Accident du travail de l'assmat : démarches, salaire, licenciement

Elle vous appelle depuis le square : chute, poignet, urgences. Les enfants sont là. Vous voilà employeur d'un accident du travail, avec 48 heures devant vous. Pas de panique. Voici l'ordre des choses.

Un accident du travail de l'assistante maternelle n'est pas un arrêt maladie ordinaire. Concrètement, cela signifie : pas de carence CPAM, une déclaration à faire, et une protection contre le licenciement.

Pour la retenue du mois : calculateur de retenue d'absence . Pour estimer ce qu'elle percevra : simulateur d'indemnités d'arrêt .

Qu'est-ce qui est un accident du travail ?

Un accident survenu :

• à son domicile, pendant l'accueil
• à l'extérieur, avec les enfants (promenade, parc)
• ou sur un trajet lié à l'accueil (aller chercher un enfant à l'école)

Le lien avec le travail doit tenir. Si elle se brûle en préparant le dîner de sa famille pendant que les enfants jouent dans la pièce à côté, ce n'est pas un AT. Si elle se brûle en préparant le repas des enfants accueillis, si.

Accident de trajet

Accident dans le cadre du travail sans les enfants présents : aller à l'école les chercher, par exemple. C'est un accident de trajet. L'indemnisation ressemble à l'AT. La protection contre le licenciement, elle, ne suit pas.

Le salaire : le jour même, puis l'absence

Le jour de l'accident, vous payez comme un jour habituel, même si elle n'a travaillé que deux heures.

Dès le lendemain, hors Alsace-Moselle, vous n'avez pas à maintenir le salaire. Vous déduisez l'absence . La Sécurité sociale indemnise.

Les indemnités d'entretien et les repas  : zéro pendant l'arrêt. Pas d'accueil, pas d'indemnités.

En Alsace-Moselle, un maintien de salaire s'impose les premières semaines. La durée exacte n'est pas figée dans un texte unique : restez sur « les premières semaines », pas sur un chiffre inventé.

Vous pouvez subroger : vous versez le salaire, la CPAM (et l'IRCEM) vous versent les indemnités. Ces indemnités ne couvrent pas 100 % du net. L'écart reste à votre charge.

Pas de carence, contrairement à la maladie

Un arrêt maladie ordinaire a 3 jours de carence CPAM, puis 7 jours côté IRCEM.

L'accident du travail (et la maladie professionnelle) : indemnisation dès le lendemain de l'accident. Pas de carence CPAM. L'IRCEM s'aligne : pas de carence non plus.

Les IJSS tournent autour de 50 % du salaire journalier de référence, puis le complément IRCEM s'ajoute.

Les démarches, dans l'ordre

1. Garde de remplacement. RPE, grands-parents, autre assmat. Vous ne remplirez rien correctement avec un enfant sur les genoux.
2. Si votre enfant était présent : déclaration d'accident du travail ( formulaire S6200 ) dans les 48 heures, en recommandé à la CPAM de votre nounou. Lieux, circonstances, témoins.
3. Tous les parents des enfants présents contre-signent.
4. Vous pouvez émettre des réserves motivées (lieu, heure, cause étrangère au travail).
5. S'il y a un arrêt : attestation de salaire, chaque employeur. La CPAM a 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel. C'est elle qui saisit l'IRCEM.

Conseil : notez l'heure de l'appel, qui était là, ce qu'elle vous a dit. La déclaration se rédige à froid, 48 heures passent vite.

Une visite de reprise auprès de la médecine du travail peut s'imposer après un arrêt long. Les seuils ont bougé ces dernières années : ne figez pas « 30 jours » comme une règle 2026 sans relire ameli au moment T.

Ancienneté et congés

Pendant l'arrêt AT (et l'accident de trajet) :

• l'ancienneté continue
• les congés payés s'acquièrent comme si elle travaillait, dans la limite d'un an d'arrêt

Ce n'est pas le rythme réduit de l'arrêt maladie ordinaire (2 jours par mois, plafond 24). Ici, c'est le rythme travail.

Licencier pendant l'AT

Vous ne pouvez pas, en principe, licencier pendant un arrêt pour accident du travail.

Exceptions :

• faute grave
• impossibilité de maintenir le contrat pour un motif impératif et étranger à l'accident (votre enfant entre à l'école, vous n'avez plus besoin de garde)

L'accident de trajet n'ouvre pas cette protection. Un retrait d'enfant y reste possible, avec les précautions habituelles : licenciement pendant une absence .

Ce qu'il faut retenir

• Lien avec l'accueil : sans ça, ce n'est pas un AT
• Jour de l'accident payé, ensuite retenue (sauf Alsace-Moselle)
• Pas de carence CPAM / IRCEM
• DAT sous 48 h, contreseing des autres parents
• Congés au rythme travail, plafond un an
• Licenciement fermé, sauf faute grave ou motif impératif (hors trajet)

Pour enchaîner : la nounou est malade , déduire une absence , inaptitude .