En bref
- • La mensualisation est obligatoire (convention collective), en année complète comme incomplète, même à horaires irréguliers (seul l'accueil occasionnel y échappe)
- • Année complète : heures/semaine × taux × 52 ÷ 12
- • Année incomplète : semaines d'accueil × heures/semaine × taux ÷ 12 (CP exclus de la formule)
- • Entretien, heures complémentaires, majoration au-delà de 45 h, CP en année incomplète : payés au réel, pas lissés
- • Lisser le salaire aide aussi à sécuriser le CMG les mois sans garde
Vous allez embaucher une assistante maternelle pour garder Louise, 8 mois, et vous entendez parler de « mensualisation ». Que ce soit en année incomplète ou complète, vous devez mensualiser l'horaire pour fixer le salaire et le budget garde. Voici ce que ça veut dire, concrètement, et comment calculer.
La mensualisation obéit à des règles précises. Concrètement, cela signifie : vous calculez le salaire annuel, vous le divisez par 12, et vous versez ce montant chaque mois, y compris pendant les congés ou les semaines non travaillées prévues au contrat.
Pour faire le calcul sans tableur : simulateur de mensualisation .
Contrairement aux apparences, ça vous simplifie la vie
Mensualiser, c'est verser un salaire mensuel lissé.
Sans mensualisation, surtout en année incomplète, votre assmat toucherait un salaire très élevé certains mois et quasi nul d'autres. Pas facile pour elle de gérer loyer et courses.
Prenons un exemple concret : Nicolas et Julie sont enseignants. Lila garde Alexandre uniquement en période scolaire. Sans mensualisation, salaire plein en juin, zéro en août. Avec la mensualisation, Lila perçoit le même salaire de base tous les mois.
Formule générale : salaire annuel prévu ÷ 12 = salaire mensuel lissé.
Bonne nouvelle : pour vous aussi, ça lisse les dépenses. Et ça aide à sécuriser le CMG les mois sans garde : sans mensualisation, pas de salaire déclaré = souvent pas d'aide.
Autre avantage : vous calculez une fois à l'embauche. Ensuite, vous versez ce montant chaque mois, sauf absences à traiter (maladie de l'assmat, enfant malade, etc.).
De toute façon, c'est obligatoire
Depuis longtemps, la convention collective l'impose : vous devez mensualiser le salaire de l'assmat. Même si ses horaires changent d'une semaine à l'autre.
En horaires irréguliers, le contrat prévoit un minimum d'heures par semaine. C'est ce minimum que vous mensualisez, et les heures faites au-delà sont des heures complémentaires, majorées au-delà de 45 h. Le paiement au réel, sans mensualisation, n'existe que pour l'accueil occasionnel : un accueil de courte durée, sans caractère régulier.
Sur quelle période calcule-t-on ?
La mensualisation se calcule sur une année de travail : elle commence le jour où le contrat a démarré (ou, astuce pratique, le 1er du mois suivant) et se termine un an plus tard, la veille.
Que vous soyez en année complète ou incomplète , ce salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris les mois avec congés payés.
Vous ajoutez ensuite, chaque mois, ce qui n'est pas mensualisé :
- indemnités d'entretien
- heures complémentaires
- majoration au-delà de 45 h
- rémunération des congés en année incomplète
- frais kilométriques, repas, etc.
Ainsi, même si le salaire de base est fixe, la rémunération totale varie d'un mois à l'autre.
D'abord : année complète ou incomplète ?
Avant de sortir la calculatrice, fixez le type d'année. Détail du seuil : année incomplète ou complète ? .
- Accueil 47 semaines (hors 5 semaines de CP) → année complète
- Moins de 47 semaines d'accueil → année incomplète
Le principe est le même : heures annuelles × taux, puis ÷ 12. La différence : en année incomplète, on exclut les 5 semaines de CP du calcul ; en année complète, on les intègre (via les 52 semaines).
Formule en année complète
Voici le calcul exact :
salaire mensuel = heures hebdo × 52 / 12 × taux horaire
Exemple : 40 h/semaine, 3 €/h.
520,00 €La 1re année d'accueil se calcule pareil sur 52 semaines. Les jours de CP non encore acquis, pris quand même, se déduisent en congés sans solde. Voir congés en année complète .
Formule en année incomplète
Voici le calcul exact :
salaire mensuel = semaines d'accueil × heures hebdo × taux / 12
Exemple : 43 semaines d'accueil, 40 h, 4 €/h.
573,33 €Pour compter les semaines d'accueil, additionnez les semaines complètes sans accueil (CP non communs, RTT en semaines, grands-parents, etc.) et soustrayez-les de 52.
Point de vigilance : en année incomplète, cet horaire mensualisé est hors congés payés. Vous devez rémunérer les CP en plus. Guide : congés en année incomplète .
Conseil : notez au contrat le nombre exact de semaines d'accueil et le mode de versement des CP. C'est la base de la paie toute l'année.
Calculez les heures mensualisées
173,33 h/mois
40h x 52 sem / 12 = 173,33 h
Besoin d'un calcul sur mesure ?
Calculer la mensualisationCe calculateur applique la formule standard de mensualisation. Pour les accueils multi-rythmes ou périscolaires, utilisez l'outil complet.
Cas particuliers
Le calcul change un peu si :
- des journées d'absence ponctuelles (RTT) (pas des semaines complètes)
- un accueil sur deux rythmes (périscolaire + mercredis / vacances)
Dans ces cas, on mensualise chaque rythme (ou on prévoit la déduction des journées) puis on additionne.
Ce qu'il faut retenir
- Mensualisation = salaire annuel ÷ 12, versé chaque mois
- Obligatoire en complète comme en incomplète
- Complète : × 52 ; incomplète : × semaines d'accueil (CP en plus)
- Entretien, heures majorées, CP incomplète : au réel
- Outil : simulateur de mensualisation
Pour enchaîner : année complète ou incomplète , congés année complète , congés année incomplète , indemnités d'entretien .
Questions fréquentes
Comment calculer la mensualisation d'une assistante maternelle ?
La mensualisation est-elle obligatoire ?
Que faut-il exclure de la mensualisation en année incomplète ?
Quels éléments ne sont pas mensualisés ?
Pourquoi mensualiser aussi pour les aides Pajemploi ?
Comment gérer deux rythmes (périscolaire + vacances) ?
Sources et références
- Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Légifrance)
- Salaire de l'assistante maternelle (Service-Public.fr)
- Article 108.1 de la convention collective IDCC 3239 : mensualisation du salaire quels que soient le nombre d'heures par semaine et le nombre de semaines dans l'année (Légifrance)
- Article 108.2 de la convention collective IDCC 3239 : dérogation à la mensualisation pour l'accueil occasionnel (Légifrance)
- Article 96.4 de la convention collective IDCC 3239 : heures complémentaires, heures majorées au-delà de 45 heures, et rencontre obligatoire après 16 semaines (Légifrance)
- Rémunérer un salarié à domicile ou un assistant maternel : Urssaf, service Pajemploi
- Cass. soc. 10 novembre 2009, n° 08-43.707 : accueil régulier sans temps plein ni horaire fixe, la mensualisation s'impose (Légifrance)
- La rémunération de l'assistante maternelle (Pajemploi)
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