En bref
- • Les congés se comptent en jours ouvrables : samedi inclus, dimanche et férié chômé exclus. Une semaine = 6 jours
- • Acquisition : 2,50 jours par période de 4 semaines, plafond 30 jours (5 semaines)
- • Comparez maintien de salaire et dixième (10 %), versez le plus favorable : au moment où les congés sont pris en année complète, au 31 mai pour un contrat de 46 semaines ou moins
- • En année incomplète, les congés ne sont pas dans la mensualisation : trois modes de versement seulement
- • Enfants à charge, fractionnement, maladie, première année : le calculateur sert surtout à ne rien oublier
Votre nounou pose la question le 2 mai : « je prends trois semaines en juillet, tu me dois combien, et il me restera quoi à Noël ? ». Ouvrables, dixième, année incomplète. Pas de panique. Voici ce qu'un calculateur doit sortir, et les règles derrière.
Les congés d'une assistante maternelle obéissent à des règles précises de la convention collective et du code du travail. Concrètement, cela signifie : un compteur en jours ouvrables, un calcul maintien vs dixième (au 31 mai en année incomplète, à la prise des congés en année complète), et un mode de versement qui dépend de l'année complète ou incomplète.
Pour le faire sans tableur : calcul des congés payés et simulateur CP interactif .
Ce que le calculateur doit répondre
Les questions qui reviennent :
- quelle indemnité ce mois-ci, ou au 1er juin ?
- combien de jours acquis, combien encore prenables ?
- les 4 semaines de juillet, c'est du payé ou du sans solde ?
- un arrêt maladie de 4 semaines, ça change le compteur ?
- a-t-elle droit aux congés enfants à charge ou au fractionnement ?
Si l'outil ne répond qu'à « 10 % du salaire », il est trop court. Et s'il ajoute 10 % dès le premier mois, il est faux depuis 2022. Voir congés par 10 % dès le début .
Comparez maintien de salaire et dixième
Renseignez votre taux horaire pour voir la comparaison
Besoin d'un calcul sur mesure ?
Calculer les congésCe comparateur suppose 30 jours de CP acquis en année complète. Si votre assmat est en première année d'accueil, en année incomplète ou avec des heures complémentaires variables, utilisez l'outil complet pour un résultat adapté à votre situation.
Les congés, toujours à jour.
Les congés de votre assistante maternelle se comptent d'eux-mêmes, et chaque mois le salaire à verser et le montant Pajemploi vous attendent, congés compris.
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Les règles que l'outil applique (et que vous pouvez vérifier)
Ouvrables. Du lundi au samedi. Dimanche et férié chômé : non. Une semaine = 6 jours, pas 5.
Acquisition. 2,50 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (ou assimilées). Plafond 30 jours, soit 5 semaines. Période de référence : 1er juin → 31 mai.
Maintien vs dixième. Vous comparez au 31 mai pour un contrat de 46 semaines ou moins, et au moment où les congés sont pris en année complète. Maintien : jours / 6 × heures hebdo × taux (majoration au-delà de 45 h). Dixième : 10 % des salaires de la période (hors entretien, repas, km). Vous versez le plus favorable.
Année complète (47 semaines) : les congés sont dans la mensualisation. Voir année complète .
Année incomplète : les congés sont en plus. Trois modes : juin, prise principale, fur et à mesure. Voir année incomplète et 3 méthodes de paiement .
Prenons un exemple concret. 36 semaines d'accueil, 30 h, 5 € net/h. Mensualisation : 450 €. Si 5 semaines sont acquises, le maintien vaut 750 €. C'est ce montant-là que le calculateur doit coller, pas un 10 % au feeling.
Conseil : avant de signer, simulez les quatre premières années. La première année, les acquis manquent souvent pour poser 5 semaines : une partie sera du sans solde, ou des congés par anticipation .
Enfants à charge, fractionnement, maladie
Enfants à charge. Enfants de moins de 15 ans : 2 jours par enfant. Le plafond de 30 jours au total ne vaut qu'à partir de 21 ans (âge au 30 avril de l'année précédente). Avant, pas de plafond, et 1 jour par enfant si le congé légal n'excède pas 6 jours. Calculateur dédié : congés enfants à charge .
Fractionnement. Rien sous 12 jours acquis : tout se prend en continu entre le 1er mai et le 31 octobre. Au-delà, on compte les jours du congé principal (5e semaine exclue) posés hors de cette période : 1 jour dès 3 jours, 2 jours dès 6 jours. Calculateur dédié : fractionnement des congés payés . Voir aussi congés de fractionnement .
Maladie. Depuis 2024, un arrêt maladie ouvre des droits (2 jours par mois, plafond 24). Détail et limites : jurisprudence congés et maladie .
Fin de contrat. Le calculateur doit aussi sortir les indemnités d'acquis non pris et le cours d'acquisition. Voir indemnités de congés et solde .
Bon à savoir : un calculateur ne remplace pas le contrat. Le mode de versement en année incomplète, c'est une clause, pas un bouton.
Ce qu'il faut retenir
- Ouvrables, pas ouvrés
- 2,50 jours / 4 semaines, max 30
- Maintien vs 10 %, le plus favorable
- Année incomplète : congés en plus, trois modes
- Pas de 10 % mensuel dès le premier bulletin
Pour enchaîner : 9 infos sur les congés , acquisition , prise des congés .
Zen Assmat · Paie de votre assistante maternelle
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Questions fréquentes
Comment calculer les congés payés de mon assistante maternelle ?
Quelle différence entre année complète et incomplète pour les congés ?
Les congés enfants à charge s'ajoutent-ils toujours ?
Le 10 % mensuel dès le premier bulletin est-il un mode de calculateur ?
Où faire le calcul maintenant ?
Sources et références
- Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Légifrance)
- Art. L3141-8 Code du travail (CP supplementaires enfants a charge) : Legifrance
- Congés payés du salarié (Service-public.fr)
- Salaire de l'assistante maternelle (Service-Public.fr)
- Convention collective IDCC 3239, art. 48.1.1.5 : indemnité de congés payés, maintien de salaire ou dixième (Légifrance)
- Article 48.1.1.4 de la convention collective IDCC 3239 : fractionnement du congé principal et jours supplémentaires (Légifrance)
- Convention collective IDCC 3239, art. 102.1.2.1 : congés payés indemnisés au moment de leur prise en accueil 52 semaines (Légifrance)
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