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Le coût de la garde de votre enfant augmente s’il a PLUS de 6 ans

assistante maternelle enfant plus de 6 ans

Vous pouvez obtenir des aides de la part de votre entreprise pour la rémunération de l’assistante maternelle de votre enfant de PLUS de 6 ans

Lila vient d’avoir 6 ans et entre en CP. Elle est très autonome et indépendante, à votre grande fierté, mais bien sûr pas encore assez grande pour se garder toute seule ! Vous avez réfléchi à la meilleure solution pour elle, et avez décidé de la laisser une année de plus en garde chez Nina, son assistante maternelle, qui s’en occupe depuis ses 6 mois.
Mais vous vous inquiétez : plus de 6 ans veut dire « adieu les aides Pajemploi à la garde d’enfants ». Quel budget vous faut-il prévoir du coup ?

Quel sera le coût de la garde chez une assistante maternelle pour un enfant de plus de 6 ans ?

Voici comment le calculer

Le calcul du coût  de la garde chez l’assistante maternelle pour un enfant de plus de 6 ans est un peu compliqué

Ce coût se compose de 4 éléments :

rémunération globale de la nounou (1)

+ cotisations sociales à régler à l’URSSAF (2)

– aides éventuelles de votre entreprise ou CE (3)

– crédit d’impôts si votre enfant a MOINS DE 7 ANS (4) 

Examinons le détail de ces éléments.

(1) La rémunération globale de votre assistante maternelle

Elle se compose de divers éléments :
– le salaire mensualisé, bien sûr
– les indemnités d’entretien
– les indemnités de congés payés en année incomplète
– les frais de repas éventuels
– les frais kilométriques le cas échéants

Pour en savoir plus, consultez notre fiche Salaire de l’assistante maternelle

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

Tous les calculs sans rien calculer !

(2) Les cotisations sociales URSSAF Pajemploi

Et oui malheureusement ! La CAF, dans le cadre de l’aide Libre Choix du Mode de garde, les paie à votre place jusqu’aux 6 ans de votre enfant.

Mais dès lors que votre enfant a plus de 6 ans, vous devez régler vous-mêmes les cotisations sociales (charges patronales et salariales) de votre assistante maternelle à l’URSSAF.

Ces cotisations représentent environ 85% du montant du salaire net de l’assistante maternelle, elles doublent donc quasiment à elles seules le coût de la garde par une assistante maternelle pour un enfant de plus de 6 ans par rapport à un enfant de moins de 6 ans 🙁

Si votre enfant est gardé avec un frère ou une sœur plus jeune, toutefois, vous n’avez pas à les payer

Il existe en effet une exception à cette règle de paiement des charges sociales : si un frère ou une sœur de moins de 6 ans est gardé par la même assistante maternelle, la CAF continuera à régler TOUTES les cotisations sociales de votre nounou, y compris celles dues pour votre enfant de plus de 6 ans.

Ce n’est pas une disposition légale. C’est dû à une bizarrerie Pajemploi. En effet, quand les parents déclarent les heures du mois, ils déclarent la totalité des heures payées à l’assmat, que ce soit pour l’enfant de plus de 6 ans ou pour son petit frère ou sa petite sœur. Comme la CAF ne sait pas distinguer les heures travaillées pour l’aîné ou le cadet, elle paie les charges sociales sur la totalité des heures, y compris celles travaillées pour l’enfant de plus de 6 ans.

ATTENTION : si vos enfants sont gardés par deux assistantes maternelles différentes, vous devrez payer les charges sociales de la nounou de votre grand de plus de 6 ans !

(3) Les aides de votre entreprise ou CE

Certaines entreprises et certains CE versent des aides pour la garde d’enfants par une assistante maternelle pour un enfant de plus de 6 ans, le plus souvent sous forme de CESU pré-financés. Renseignez vous auprès de votre société et de votre CE.

A noter : il est malheureusement rare que ces aides soient maintenues au delà des 6 ans de l’enfant.

(4) Le crédit d’impôt Frais de garde des enfants de moins de 7 ans

SI ET SEULEMENT SI votre enfant avait moins de 6 ans au 1er Janvier de l’année en cours : 50% des dépenses engagées au cours de l’année pour la garde par assistante maternelle pour un enfant de plus de 6 ans ouvrent droit à un crédit d’impôts.

Exemple : pour l’imposition des revenus de 2016 déclarés en 2017, votre enfant doit être né en 2010 ou après.
Si votre enfant fête ses 6 ans en février 2016, vous bénéficierez du crédit d’impôts ‘Frais de garde d’enfant’ sur toutes les dépenses faites pour payer la garde (y compris les charges sociales payées à compter de Mars 2016), pendant toute l’année 2016. Vous cesserez par contre de percevoir les aides « Libre Choix du Mode de garde » dès le mois de Mars.

Les dépenses ouvrant droit à ce crédit d’impôt « Garde d’enfants hors du domicile » sont plafonnées à 2300 €, soit 1150 € maximum d’avantage fiscal (par enfant gardé de moins de 7 ans).

Malheureusement, dès l’année suivant les 6 ans de votre enfant, ce crédit d’impôts disparaît.

ATTENTION : en attendant la mise en place du prélèvement à la source en 2018, pour les dépenses de l’année N le crédit d’impôts intervient l’année N+1. Vous devez donc avancer l’argent correspondant. C’est un élément à prévoir dans votre calcul…

Vous aimeriez fermer les yeux, claquer des doigts et que tout soit calculé pour vous ?

Nous avons préparé ce qu’il faut vous : une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. Un jeu d’enfants, vraiment !

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Illustration : le coût de la garde par l’assistante maternelle pour un enfant de plus de 6 ans vs celui pour un enfant de moins de 6 ans

Reprenons le cas de Lila. Depuis ses 3 ans et son entrée à l’école maternelle, sa nounou la garde uniquement les soirs d’école, 3 heures tous les soirs, soit 36 heures mensualisée. Les parents de Lila paient 4 € de l’heure, 3 € d’indemnités d’entretien par jour, et 1 € de goûter. Tous les mois, il réglaient donc 144 € nets de salaire à l’assmat, en moyenne 34 € d’indemnités d’entretien et 12 € de goûter. Et ils payaient une indemnité de congés par 12e de 15 €. Ils percevaient 87 € d’aide « Libre Choix du Mode de garde ». Soit un coût avant impôts de 118 € mensuels, et après impôts de 66 € environ.

Depuis que Lila a 6 ans, en Avril, les parents versent le même salaire à l’assistante maternelle, mais n’ont plus d’aides Libre Choix du Mode de Garde, plus de crédit d’impôts, et paient environ 124 € de charges sociales par mois. Le coût de la garde est devenu pour eux de 328 € mensuels !  😯 Il a été multiplié par 5 !

Heureusement pendant toute la 1ere année des 6 ans, ils ont pu bénéficier du crédit d’impôts Frais de garde de 95 € par mois (1150 € par an), ce qui leur a permis une transition moins brutale.

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