La plupart des assistantes maternelles ont appris que les repas fournis par les parents pour les enfant accueillis chez elle devaient être inclus dans leur revenu imposable, si toutefois elles bénéficiaient du régime fiscal spécifique des assistantes maternelles. C’est pour cette raison que votre assistante maternelle peut vous demander une attestation du montant des repas fournis avant de remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu.
Les assistantes maternelles doivent déclarer cet « avantage en nature » (c’est à dire tous les repas fournis par les parents sur l’année calendaire, de Janvier à Décembre) sur leur feuille de déclaration d’impôts pour fin mai.
Les options qui se présentent à votre assistante maternelle
Elles ont pour cela deux options :
- convenir avec vous de la valeur du repas que vous fournissez et déclarer ce montant.
Attention toutefois ce montant doit rester réaliste. En effet de nombreuses assmats subissent chaque année des redressements fiscaux du fait de montant de repas déclarés trop faibles. - appliquer le montant forfaitaire de 4,9 € par jour où un repas a été fourni défini par l’URSSAF pour 2020 (4,85 € pour 2019)
Si votre assistante maternelle choisit cette première option, vous devrez définir ensemble un montant journalier et par enfant, quel que soit le nombre de repas que vous fournissez dans une journée.
Si vous avez plusieurs rythmes d’accueil, accueil régulier ou irrégulier ou occasionnel, (ex : votre enfant est gardé après l’école en semaine et toute la journée le mercredi), définissez éventuellement un montant par type de journée.
Pour sécuriser ce montant pour votre assistante maternelle vis à vis des impôts, vous devez soit faire un avenant au contrat de l’assistante maternelle (si aucun montant de repas fourni par les parents n’y était prévu) soit lui faire une « attestation du montant des repas fournis » (par repas).
Modèle d’attestation du montant des repas fournis pour l’assistante maternelle
Voici un modèle d’attestation que vous pouvez utiliser et remettre à votre assistante maternelle :
ATTESTATION DE MONTANT DE REPAS FOURNIS PAR LES PARENTS
Je, soussigné(e) Mr ou Mme […X…] demeurant [……………………]
[mère / père] de l’enfant […………..] / des enfants [……., ………]
certifie que les repas que j’apporte pour [mon enfant / mes enfants] chez
Mme ou M […Y…] assistant(e) maternel(le) agréé(e),
demeurant […………………………………]
ont une valeur de [……] € par jour.
Je certifie avoir fourni en 202.. […] repas, pour une valeur annuelle de [… €]
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Date, lieu, signature des parents
Vous pouvez également consulter notre fiche au sujet de l’indemnités de repas à verser à l’assistante maternelle.
