Le calcul de l’ancienneté d’une assistante maternelle, un calcul à faire avec soin

Le calcul de l’ancienneté de l’assistante maternelle est important, car l’ancienneté détermine les droits de votre nounou notamment en cas de rupture de contrat : cela conditionne la durée du préavis et le montant des indemnités de rupture de l’assistante maternelle, et donc une bonne partie du montant du solde de tout compte de l’assistante maternelle.

C’est donc un calcul à faire avec soin, et à bien expliciter le cas échéant à votre assmat !

Comment déterminer l’ancienneté de l’assistante maternelle ?

L’ancienneté de votre nounou (assistante maternelle) est calculée comme suit.

On ajoute :

• le nombre de mois de travail depuis le début du contrat
• les congés payés
• les semaines non travaillées PREVUES comme telles AU CONTRAT. C’est notamment le cas des semaines non travaillées en année incomplète
• les périodes de congé maternité
• les périodes d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
• la moitié des périodes de congés parentaux (le congé parental compte pour moitié dans l’ancienneté) ou de congé de présence parentale
• les périodes d’absence de l’enfant, pour quelque raison que ce soit

On ne prend pas en compte :

• les périodes de maladie de l’assistante maternelle
• les congés sans solde ou pour convenance personnelle
• les congés sabbatiques
• les périodes de chômage partiel de l’assistante maternelle

Exemple : l’assmat de Juliette est en année incomplète, embauchée depuis le 1er Septembre 2020. Juliette rentre à l’école donc ses parents rompent le contrat fin Juin 2022. Sa nounou, qui a une santé fragile, a été malade 3 mois pleins au cours du contrat. Son ancienneté est donc de 22 mois de contrat – 3 mois d’absence = 19 mois d’ancienneté.

Quelle est la méthode de calcul si elle garde une fratrie ?

Si votre assistante maternelle garde ou a gardé plusieurs de vos enfants en continu (ie sans interruption de contrat entre les enfants), son ancienneté s’apprécie depuis le 1er jour d’accueil de votre premier enfant.

Exemple : l’assmat de Leo le garde depuis le 1er novembre 2022 mais avait préalablement accueilli son frère Augustin, qu’elle avait commencé à garder le 1er Juin 2021. La maman de Leo doit donc décompter son ancienneté depuis le 1er Juin 2021, même dans le cas de la rupture du contrat de Leo.

Quelle est l’ancienneté à prendre en compte en cas de rupture du contrat avec votre assmat

En cas de rupture du contrat de la nounou, l’ancienneté de l’assistante maternelle s’apprécie :

• pour la durée du préavis et pour la nécessité ou non de verser des indemnités de rupture à votre assistante maternelle (indemnités dues au delà d’un an d’ancienneté) : à la date d’envoi de la lettre recommandée de retrait d’enfant ou de licenciement pour faute (ou à la date de remise en main propre contre décharge), et non à la date de réception.
• pour le MONTANT des indemnités de licenciement : à la date de rupture définitive du contrat (préavis effectué ou non), c’est à dire le plus souvent au dernier jour de travail. Si le préavis est non effectué A LA DEMANDE de l’EMPLOYEUR, il compte dans l’ancienneté.