retiré : vous devez rompre, sans préavis ni indemnité de rupture, avec une lettre et un solde de tout compte.
Peut-on notifier un retrait d'enfant pendant un arrêt maladie, des congés payés ou un accident du travail ? Préavis, protections, et précautions côté parent employeur.
Durée du préavis de votre assistante maternelle selon l'ancienneté d'accueil (8 jours, 15 jours ou 1 mois), date de début en licenciement ou démission, dispense, congés pendant le préavis et cas sans préavis.
Deux enfants chez la même nounou : un contrat par enfant, essai court pour le cadet, congés séparés, reprise d'ancienneté pour l'indemnité de rupture, Pajemploi.
Heures supplémentaires et complémentaires de votre assistante maternelle : seuil hebdomadaire, majoration minimale, hors mensualisation, exonérations, cas des jours fériés et des absences.
En fin de contrat, calculez les indemnités de congés payés acquis non pris de votre assistante maternelle : maintien de salaire ou dixième, année complète ou incomplète, puis déclarez le montant dans le solde de tout compte à Pajemploi.
Indemnité de rupture (souvent appelée indemnités de licenciement) de votre assmat : seuil d'ancienneté, formule CCN, assiette, fratrie, impôts et Pajemploi.
Chercher une assmat : questionnaire avant les visites, annuaire Zen Assmat et relais, petites annonces, dossier de suivi, ce qu'une annonce doit porter.
Licencier votre assistante maternelle pour faute grave : ce qui en est une, lettre motivée, pas de préavis, pas d'indemnité de rupture, documents de fin de contrat, signalement.
Votre assmat veut se former, ou vous le souhaitez : plan de développement des compétences, CPF, employeur facilitateur, salaire pendant le stage, allocation hors temps d'accueil.
80 h avant le premier accueil, 40 h dans les 3 ans, PSC1, évaluation. Qui paie, qui garde votre enfant pendant la 2e partie, le salaire est-il dû.
Prime inflation de 100 € votée le 24 novembre 2021 : activité en octobre 2021, 2 000 € nets/mois en moyenne, versement Pajemploi en décembre, sans intervention du parent.
Ancienneté d'accueil de votre assmat : ce qui compte, ce qui ne compte pas, fratrie, date d'appréciation pour le préavis et pour l'indemnité de rupture.
Fin de contrat avec votre assistante maternelle : quelles lignes entrer dans le solde de tout compte, quand le verser, comment rédiger le reçu, et quels outils utiliser pour éviter les erreurs.
La CCN IDCC 3239 s'applique depuis le 1er janvier 2022. Entretien, salaire, congés en année incomplète, préavis, Indemnité de rupture : le point côté parent employeur.
En année incomplète, trois façons de payer les congés de votre assmat : en juin, à la prise principale, ou au fur et à mesure. Avantages, pièges, et le 1/12 interdit depuis 2022.
Actualité octobre 2021 : SMIC 10,48 €, plancher assmat 2,95 € bruts / 2,30 € nets, entretien 3,17 € pour 9 h, plafond Pajemploi 52,40 €. Plancher actuel selon les barèmes officiels.
Votre assistante maternelle peut administrer un médicament à votre enfant, sous conditions : autorisation écrite, ordonnance, médicaments fournis, registre, et elle peut refuser.
Votre assistante maternelle se blesse en travaillant : déclaration sous 48 h, salaire du jour, pas de carence CPAM, congés, et limites au licenciement.
L'observatoire FEPEM donnait 3,6 € nets de l'heure en 2020. Moyenne, pas plancher. Écarts selon les départements. Plancher applicable aujourd'hui selon les barèmes officiels.
Dernière déclaration Pajemploi après le solde de tout compte : quelles dates indiquer, quoi mettre dans le salaire net, les heures, les cases d'indemnités de rupture, et comment signaler la fin de contrat.
Maladie de la nounou, enfant malade, RTT, convenance personnelle : quand déduire une absence du salaire de votre assmat, quand le maintenir, et quelles démarches.
Actualité datée avril 2021 (confinement) : salaire au réel vs retenue sur le mensualisé, chômage partiel, jour férié de Pâques, arrêt de travail, deux formulaires Pajemploi. Dispositif fermé depuis novembre 2021.
Comment remplir votre déclaration Pajemploi chaque mois : fenêtre de déclaration, heures, jours d'activité, congés, salaire net, indemnités d'entretien, plafond CMG et corrections.
Actualité 2021 : Pajemploi a intégré entretien et repas dans le net imposable du PAS. Exemple daté, et ce qui reste vrai aujourd'hui pour les parents employeurs.
Cour de cassation du 25 novembre 2020 (n° 19-13.918) : votre propre congé maternité n'est pas une « impossibilité de maintenir le contrat » pour retirer l'enfant à une assmat enceinte.
Actualité janvier 2021 : SMIC 10,25 €, plancher 2,88 € bruts / 2,25 € nets, PAS sur entretien et repas, fin de contrat à déclarer, chômage partiel dans l'indemnité de rupture. Chiffres d'époque.
Depuis fin 2020, Pajemploi demande de signaler la fin de contrat sur la dernière déclaration. Ce qui a changé alors, et le mode d'emploi actuel.
En 2021, les plafonds de ressources du CMG ont été revalorisés de 1 %. Barème 2019 alors en vigueur, et ce que la réforme de septembre 2025 a remplacé.
Actualité janvier 2021 : SMIC à 10,25 €, plancher assmat 2,88 € bruts / 2,25 € nets, entretien 3,10 € pour 9 h, plafond Pajemploi 51,25 €. Plancher actuel selon les barèmes officiels.
Avis CPPNI du 9 décembre 2020 : à compter du 16 décembre, reconstituer le salaire habituel des mois d'activité partielle Covid dans l'assiette de l'indemnité de rupture.
Plan de développement des compétences de votre assistante maternelle : volume annuel, rémunération pendant et hors accueil, prise en charge par l'APNI, avenants, différence avec le CPF.
Le CPF de votre assmat est en euros depuis 2019, pas en heures. Montants, accord sur le temps de travail, DIF périmé. Ce qui reste vraiment de votre côté.
Activité partielle Covid des assmats (2020-2021) : le guichet est fermé depuis novembre 2021. Ce qui s'appliquait alors, et comment gérer aujourd'hui une période sans accueil.
Baromètre FEPEM, 4e trimestre 2019 : 3,6 € nets de l'heure en moyenne nationale. Écarts régionaux, piège de la moyenne, et salaire minimum applicable aujourd'hui.
Guide ministériel du 31 août 2020 : port du masque facultatif auprès des enfants, financement par les parents au prorata des heures. Dispositif clos.
Rapport de branche FEPEM 2020 : 3,51 € nets de l'heure en 2018 (+2,2 %). Écarts Sarthe / Haute-Corse, baisse de charges, et plancher applicable aujourd'hui.
Heures complémentaires et supplémentaires de votre assmat : exonération de charges salariales, défiscalisation, calcul Pajemploi, et ce que vous versez en plus du net déclaré.
Actualité datée avril 2020 (premier confinement) : salaire au réel vs retenue sur le mensualisé, chômage partiel, jour férié de Pâques, arrêt de travail, deux formulaires Pajemploi. Dispositif fermé depuis novembre 2021.
Au 1er avril 2020, le CMG n'a augmenté que de 0,3 %. Tranche haute à 178,88 € pour un enfant de moins de 3 ans. Chiffres datés, barème actuel ailleurs.
En 2020, les plafonds de ressources du CMG ont augmenté de 1,6 % (revenus 2018, jusqu'au 31 décembre 2020). Tableau daté. Le montant de l'aide a bougé au 1er avril 2020.
Actualité janvier 2020 : PAS des assmats, CMG à taux plein jusqu'à la rentrée, SMIC 10,15 €, plancher 2,23 € nets, entretien, plafond 5 SMIC. Ce qui reste, ce qui a bougé.
Actualité janvier 2020 : SMIC à 10,15 €, plancher assmat 2,86 € bruts / 2,23 € nets, entretien 3,10 € pour 9 h, plafond Pajemploi 50,75 €. Plancher actuel selon les barèmes officiels.
Circulaire du 5 novembre 2019 : 3e tranche à 200 € au 1er janvier 2020 pour les couples. Barème d'époque, et le CESU fonction publique d'aujourd'hui.
Actualité 2020 : le CMG restait à taux plein jusqu'au 31 août suivant les 3 ans (LFSS 2019). Depuis septembre 2025, plus de distinction 0-3 ans / 3-6 ans.
Cass. 9 mai 2019 : en année incomplète à deux rythmes, les CP se paient sur la durée habituelle d'accueil de l'année, pas sur le rythme des vacances.
Pajemploi+ : comment adhérer, délais de versement du salaire et du CMG, CESU, corrections d'erreur, et ce que votre assmat peut refuser.
Au 1er avril 2019, le CMG n'a augmenté que de 0,3 %. Tableaux datés des forfaits, et ce que la réforme de 2025 a changé depuis.
Rapport de branche FEPEM 2019 : 3,43 € nets de l'heure en 2017 (+1,6 %). Écarts Sarthe / Haute-Corse, entretien moyen 1 204 €, et plancher applicable aujourd'hui.
Décret de mars 2019 : Pajemploi+, déclaration au 5, PAS, arrêts maladie, attestation France Travail. Ce qui était annoncé, ce qui est en place, les pièges encore vrais.
Arrêté de février 2019 : le barème fonctionnaire (minimum des frais km) revalorisé au 1er mars 2019, après 11 ans sans hausse. Taux d'alors, et barème actuel.
Depuis 2019, les heures complémentaires, les heures supplémentaires et leur majoration sont partiellement exonérées de charges salariales et défiscalisées, dans la limite du plafond annuel.
Actualité janvier 2019 : heures sup défiscalisées, PAS des parents, Pajemploi+, SMIC 10,03 €, plancher 2,82 € bruts, entretien 3,08 €, plafond 5 SMIC. Ce qui reste, ce qui a bougé.
Au 1er janvier 2019, les plafonds de ressources du CMG ont augmenté de 1 %. Tableau daté des trois tranches. Le montant de l'aide, lui, a bougé au 1er avril 2019. Barème actuel ailleurs.
Actualité janvier 2019 : SMIC à 10,03 €, plancher assmat 2,82 € bruts / 2,20 € nets, entretien 3,08 € pour 9 h, plafond Pajemploi 50,15 €. Plancher actuel selon les barèmes officiels.
La Cour de cassation a tranché : en année complète, même à plusieurs rythmes, aucune régularisation de salaire n'est imposée. Elle reste possible si le contrat la prévoit, ou d'un commun accord.
Depuis mars 2019, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé par Pajemploi, plus par la CAF. Montant affiché à la déclaration, Pajemploi+, RIB.
Au 1er octobre 2018, un décret a ouvert un mois de rétroactivité sur la demande de CMG. Ce que ça changeait alors, et le réflexe d'aujourd'hui : déposer dès l'embauche.
Rapport de branche FEPEM 2018 : 3,38 € nets de l'heure en 2016 (+1,6 %). Écarts Sarthe / Haute-Corse, et plancher applicable aujourd'hui.
Actualité 1er avril 2018 : le CMG augmente de 1 %. Moins de 3 ans : 467,40 € / 294,73 € / 176,81 €. De 3 à 6 ans : la moitié. Barème actuel ailleurs.
Pajemploi+ verse le salaire de votre assistante maternelle à votre place : déclaration, CMG déduit, prélèvement à la source, délais, adhésion commune et points de vigilance.
Cour de cassation du 31 janvier 2018 (n° 16-17.886) : le retrait d'enfant d'une assmat enceinte est nul si vous ne prouvez pas, par écrit, l'impossibilité de maintenir le contrat.
Janvier 2018 : baisse des charges salariales (net en hausse), SMIC à 9,88 €, salaire min 2,78 € brut, entretien 3,03 € pour 9 h, plafond Pajemploi 49,40 €. Chiffres d'époque, planchers d'aujourd'hui.
Depuis le 1er juillet 2017, le complément IRCEM en arrêt maladie de votre assmat part tout seul via la CPAM. Ce qui reste à votre charge : attestation, retenue, Alsace-Moselle.
Fin de contrat : rassembler les pièces, calculer dans l'ordre, dernière déclaration Pajemploi, attestation France Travail. Cinq conseils de parents, côté employeur.
Au 1er avril 2017, le complément de libre choix du mode de garde a augmenté de 0,3 %. Tranche haute, enfant de moins de 3 ans : 175,07 €. Barème actuel ailleurs.
Actualité 2017 : les assmats devaient indiquer le montant de leur abattement fiscal (cases 1GA / 1HA) pour préparer le PAS. Ce que ça voulait dire, et l'abattement aujourd'hui.
PAS de votre assistante maternelle : taux transmis par Pajemploi, net après impôt, abattement fiscal assmat, Pajemploi+, heures exonérées et crédit d'impôt garde.
Crédit d'impôt garde d'enfants avec le PAS : acompte de 60 % en janvier, solde en été, première année sans acompte, année N+2 à mettre de côté. Ce que ça change pour votre trésorerie.
1er janvier 2017 : SMIC à 9,76 €, salaire minimum assmat à 2,75 € brut, entretien à 3,01 € pour 9 h, plafond Pajemploi à 48,80 €. Chiffres d'époque, planchers d'aujourd'hui.
Tous les deux ans, un entretien professionnel avec votre assmat. État des lieux à six ans, plan de formation, CPF, CEP. Ce que la loi de 2016 vous demande encore.
Trois gestes, une demi-heure : noter la journée, sortir la première fiche de paie, rester informé. Pour arrêter les régularisations surprises et les soirs à la calculette.
Rapport de branche FEPEM 2016 : 3,27 € nets de l'heure en 2014 (+1,7 %). Écarts Orne / Haute-Corse. Plancher applicable aujourd'hui selon les barèmes officiels.
Loi El Khomri, JO d'août 2016 : protection maternité portée à 10 semaines, congés familiaux allongés, CPA. Chiffres d'alors, durées d'aujourd'hui.
Horaires un peu larges, dates de congés au 1er mars, règles si l'enfant est malade : trois gestes concrets qui évitent les tensions avec votre assistante maternelle.
Devenir parent employeur d'une assistante maternelle : contrat, mensualisation, fiches de paie, Pajemploi. Ce que vous devez vraiment faire, et dans quel ordre.
Calculer le salaire, écrire un contrat complet, sortir un bulletin chaque mois : ce n'est pas pour elle seulement. Huit changements concrets dans votre quotidien de parent.
Cinq raisons pour lesquelles la paie de votre assistante maternelle vous prend une soirée : Pajemploi ne vérifie rien, le mois bouge, elle n'est pas juriste, trop d'infos, peur du tableur.
Signer avec une assmat, ce n'est pas acheter une prestation. Contrat, salaire, bulletin : l'erreur est la vôtre. Pourquoi ne pas tout lui déléguer, et par où commencer.
Cass. soc. 13 avril 2016 : un retard de certificat, d'attestation France Travail ou de solde n'ouvre plus automatiquement des dommages et intérêts. Le salarié doit prouver un préjudice. Ce que ça change (et ce que ça ne change pas) pour vous.
Grève des transports, RTT, vous gardez l'enfant : le salaire de l'assmat est dû. Entretien et repas, non. Ce n'est pas une maladie de l'enfant.
Chaque printemps, l'attestation fiscale Pajemploi arrive dans votre espace. Base du crédit d'impôt garde, pas le chiffre final. Comment la récupérer, ce qu'il faut retrancher.
Rentrée, horaires, salaire, fratrie : dans quels cas un avenant est obligatoire, quand un simple changement des conditions suffit, et que faire si votre assmat refuse.
1er janvier 2016 : SMIC à 9,67 €, salaire minimum assmat à 2,72 € brut, entretien toujours à 3 € pour 9 h, plafond Pajemploi à 48,35 €. Chiffres d'époque, planchers d'aujourd'hui.
Au 1er janvier 2016, les plafonds de ressources du CMG ont été revalorisés de 0,4 %. Barèmes 2014 alors en vigueur, et ce que la réforme de septembre 2025 a remplacé.
Amplitude quotidienne, repos hebdomadaire, moyenne sur 4 mois et heures majorées : les contraintes horaires de votre assistante maternelle, tous employeurs confondus.
Quelles périodes comptent comme travail effectif pour les congés de votre assistante maternelle, lesquelles n'ouvrent rien, et ce qui se paie ou se déduit.
CCN IDCC 3239 : ce qu'elle impose au parent employeur, où la lire, quand un avenant s'impose, et ce qui a changé en 2022.
Congés payés de votre assmat : année complète vs incomplète, maintien ou dixième, congés acquis seulement, exceptions (anticipation, solde). Le mode d'emploi parent.
Fin de contrat avec votre assmat : ce qu'un calculateur de solde doit sortir (dernier mois, CP, indemnité de rupture, préavis, régularisation) et où le faire sans tableur.
Ce que vous devez faire chaque mois en tant que parent employeur : récapitulatif des heures, déclaration Pajemploi, fiche de paie, virement. Mémo concret.
Congé maternité et assmat : pas de suspension du contrat. Maintenir, avenant pour réduire les horaires, ou retrait d'enfant. Un contrat neuf pour le nouveau-né.
Réduire les horaires de votre assistante maternelle : accord, avenant, motif objectif, régularisation, que faire si elle refuse.
Rentrée en maternelle et assistante maternelle : recalculer la mensualisation, passer éventuellement en année incomplète, signer un avenant, ou rompre par retrait d'enfant.
Enfant malade chez l'assmat : prévenir, certificat médical, quota d'absences déductibles, 14 jours consécutifs, éviction au contrat, et comment déduire le salaire.
Même avec les bulletins Pajemploi, un récapitulatif mensuel des heures, par enfant, vous protège tous les deux : horaires, absences, congés, fériés.
En année incomplète, comparez les heures travaillées et les heures rémunérées depuis le début du contrat. Si le différentiel est défavorable à votre assmat, versez la régularisation dans le solde de tout compte et déclarez-la à Pajemploi.
Avenant, rentrée scolaire, deux rythmes : quand régulariser le salaire de votre assmat en cours de contrat, comment comparer heures travaillées et heures payées, et l'effet sur les congés.
École, déménagement, désaccord : comment rompre le contrat de votre assistante maternelle (retrait d'enfant, démission, agrément), le préavis, le solde et les documents.
Retrait d'enfant, faute grave, agrément, grossesse : comment licencier votre assmat, sans entretien préalable, avec le bon préavis et les documents de fin.
Licencier votre assistante maternelle (retrait d'enfant) : motif licite, lettre, préavis selon l'ancienneté, indemnité de rupture, documents, cas grossesse et absences.
Votre assistante maternelle est enceinte : quand le licenciement est interdit, motifs impératifs étrangers à la grossesse, faute grave, préavis, solde et congés.
RTT éparpillés, grands-parents un jour par-ci : comment (et si) retirer ces journées du salaire mensualisé de votre assmat, en année complète ou incomplète.
Deux rythmes de garde (période scolaire et vacances, 2x8, mercredis longs) : comment mensualiser le salaire de votre assistante maternelle en année complète et incomplète.
Votre assistante maternelle a plus de 65 ans, ou est déjà à la retraite : même contrat, cumul emploi-retraite, agrément PMI plus surveillé, et ce que vous devez vérifier avant d'embaucher.
Période d'adaptation de votre enfant chez l'assistante maternelle : durée maximale, distinction avec l'essai, et rémunération du premier mois quand l'accueil commence en cours de mois.
Durée de la période d'essai de votre assmat (2 ou 3 mois), fratrie, rupture immédiate par écrit, documents de fin de contrat, et ce que le Code du travail ne dit pas ici.
Premier mois incomplet, période d'adaptation, déduction des heures non faites, acquisition des congés dès le premier jour : le calcul côté parent employeur.
Verser une prime exceptionnelle à votre assistante maternelle : libre montant, charges sociales, déclaration Pajemploi, crédit d'impôt, et le piège de la prime qui se répète.
Qui décide des dates de congés de votre assistante maternelle, décompte en jours ouvrables, 1er mars, fractionnement, anticipation en année complète.
Hub des imprévus avec votre assmat : elle est malade, vous réduisez les horaires, l'enfant a 3 ans ou entre à l'école, vous attendez un bébé, elle est enceinte, accident du travail.
Assistante maternelle agréée : elle accueille à son domicile (ou en MAM), vous êtes l'employeur. Agrément, 80 h + 40 h, différence avec la nounou à domicile et la crèche familiale.
Trouver et choisir votre assmat : quand chercher, quoi demander au téléphone, grille d'entretien, salaire, congés, médicaments, et le feeling à ne pas négliger.
Calculer l'horaire hebdomadaire d'accueil de votre enfant : heures par jour, jours par semaine, rythme scolaire / vacances, heures au-delà du seuil de majoration, base de la mensualisation.
Définir les horaires de garde avant d'embaucher : heures par jour, jours, semaines, année complète ou incomplète, contraintes légales, heures majorées.
En fin de contrat, calculez les indemnités de congés en cours d'acquisition de votre assmat : maintien vs dixième, année complète ou incomplète, dernier mois et régularisation dans la base.
Repas chez l'assistante maternelle : parents ou nounou, indemnités par repas, avantage en nature et forfait URSSAF, attestation, déclaration Pajemploi, CMG et crédit d'impôt.
Comment s'inscrire à Pajemploi pour employer une assistante maternelle : demande de CMG à la CAF, immatriculation, SIRET, délais, première déclaration et changement d'assmat.
Engagement réciproque (art. 93 CCN) avant le contrat : contenu, indemnité d'un demi-mois de brut, exceptions, et pourquoi ne pas signer à la légère.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour retrait d'enfant, à remplir en ligne, imprimer ou copier dans Word. Mentions obligatoires, préavis, date d'envoi, et ce qu'il ne faut pas écrire.
Gérer le quotidien avec votre assmat : paie et absences, heures et retards, congés, enfant malade, jours fériés, avenant. Hub parent employeur.
Chutes de neige, voiture qui ne démarre pas, routes glissantes : si vous gardez l'enfant, le salaire de l'assmat est dû. Entretien et repas, non.
Accueil d'un enfant handicapé, malade ou à besoins particuliers : majoration de salaire à prévoir au contrat, abattement fiscal, absences, CMG et AEEH.
Entretien professionnel avec votre assistante maternelle : tous les deux ans, compte-rendu écrit, retours de congés, état des lieux à six ans, formations. Comment l'organiser.
Avant de recruter : type d'accueil, heures, jours, semaines. C'est ça qui bascule en année complète ou incomplète, et qui fixe le salaire mensualisé.
Vous avez choisi la nounou. Reste l'embauche : lettre d'engagement, contrat par enfant, période d'essai, inscription Pajemploi et première fiche de paie.
La fiche de paie de votre assistante maternelle en {% Variable slug="current-year" /%} : qui l'établit, où la trouver, un exemple complet chiffré ligne par ligne, les mentions, et ce que Pajemploi ne calcule pas à votre place.
Où chercher une assistante maternelle : annuaire Zen Assmat par commune, PMI, relais petite enfance, mairie, France Travail, affichette et bouche à oreille.
Mettre fin au contrat de votre assistante maternelle : le motif, la lettre, le préavis et la date de fin (calculateur), le solde de tout compte, les documents à remettre et la déclaration Pajemploi.
Formation de votre assistante maternelle : 120 h initiales, plan de la branche, CPF. Qui paie, qui garde l'enfant, le salaire pendant le stage.
Votre enfant a plus de 6 ans et reste chez l'assmat : fin du CMG pour un couple, charges à votre charge, crédit d'impôt encore un an, et le cas de la fratrie.
Horaires, rentrée, salaire, semaines, lieu : ce qui impose un avenant au contrat de votre assistante maternelle, ce qui se discute, et la procédure si elle refuse.
Votre assmat démissionne : comment la lettre doit être faite, durée du préavis, pas d'indemnité de rupture, documents de fin de contrat et cas sans préavis.
Votre assistante maternelle part à la retraite : préavis, documents, indemnité IRCEM, ce que vous devez verser, et pourquoi vous ne pouvez pas la mettre à la retraite.
Exemple déroulé des congés payés d'une assistante maternelle en année complète : première année sans solde, maintien vs dixième, enfants à charge, solde de tout compte.
Votre assmat veut poser des congés avant le 1er juin : ce que sont les congés par anticipation, comment les payer en année complète, et pourquoi les éviter en année incomplète.
Votre assistante maternelle pose un rendez-vous, une après-midi, un jour sans solde : demande écrite, retenue sur le salaire mensualisé, pas de CP ni d'ancienneté.
Certificat de travail de votre assmat en fin de contrat : mentions obligatoires, portabilité de la prévoyance IRCEM, date de remise, risques si vous ne le donnez pas.
CESU garde d'enfants 0-6 ans des agents de l'État : barème 2026 (circulaire du 12 mai), contrat, Pajemploi+, crédit d'impôt à retrancher. Ce n'est pas le Cesu Urssaf.
CESU préfinancés (CSE, entreprise, fonction publique) : ce n'est pas le Cesu Urssaf, comment payer votre assmat, clause au contrat, crédit d'impôt à retrancher.
Offrir des chèques cadeaux à votre assistante maternelle : seuil de 5 % du PMSS, événements URSSAF, enfants, chèques culturels, et ce qui bascule en salaire.
Revalorisation du SMIC, plancher légal, titre professionnel, avenant, majoration temporaire : dans quels cas vous devez augmenter votre assmat, et que faire si elle le demande.
Avant les petites annonces : lieu, autres enfants accueillis, expérience, repas, école, animaux. Ce qui est non négociable, et ce qui peut attendre.
Modifier le contrat de votre assmat (horaires, rentrée, année incomplète) : préparer l'avenant, délai de réflexion, refus, et préavis aux conditions initiales.
Congés de votre assmat : acquisition, maintien ou dixième, année complète ou incomplète, enfants à charge, fractionnement. Un calculateur pour ne plus bricoler.
CDD ou CDI pour employer une assistante maternelle : cas de recours, durées, prime de précarité, mensualisation, et pourquoi le CDI est souvent plus simple à gérer.
Régulier en année complète ou incomplète, horaires irréguliers, accueil occasionnel : comment ça se distingue, et pourquoi la mensualisation reste la règle.
Mairie, département, région : des aides locales s'ajoutent parfois au CMG. Comment les chercher, un exemple actuel (Bébédom 92), et l'effet sur le crédit d'impôt.
Embaucher une assistante maternelle : définir le besoin (horaires, semaines, année complète ou incomplète), chiffrer le salaire et le coût, chercher, puis contrat, essai et Pajemploi.
Crédit d'impôt garde d'enfants hors du domicile : 50 %, plafond par enfant, dépenses retenues, forfait entretien, aides à retrancher. Mode d'emploi parent.
CMG Pajemploi, prise en charge des cotisations, aides locales, CESU entreprise et crédit d'impôt : le tour des aides pour financer votre assistante maternelle.
Actualité datée. La loi de 2013 a ramené à 2 ans le délai pour saisir les prud'hommes sur le contrat, à 3 ans les arriérés de salaire. Depuis 2017, contester la rupture se fait en 12 mois. Les 24 h minimum du temps partiel ne visent pas le particulier employeur.
Été avec votre assmat : horaires qui bougent, sac (casquette, crème, gourde), sorties et km, congés déjà datés, avenant si le rythme change.
Votre assmat demande une attestation du montant des repas que vous apportez : avantage en nature, forfait URSSAF, montant réel, avenant ou attestation, modèle.
1er janvier 2015 : SMIC à 9,61 €, salaire minimum assmat à 2,70 € brut, entretien à 3 € pour 9 h, plafond Pajemploi à 48,05 €. Chiffres d'époque, planchers d'aujourd'hui.
Cass. soc. 17 septembre 2014 : 8 jours de retard sur l'attestation Pôle emploi ouvraient alors un préjudice automatique. Cassé en 2016. Ce qu'il reste à faire aujourd'hui.
Actualité octobre 2014 : tiers payant du CMG pour la première tranche de revenus (23 840 € pour deux enfants). La CAF versait l'aide à l'assmat. Circuit actuel : Pajemploi depuis 2019.
Mercredi, sortie à 15 h, périscolaire : quand le calendrier scolaire bouge, le contrat de votre assmat se discute. Avenant, mensualisation, refus, régularisation.
Avril 2014 : la condition de revenu minimum pour le CMG Pajemploi est supprimée. Il reste une condition d'activité. Ce qui valait alors, ce qui vaut encore.
Actualité décembre 2013 : le PLFSS 2014 prévoyait +0,9 % sur la base des allocations familiales au 1er avril 2014. CMG moins de 3 ans : de 173,33 € / 458,18 € à 174,89 € / 462,30 €. Barème actuel ailleurs.
1er janvier 2014 : SMIC à 9,53 €, salaire minimum assmat à 2,68 € brut, entretien à 2,99 € pour 9 h, charges salariales +0,25 point. Chiffres d'époque, planchers d'aujourd'hui.
Actualité avril 2013 : le barème fiscal (maximum des km assmat) s'arrête à 7 CV. 0,587 €/km en 1re tranche. Le cap tient encore, le taux a bougé.