Le plafond horaire : comment ça marche concrètement ?
Oubliez les anciens calculs à la journée. Aujourd’hui, tout se joue sur le coût horaire global de la garde (Salaire net + Indemnités d’entretien + Indemnités de repas).
Le plafond de référence est fixé à 8€ net par heure. Ce n’est pas un plafond d’exclusion (comme l’était l’ancien plafond des 5 SMIC).
Ce chiffre est déterminant pour deux raisons :
- Le calcul de votre aide mensuelle : Si votre assistante maternelle coûte 9 € de l’heure, la CAF plafonne sa base de calcul à 8€. Vous recevrez votre CMG normalement, mais la part située au-dessus de 8 € ne sera pas subventionnée. La CAF fera ses calculs comme si votre coût horaire net était de 8€.
- La prise en charge des cotisations : C’est le point de vigilance majeur. La CAF règle 100 % des cotisations sociales à votre place dans la limite de ces 8€ net/heure. Si vous dépassez ce tarif, les cotisations sociales liées à la part excédentaire seront prélevées sur votre compte bancaire.
Ce qui est inclus dans les 8€
Attention, pour savoir si vous dépassez ce plafond, Pajemploi ne regarde pas seulement le salaire de base. Le calcul se fait sur le coût horaire réel, qui comprend :
- Le salaire net horaire.
- Les indemnités d’entretien (ramenées à l’heure).
- Les éventuelles indemnités de repas.
Un système plus souple pour les parents
La grande différence avec l’ancien système des « 5 SMIC », c’est la fin de la sanction immédiate. Auparavant, dépasser le plafond journalier de 1 centime entraînait la perte totale du CMG et vous deviez payer 100 % des cotisations sur la totalité du salaire.
Désormais, le dépassement n’est plus « éliminatoire » : il est simplement à votre charge. Cela permet aux parents d’ajuster plus librement le salaire en fonction de l’expérience de l’assistante maternelle ou de la zone géographique (zones tendues).
