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Mensualiser en cas de journées d’absence ponctuelles (RTT…)

Vous disposez de RTT parsemés dans l’année ? Ou bien votre enfant a des grands parents qui peuvent le garder ponctuellement mais pas des semaines complètes ? Est-ce possible de prendre en compte ces jours dans la mensualisation de l’assistante maternelle ?

Comment calculer le salaire de l’assistante maternelle dans ce cas ?

Connaitre la mensualisation de votre assmat, en prenant en compte vos RTT et sans faire de calculs complexes ?
C’est possible avec le 
simulateur de mensualisation ! 

Est-il légal de prendre en compte des journées d’absence ponctuelle de l’enfant dans la mensualisation de l’assistante maternelle ?

RTT et mensualisationOui c’est tout à fait légal… mais pas obligatoire.

En effet cette disposition étant un usage mais n’étant PAS prévu par la Convention Collective (qui ne prévoit que des semaines complètes d’absence), votre assistante maternelle n’est pas tenue d’accepter cette déduction des jours de RTT ou plus généralement d’absence ponctuelle de l’enfant.

SI elle l’accepte, ATTENTION : n’oubliez pas de le faire figurer noir sur blanc dans le contrat de l’assistante maternelle.

Si mon enfant n’est pas absent des semaines complètes, est-ce un accueil en année complète ou incomplète ?

La règle est la suivante :
– si votre enfant n’est jamais absent une semaine complète dans l’année, mais uniquement des jours par-ci par-là, l’accueil se fait en année COMPLÈTE.
– si votre enfant est absent au moins une semaine complète dans l’année (hors congés payés de l’assistante maternelle) alors l’accueil est en année INCOMPLÈTE.

Calculer la mensualisation de l’assmat avec des RTT ou absences ponctuelles prévues de l’enfant

En année COMPLÈTE

Si vous disposez de RTT en jours (et NON en semaines complètes) ou si vous prévoyez que votre enfant sera absent de chez la nounou quelques jours dans l’année (par exemple gardé par ses grands-parents), utilisez la formule suivante pour calculer la mensualisation :

salaire mensualisé =
horaire hebdomadaire x salaire horaire x 52/12
– (nombre de jours d’absence de l’enfant ou de RTT / 12) x salaire horaire x durée quotidienne habituelle de la garde

Exemple : votre enfant est gardé 40 h par semaine sur 5 jours et vous disposez d’1 jour de RTT par mois hors congés payés (soit 11 jours dans l’année). Vous rémunérez votre assistante maternelle 3 € de l’heure. Son salaire mensualisé sera de : 40 h x 3€ x 52/12 – (11/12) x 3€ x 8 h = 498 €

En année INCOMPLÈTE

En année incomplète, si l’assmat est d’accord, additionnez tous les jours d’absence ponctuelle de l’année, divisez par le nombre habituel de jours hebdomadaires travaillés.
Ajoutez ce nombre au nombre de semaines COMPLÈTES d’absence et déduisez le nombre ainsi trouvé des 47 semaines d’accueil habituelles pour trouver le nombre de semaines d’accueil annuel.

Puis utilisez la formule suivante

horaire mensualisé = nombre de semaines d’accueil

x horaire hebdomadaire / 12

Exemple : votre enfant est gardé par ses grands-parents 1 jour par mois sauf en Juillet-Août, soit 10 jours par an. Il est accueilli par son assmat 5 jours par semaine, 8 h par jour le reste de l’année, 38 semaines par an. Avec son accord vous calculez la mensualisation comme suit : 38 semaines – (10 jours /5=2 semaines chez les grands-parents) = 36 semaines x 40 h / 12 = 120 h. 

Pour calculer la mensualisation en deux clics, 
utilisez le simulateur ! 

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