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Licenciement d’une assistante maternelle

Licenciement d'une assistante maternelle

Quand l’enfant va à l’école, cela donne souvent lieu au licenciement de l’assistante maternelle

Suite à l’entrée à l’école maternelle de votre enfant, à votre déménagement dans une autre ville ou à la perte de votre emploi, vous voulez procéder au licenciement d’une assistante maternelle mais vous ne savez pas comment faire ?

Quelle procédure suivre pour licencier une assistante maternelle ?
Que faire en cas de faute grave de la nounou, ou de retrait ou suspension de l’agrément de votre assmat ?
Quelles sont les démarches obligatoires en fin de contrat, les documents à remettre à son assistante maternelle ?

Vous êtes dans la bonne rubrique !
Nous allons tout vous expliquer.

La procédure dépend du motif de licenciement de l’assistante maternelle

Le licenciement « simple » de la nounou

Si vous n’avez plus besoin de quelqu’un pour garder vos enfants, ou souhaitez changer d’assistante maternelle ou de mode de garde, procéder au licenciement de l’assistante maternelle est assez simple.

Cela ressemble à un licenciement normal, mais la procédure pour licencier une assistante maternelle n’est pas exactement la même que pour un salarié classique : pas de convocation à un entretien préalable au licenciement, pas d’entretien, etc.

Voir notre fiche Licenciement de la nounou (retrait d’enfant) (simple)

Licenciement d’une assistante maternelle pour retrait d’agrément

Si vote nounou a vu son agrément suspendu ou retiré, c’est un licenciement d’assistante maternelle pour suspension ou retrait d’agrément

Vous n’avez dans ce cas pas d’autre choix que la licencier immédiatement. Vous ne pouvez en effet pas continuer à employer une assistante maternelle si elle n’a pas d’agrément en cours de valdité.

Mais attention : il y a quand même une procédure et un formalisme à respecter pour rompre le contrat de votre assistante maternelle dans ce cas.

Licenciement de l’assistante maternelle en cas de faute grave

Si votre nounou a commis une faute grave, c’est un licenciement d’assistante maternelle pour faute grave. 

Dans ce cas, il faut bien respecter la procédure de licenciement car le licenciement d’une assistante maternelle pour faute grave a des conséquences importantes pour elle : pas de préavis, pas d’indemnités de licenciement…

Une fois la procédure de licenciement d’une assistante maternelle déroulée, vous pouvez passer à l’étape suivante : le calcul du solde de tout compte de l’assistante maternelle.

Ou alors, si vous vous demandez si finalement, ce n’est pas plutôt à votre assistante maternelle de démissionner, vous pouvez consulter les autres procédures de rupture de contrat de l’assistante maternelle.

Est-il possible de licencier une assistante maternelle enceinte ?

Si votre assmat est enceinte, mais que vous n’avez plus besoin d’elle pour garder votre enfant, par exemple parce qu’il rentre à l’école, êtes-vous en mesure de la licencier ? La réponse est oui… dans un nombre limité de cas.

Voir le fiche Licenciement d’une nounou enceinte

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