Préavis assistante maternelle : durée, début et cas particuliers

Vous venez de décider de rompre le contrat : entrée à l'école, déménagement, ou votre assmat démissionne. La lettre est prête, mais une question bloque tout : combien de jours de préavis, et à partir de quand ça court ? Pas de panique. Voici le déroulé concret, côté parent employeur.

Le préavis de l'assistante maternelle obéit à des règles précises de la convention collective. Concrètement, cela signifie que la durée dépend de l'ancienneté d'accueil de votre enfant, que le point de départ dépend du mode de rupture, et que certains cas n'ouvrent tout simplement aucun préavis.

Pour caler les dates sans vous tromper, utilisez le calculateur de dates de fin de contrat . Pour le montant dû si le préavis n'est pas effectué, le simulateur de solde de tout compte intègre la ligne d'indemnité compensatrice.

Quand débute le préavis ?

Licenciement simple (retrait d'enfant)

En cas de licenciement pour retrait d'enfant , le préavis démarre à la première présentation du recommandé par La Poste, ou à la remise en mains propres contre décharge.

Peu importe que votre assmat ait effectivement lu la lettre ce jour-là. Le jour de remise compte comme une journée de préavis.

Attention, le préavis ne peut pas être prolongé sans son accord écrit. Vous devez donc envoyer la lettre exactement à la bonne date par rapport à la fin de contrat souhaitée.

Prenons un exemple concret. Vous voulez mettre fin au contrat de la nounou d'Henri (accueilli depuis 3 ans) le 3 septembre, la veille de la rentrée. Vous devez viser une première présentation autour du 3 ou 4 août pour un préavis d'un mois. Si la fin tombe un jour trop tôt, vous ne pourrez pas « glisser » d'une journée sans son accord.

Démission

En cas de démission , c'est la remise ou la réception de la lettre de démission qui marque le début du préavis.

Cas sans préavis

Aucun préavis n'est à effectuer dans ces situations :

• licenciement pour faute grave (ou faute lourde)
• suspension ou retrait d'agrément
• licenciement pour inaptitude (avenant n°10) : le contrat est rompu à la date d'envoi de la lettre, ce qui permet d'obtenir rapidement l'attestation France Travail

Bon à savoir : même sans préavis, vous restez tenu de remettre les documents de fin de contrat et de solder ce qui est dû (congés, et indemnité de rupture selon les cas). Voir le solde de tout compte .

Combien de temps dure le préavis ?

Une fois la période d'essai passée, le préavis, en licenciement simple ou en démission, est de :

• 8 jours calendaires (tous les jours de la semaine, samedi, dimanche et jours fériés inclus) si l'accueil a moins de 3 mois
• 15 jours calendaires si l'accueil a de 3 mois à 12 mois (soit moins d'un an)
• 1 mois calendaire si l'enfant est accueilli depuis 12 mois ou plus

A noter : on parle ici de l'ancienneté d'accueil de votre enfant sur ce contrat, pas de l'ancienneté globale de l'assistante maternelle avec d'autres familles. Cette ancienneté s'apprécie à la date d'envoi du recommandé ou de remise en mains propres de la lettre de rupture. Pour le détail du calcul, voir le calcul de l'ancienneté .

En pratique, si le dernier jour du préavis tombe un samedi ou un dimanche, le préavis est prolongé jusqu'au lundi suivant inclus. Calculez donc vos dates avec cette marge.

Prenons un exemple concret. L'assmat d'Alexandre accueille l'enfant depuis deux ans. Vous lui remettez en mains propres une lettre de licenciement le 20 mai. Le préavis d'un mois se termine en principe le 19 juin, sauf si cette date tombe un samedi ou un dimanche (dans ce cas, prolongation jusqu'au lundi soir suivant).

Et si l'assistante maternelle n'effectue pas son préavis ?

Deux situations très différentes.

C'est vous qui la dispensez

Si vous lui demandez de ne pas effectuer le préavis, vous devez le lui rémunérer dans le cadre du solde de tout compte . Cette période compte aussi pour les congés qui auraient été acquis, et entre dans l'assiette utile au calcul de l'indemnité de rupture quand celle-ci est due.

C'est elle qui le demande

Si c'est à sa demande écrite qu'elle n'effectue pas le préavis, vous n'avez pas à le lui rémunérer (ni les congés et indemnités associées à cette période non travaillée).

Point de vigilance : si vous l'aviez déjà dispensée d'effectuer le préavis et qu'elle tombe ensuite malade, le paiement du préavis reste dû malgré son incapacité à travailler.

Congés payés pendant le préavis

Si des congés payés étaient déjà prévus pendant le préavis, avant le licenciement ou la démission, ils suspendent le préavis, qui se trouve prolongé d'autant.

Si aucun congé n'était prévu, votre assistante maternelle peut demander à en prendre. Dans ce cas, demandez-lui un accord écrit pour que ces congés ne suspendent pas le préavis.

Si c'est vous qui lui imposez des congés pendant le préavis, ils le suspendent, sauf accord contraire de sa part.

Conseil : avant d'envoyer la lettre, regardez le planning des congés déjà validés. Un oubli ici décale toute la date de fin et le solde.

Checklist dates + outils

Avant d'envoyer la lettre de rupture :

• [ ] Vérifier que vous n'êtes plus en période d'essai (sinon règles différentes)
• [ ] Calculer l'ancienneté d'accueil de l'enfant à la date d'envoi / remise
• [ ] Appliquer le bon palier : 8 j / 15 j / 1 mois
• [ ] Viser la bonne date de première présentation (le préavis ne se prolonge pas sans accord écrit)
• [ ] Anticiper samedi / dimanche et congés déjà posés
• [ ] Décider si le préavis sera effectué ou dispensé (et documenter)
• [ ] Préparer le solde (préavis compensateur éventuel, CP, régularisation, rupture)

Outils utiles :

• Calculateur dates fin de contrat
• Simulateur solde de tout compte
• Optimiser le coût de fin de contrat

Ce qu'il faut retenir

• La durée du préavis dépend de l'ancienneté d'accueil : 8 jours, 15 jours ou 1 mois
• En retrait d'enfant, le préavis court dès la première présentation du recommandé ou la remise contre décharge
• Pas de préavis en faute grave, agrément suspendu ou retiré, ni en inaptitude
• Dispense à votre initiative = préavis à payer ; demande écrite de l'assmat = pas d'indemnité
• Les congés déjà prévus suspendent et prolongent le préavis