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… votre nounou a un accident du travail

accident du travailQu’est-ce qu’un accident du travail ?

C’est un accident qui a lieu :

  • au domicile de votre assistante maternelle dans le cadre de son travail avec les enfants
  • à l’extérieur lors d’un déplacement en compagnie des enfants ou lors d’un trajet pour aller chercher les enfants, à l’école par exemple.

Cet accident n’est considéré comme un accident du travail que s’il a lieu dans le cadre de l’activité de la nounou avec les enfants. Ce lien doit être établi pour que la Sécurité Sociale le considère comme tel.

Exemple : si votre nounou se brûle en cuisinant, ce n’est un accident du travail que si elle était bien en train de préparer le repas des enfants, et non en train de préparer le repas du soir à proximité des enfants !

L’accident du travail est indemnisé par la Sécurité Sociale dès le 1er jour de l’arrêt de travail (soit le lendemain de l’accident).

A noter : le jour de l’accident, vous devez rémunérer votre assistante maternelle comme un jour habituel de travail, même si elle a travaillé seulement quelques heures du fait de l’accident. A compter du jour suivant, vous ne la rémunérez pas jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.

Démarches

Si votre enfant était présent quand elle a eu son accident, vous devez remplir une déclaration d’accident du travail dans les 48 h par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d’Assurance Maladie de votre nounou, en précisant les lieux, circonstances et l’identité des témoins éventuels.
S’il y avait d’autres enfants présents au moment de l’accident, TOUS les parents des enfants présents doivent contresigner cette déclaration.

A noter : vous pouvez, lors de votre déclaration, émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

La caisse d’assurance maladie dispose de 30 jours à partir de la réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

Puis vous devez remplir, ainsi que tous les autres employeurs de votre nounou, une attestation de salaire si (et seulement si) votre assistante maternelle a un arrêt de travail et l’adresser à la caisse d’Assurance Maladie de votre nourrice.

Enfin remplissez la demande d’indemnisation complémentaire de l’IRCEM

Ancienneté / Congés payés

Pendant l’arrêt pour accident du travail (y compris depuis août 2012 en cas d’accident de « trajet » sur le trajet pour l’école par exemple), et dans la limite d’1 an, l’ancienneté augmente et les congés payés sont acquis comme si votre nounou travaillait.

Licenciement

Vous ne pouvez pas licencier une assistante maternelle en arrêt pour accident du travail (SAUF accident de trajet) sauf pour :

  • faute grave
  • impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une raison étrangère à l’accident (si par exemple vous n’avez plus besoin d’assistante maternelle car votre enfant entre à l’école)

En cas d’accident de trajet par contre, votre nounou ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement.

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