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Assistantes maternelles : des nouveautés en 2020 !

Et c’est parti pour une nouvelle année 🙂 Et comme tous les ans, le mois de Janvier 2020 est synonyme de changements légaux, fiscaux, et sociaux, pour les assistantes maternelles et les parents employeurs : hausse du SMIC (et donc du salaire minimum des assistantes maternelles, et du plafond Pajemploi), hausse du minimum garanti, …

Deux changements très importants aussi en 2020 :

  • pour les assistantes maternelle : la mise en place du prélèvement des impôts à la source
  • pour les parents : le prolongement du Libre choix du mode de garde à taux plein jusqu’à la rentrée scolaire

Petite revue de détail de toutes les nouveautés concernant les parents-employeurs et les assistantes maternelles en 2020

Le prélèvement de l’impôt à la source des assistantes maternelles, une petite révolution !

A compter de Janvier 2020, les employés à domicile et les assistantes maternelles seront soumis à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Vous devrez donc désormais, si votre assistante maternelle est imposable (ce qui n’est pas fréquent du fait du régime fiscal spécifique des assmats) :

  • soit confier le paiement de l’assistante maternelle à Pajemploi via le service Pajemploi+, qui déduira directement de son salaire le montant de l’impôt sur le revenu et le versera au fisc, et réglera le solde à votre salariée
  • soit déclarer le salaire de l’assistante maternelle à Pajemploi AVANT de le lui verser, et attendre que Pajemploi vous indique à combien se monte son salaire APRES impôt sur le revenu afin de savoir combien lui régler

Le libre choix du mode de garde versé à taux plein jusqu’à l’entrée en maternelle

Et oui c’est l’excellente nouvelle de cette année 2020 pour tous les parents-employeurs !

Si votre enfant est né entre Janvier et Août, le Complément de Libre Choix du Mode de garde est prolongé à taux plein jusqu’à la rentrée scolaire à l’école maternelle, c’est à dire jusqu’au 31 août suivant son anniversaire au lieu d’être divisé par deux à ses 3 ans !

Exemple : votre enfant né en Mars 2017 a 3 ans en 2020. Vous percevez jusqu’à présent 178 € de Complément Libre Choix du Mode de garde. Cette aide aurait dû être divisée par deux en Mars 2020, aux 3 ans de votre enfant. Elle ne le sera en fait qu’à compter du 1er Septembre 2020 soit 6 mois après !

Les heures supplémentaires des assmats toujours défiscalisées mais… Pajemploi toujours pas à jour

Et oui, c’est une inquiétude de 2019 qui se prolonge 🙁 : bien que les heures supplémentaires et complémentaires des assistantes maternelles soient défiscalisées, c’est à dire exonérées en partie de charges sociales et en totalité d’impôt sur le revenu !, Pajemploi ne prend toujours pas en compte cette mesure.

Ce qui veut dire qu’en 2019, le net imposable des assistantes maternelles transmis au fisc par Pajemploi est bien trop élevé !!

Et malheureusement à ce jour, aucune régularisation n’est en vue 🙁

Comment calculer le salaire de l’assistante maternelle avec des heures sup ou complémentaires exonérées ? Et les indemnités de congés ?
Pas de panique ! Notre fiche de paie le calcule à votre place !

Le salaire minimum des assistantes maternelles en 2020 est de 2,23 € nets par heure

Comme chaque année, le montant du SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier. En 2020 il passe à 10,15 € bruts.
Cette augmentation du SMIC impacte les parents qui emploient une assistante maternelle de deux façons :

Le salaire minimal des assistantes maternelles passe à 2,23 € nets par heure d’accueil 

Le salaire minimal des assistantes maternelles est calculé en faisant : 0,281 x SMIC horaire. Il est donc pour 2020, de 2,86 € bruts par heure.

Le salaire minimum des assistantes maternelles passe donc à 2,23 € nets par heure en 2020 pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle et 2,19 € nets si elle habite en Alsace-Moselle.

Si vous versez à votre assistante maternelle un salaire horaire inférieur à ce salaire minimum, vous devez obligatoirement augmenter son taux horaire pour atteindre ce montant.

Si par contre le salaire de la nounou est déjà au-dessus de ce minimum, vous n’avez aucune obligation de l’augmenter. Toute clause du contrat de l’assistante maternelle qui prévoirait que son salaire est indexé sur le SMIC est strictement illégale.

Bien entendu, n’hésitez pas à augmenter votre assistante maternelle à l’occasion de cette nouvelle année si vous êtes contents de son travail !

Heures sup défiscalisées, absences, congés… : pas le temps ni le courage de calculer le salaire tous les mois ?
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L’indemnité d’entretien minimum versée aux assistantes maternelles en 2020 passe à 3,10 € pour une journée de 9h

L’indemnité d’entretien minimale qui doit être payée à l’assistante maternelle se base sur le minimum garanti (elle est de 85% de celui-ci pour une journée de 9 h). Le minimum garanti se monte à 3,65 € en 2020.

De ce fait, le montant minimal de l’indemnité d’entretien versée en 2020 à l’assistante maternelle devra être de 3,10 € pour 9 heures d’accueil, puis 0,3447 € par heure au-delà.

Pour une journée de 10 h donc, le minimum à verser au titre des indemnités d’entretien sera de 3,45 €.

En dessous de 7 heures et 40 minutes d’accueil, quel que soit le nombre d’heures travaillées par l’assistante maternelle (même 1 seule heure dans la journée), il faudra toujours lui verser au minimum 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil de l’enfant.

Vous ne devez pas rémunérer l’assmat plus de 50,75 € bruts par jour d’accueil pour bénéficier des aides financières (plafond Pajemploi)

Le plafond Pajemploi de rémunération journalière maximale de votre assistante maternelle est le seuil au-delà duquel les charges sociales de l’assistante maternelle ne sont pas prises en charge par la CAF, et l’aide Libre Choix du Mode de Garde n’est pas versée aux parents.

Ce plafond Pajemploi est proportionnel au SMIC : il est de 5 SMIC par jour d’accueil.
Il sera de 50,75 € bruts par jour au 1er Janvier 2020, soit 39,59 € nets hors Alsace Moselle, 38,83 € nets en Alsace ou Moselle.

Le salaire journalier des assistantes maternelles en 2020 ne devra donc pas dépasser ces montants par jour d’activité.

Les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde sont revalorisés de 1,6 %

Les tranches de revenus pour le Complément de Libre Choix du Mode de garde sont également revalorisées de 1%

Le CESU Fonction publique élargi à de nouveaux bénéficiaires

Au 1er Janvier 2020 l’Etat élargit le nombre de ses salariés bénéficiaires du CESU Fonction publique en augmentant le plafond de ressources nécessaire pour bénéficier de cette aide.

Depuis le 1er Novembre, le CMG majoré pour les parents d’enfants handicapés

Depuis le 1er Novembre 2019, le Complément de Libre Choix du Mode de garde est majoré de 30% pour les parents d’enfants handicapés bénéficiaires de l’AEEH (allocation d’ éducation de l’enfant handicapé)

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