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Le Libre Choix du Mode de Garde, un vrai coup de pouce pour financer la garde !

libre choix du mode de gardeEmployer une assistante maternelle pour la garde de son enfant peut parfois faire un gros trou dans le budget familial. Heureusement vous pouvez percevoir des aides « assistante maternelle », aides financières pour vous aider à financer la garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée. La principale est l’aide PAJE Complément de libre choix du mode de garde. Elle vous permettra de réduire vraiment le coût de la garde par l’assistante maternelle !

En quoi consiste-t-elle ? Quel est son montant ? Varie-t-il en fonction des ressources du foyer et/ou de l’âge de l’enfant ? C’est ce que nous allons voir en détail 😉

En quoi consiste le Complément de libre choix du mode de garde ?

Le Complément de libre Choix de Mode de Garde de la PAJE est une aide financière de la CAF, pour vous aider à financer la garde de vos enfants.

Son montant varie suivant vos ressources et l’âge de l’enfant :

  • à taux plein si l’enfant a entre 0 et 3 ans,
  • à 50 % du taux plein s’il a entre 3 et 6 ans

A noter : si votre enfant est né entre Janvier et Août, le Libre Choix du Mode de garde est versé à taux plein jusqu’au 31 août suivant l’anniversaire de ses 3 ans (à compter de 2020).

Exemple : votre petite Chiara est née en Février 2019. Vous percevrez 177 € par mois jusqu’au 31 août 2022, puis la moitié soit 88 € à compter de Septembre 2022

Vous voulez savoir de quel montant d’aide vous allez bénéficier, en quelques minutes, sans faire de calcul ?

Notre offre Je suis Zen avec mon Assmat est exactement ce qu’il vous faut : un simulateur de coût de la garde, qui vous indique les aides auxquelles vous avez droit, une fiche de paie qui vous alerte si vous risquez de les perdre… et bien d’autres outils magiques !

Pour chaque enfant gardé, vous bénéficierez ainsi d’une allocation mensuelle égale à 85 % du salaire de l’assistante maternelle, dans la limite d’un plafond calculé en fonction de vos revenus (des revenus du ménage) et de l’âge de l’enfant.

Voici les montants au 01/04/2019 (valables jusqu’au 31 mars 2020) :

Nombre
d’enfants à
charge
Revenus permettant de percevoir le montant maximum de l’aide Revenus permettant de percevoir le montant médian de l’aide Revenus permettant de percevoir le montant minimum de l’aide
1 enfant 20 755 € * 46 123 € * 46 123 € *
2 enfants 23 701 € * 52 670 € * 52 670 € *
3 enfants 26 647 € * 59 217 € * 59 217 € *

 

Age de l’enfant gardé

Montant de l’aide
 – de 3 ans  468,82  295,62  177,35 €
 de 3 ans à 6 ans 234,41 €  147,83 € 88,68 €

Rendez-vous sur le site de la CAF pour le détail des montants et plafonds.

A noter :

  • si au moins 25 h de vos besoins de garde sont dans des horaires « spécifiques » (ie travail le dimanche, la nuit entre 22 h et 6 h ou les jours fériés des DEUX conjoints), l’allocation Libre choix du mode de garde est majorée de 10 %
    Exemple : vous et votre conjoint travaillez dans la restauration et faites donc accueillir votre enfant par son assmat 5 soirs par semaine, de 18 h à 1 h du matin. Il est donc gardé par la nounou à des horaires spécifiques 3 h par jour x 20 jours par mois = 60 h par semaine. Le Libre choix du mode de garde que vous percevez est donc de 295,62 € + 10% = 325,18 €
    ATTENTION : dans des cas comme celui-ci, on vous demandera de justifier régulièrement de vos horaires de travail spécifiques.
  • si vous élevez votre enfant seul(e) (parent célibataire), les tranches de revenus ci-dessus sont majorées de 40% et le CMG est majoré de 30%
    Exemple : vous élevez seule Lila, votre petite fille de 6 mois. Vous percevez un salaire de 64.000 € annuels. Vous allez percevoir une aide financière Libre choix du mode de garde de 295,62 € car vous êtes dans la tranche de revenus moyenne (64000 € / 1,4 < 46123 €) majoré de 30% soit 384,31 €
  • si vous avez un enfant bénéficiaire de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), le montant versé mensuellement (Libre Choix du Mode de garde volet 1) est majoré de 30%, même si l’enfant bénéficiaire de l’AEEH n’est pas celui accueilli par l’assistante maternelle

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide financière à l’emploi d’une assistante maternelle ?

Il existe deux conditions pour bénéficier de cette aide financière à la garde d’enfants :
– vous employez une assistante maternelle qui dispose d’un agrément
– l’enfant gardé par l’assmat a moins de 6 ans

L’aide est versée quels que soient vos revenus, même si son montant varie en fonction de ceux-ci !

ATTENTION : il existe aussi une 3e condition, qui concerne le salaire de l’assistante maternelle. Celui-ci ne doit PAS dépasser (en brut) 5 fois le SMIC horaire en vigueur (10,03 € en 2019) par jour d’activité déclaré (soit 50,15 € bruts par jour d’activité). C’est ce qu’on appelle le plafond Pajemploi.

Est-il possible de cumuler ce Complément Libre Choix du mode de garde avec d’autres aides ?

Peut-on cumuler le Libre choix du mode de garde avec le Complément de Libre Choix d’Activité ?

Si vous bénéficiez du Complément de libre Choix d’Activité :

  • à taux plein, vous ne pouvez pas bénéficier du Complément de Libre Choix de Mode de Garde.
  • à taux partiel et que votre activité est au plus un temps partiel à 50 %, vous pouvez bénéficier de 50 % du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.
  • à taux partiel et que votre activité est un temps partiel compris entre 51 % et 80 %, vous pouvez bénéficier de 100 % du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.

Il est aussi cumulable avec le Complément Libre Choix du mode de garde perçu pour l’emploi d’une garde à domicile

Si vous employez une assistante maternelle agréée ET employez une garde à domicile, et avez DEUX enfants, vous pouvez cumuler deux Complément de libre Choix de Mode de Garde, dans la limite des plafonds pour chaque enfant.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités d’entretien, de congés payés, le nombre de jours d’activité etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

Tous les calculs sans rien calculer !

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