Zen avec mon assmat par Zen Assmat
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Le contrat de l'assistante maternelle, un document qui sert vraiment

Contrat d'assmat : obligation écrite, un par enfant, qui le rédige, quoi y mettre, lettre d'engagement, avenant. Hub parent employeur.

3 min de lecture
Couple et assistante maternelle autour d'un îlot de cuisine, deux exemplaires de contrat
Publié le 2 septembre 2026

En bref

  • • Un contrat écrit, un par enfant, au plus tard le premier jour. La lettre d'engagement n'en tient pas lieu
  • • C'est vous qui le rédigez. Son modèle PMI à trous, vous le relisez quand même
  • • À caler : horaires, semaines, année complète ou incomplète, salaire au-dessus de 4,20 € brut/h, entretien, CP, essai
  • • Deux enfants = deux contrats + annexe fratrie
  • • Toute modification = avenant

Vous tenez « la » nounou. Un PDF de 2014 traîne, un modèle PMI aussi. Les clauses qui manquent, c'est celles qui font mal en juin. Voici à quoi sert le papier, et qui l'écrit.

Le contrat de l'assistante maternelle obéit à la convention (IDCC 3239) et au CASF. Concrètement, cela signifie : un écrit, un contrat par enfant, au plus tard le premier jour. Tout ce qui y est écrit est censé avoir été accepté par les deux.

La liste complète des clauses : modèle de contrat . Pour chiffrer avant de remplir : simulateur de mensualisation .

Calculez les heures mensualisées

173,33 h/mois

40h x 52 sem / 12 = 173,33 h

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Calculer la mensualisation

Ce calculateur applique la formule standard de mensualisation. Pour les accueils multi-rythmes ou périscolaires, utilisez l'outil complet.

À quoi il sert

Préciser horaires, salaire, semaines, entretien, repas, km, congés, essai.

Servir de filet quand ça coince. « On s'était dit que » ne pèse rien. La phrase écrite, si.

Soyez exhaustif. Un contrat muet sur le mercredi, le véhicule ou le mode de paiement des CP, ça se discute plus tard, mal.

Qui le rédige

Vous. Vous êtes l'employeur.

Elle peut sortir son modèle. Vous pouvez le remplir ensemble. Vous arrivez avec vos éléments : horaires , nombre de semaines, année complète ou incomplète (seuil 47 semaines), taux au-dessus de 4,20 € brut/h (3,28 € net), ce qui est négociable, ce qui ne l'est pas.

Deux exemplaires signés. L'important est le contenu, pas le logiciel.

Une lettre d'engagement peut verrouiller la place avant. Ce n'est pas le contrat.

Quoi mettre (le minimum)

Identités, agrément, enfant, date de début.

Horaires , jours, semaines. Un ou deux rythmes .

Salaire brut, mensualisation, majoration au-delà de 45 h.

Entretien , repas, km.

Congés : dates si vous les connaissez, mode de paiement en année incomplète (pas le 10 % mensuel dès le premier bulletin, interdit ).

Essai s'il y en a un (2 ou 3 mois). Sans écrit, pas d'essai.

Lieu d'accueil. Jour de repos.

Le détail des pièges : modèle .

Un enfant, un contrat

Deux enfants chez la même nounou : deux contrats, plus une annexe fratrie . Pas un contrat « famille ».

Le modifier

Avenant , à sa demande ou à la vôtre. Horaires, salaire, semaines, lieu.

Elle refuse : le contrat d'origine continue, ou retrait d'enfant aux conditions d'origine. Vous ne baissez pas le virement tout seul. Voir dans quels cas modifier .

Prenons un exemple concret. 36 h, 36 semaines, 4,20 € brut.

heures mensualisées = 36 × 36 / 12

Soit 108 h, brut mensuel 453,60 €. Refaites le calcul avec vos semaines, avant les pointillés.

Conseil : remplissez le contrat après le simulateur. Un taux « comme chez la voisine » et des semaines encore floues, c'est un contrat à refaire en octobre.

Ce qu'il faut retenir

  • Écrit, un par enfant, premier jour au plus tard
  • Vous rédigez, même sur son modèle
  • Clauses : modèle
  • Modifier = avenant
  • Outil : mensualisation

Questions fréquentes

Le contrat écrit est-il obligatoire ?
Oui. Code du travail et convention collective (IDCC 3239). Un sourire et un tarif oral, ce n'est pas un contrat. Au plus tard le premier jour travaillé.
Qui rédige le contrat ?
Vous, employeur. Même si elle sort son modèle, vous arrivez avec vos horaires, vos semaines, votre taux, ce qui est négociable et ce qui ne l'est pas.
Un contrat pour deux enfants ?
Non. Un contrat par enfant, plus une annexe fratrie. Voir l'article dédié.
La lettre d'engagement remplace-t-elle le contrat ?
Non. Elle réserve la place. Le contrat reste dû au plus tard le premier jour. Désistement : un demi-mois de brut, dans les deux sens (art. 93).
Comment le modifier ensuite ?
Par avenant, signé des deux. Un texto ne suffit pas. Si elle refuse : le contrat initial continue, ou retrait d'enfant aux conditions d'origine.

Sources et références

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