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Le préavis de l’assistante maternelle, de 15 jours à un mois

Préavis de l'assistante maternelleVous venez de licencier votre nounou car votre enfant rentre prochainement à l’école ? Ou votre assmat vient de démissionner ? Comment se passe le préavis de l’assistante maternelle ?

Quand commence-t-il ?
Combien de temps dure-t-il ?
Que se passe-t-il si votre nounou ne veut pas l’effectuer ?

Nos réponses

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Quand débute le préavis de l’assistante maternelle ?

En cas de licenciement « simple » (retrait d’enfant)

La première présentation du recommandé par la Poste ou la remise en mains propres contre décharge de la lettre de licenciement marque le début du préavis en cas de licenciement de l’assistante maternelle (que la nounou ait effectivement reçu la lettre ou non).

Le jour de remise compte comme une journée préavis.

ATTENTION : le préavis ne peut pas être prolongé sauf accord ECRIT de l’assistante maternelle.
Il faut donc envoyer la lettre de licenciement de l’assistante maternelle EXACTEMENT à la bonne date par rapport à la fin de contrat souhaitée.

Exemple : vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle (qui garde votre petit Henri depuis 3 ans) le 3 Septembre, la veille de la rentrée scolaire. Vous devez donc envoyer la lettre en recommandé à la nounou de votre enfant le 2 Août. Celle-ci lui sera présentée le 3 ou 4 août. Le préavis se finira donc bien le 2 ou 3 Septembre. S’il se finit le 2/9, vous ne pourrez le prolonger d’une journée qu’avec l’accord de votre nounou 🙂

En cas de démission

En cas de démission de la nounou, c’est la remise de la lettre de démission qui marque le début du préavis de votre assistante maternelle.

En cas de licenciement pour faute grave, ou pour suspension ou retrait d’agrément

Dans ce cas, aucun préavis n’est à effectuer par votre assistante maternelle.

Combien de temps dure le préavis de l’assistante maternelle ?

Une fois la période d’essai passée, le préavis de la nounou, en cas de licenciement simple ou de démission, est de :
– 15 jours CALENDAIRES (tous les jours de la semaine y compris samedi, dimanche et jours fériés) si votre assistante maternelle a moins d’un an d’ancienneté
– 1 mois CALENDAIRE (tous les jours de la semaine y compris samedi, dimanche et jours fériés) au delà d’un an d’ancienneté 

ATTENTION : si le préavis se termine un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu’au lundi suivant (inclus)

L’ancienneté de l’assistante maternelle s’apprécie à la date de remise en mains propres ou d’ENVOI de la lettre de rupture (licenciement ou démission).

Exemple : l’assmat d’Alexandre le garde depuis deux ans. Les parents lui remettent en main propre une lettre de licenciement le 20 mai. Son contrat se terminera donc le 19 Juin, sauf si c’est un samedi ou un dimanche (dans ce cas, le préavis de l’assistante maternelle sera prolongé jusqu’au lundi soir suivant).

Et si l’assistante maternelle n’effectue pas son préavis ?

Si votre assmat n’effectue pas son préavis :
– à votre demande, vous devez le lui rémunérer dans le cadre du Solde de tout compte de l’assistante maternelle (vous devez également lui rémunérer les congés payés qui auraient été acquis s’il avait été effectué et les indemnités de licenciement sur ce préavis non effectué)
– à sa demande (ECRITE) vous n’avez pas à le lui rémunérer (ni les congés et indemnités de licenciement associées).

Si votre assmat n’effectue pas son préavis car elle est malade, mais que vous l’aviez AUPARAVANT dispensée d’effectuer celui-ci, le paiement du préavis est quand même dû, malgré son incapacité à l’effectuer

Que se passe t’il en cas de congés payés pendant le préavis ?

Si des congés payés étaient prévus pendant le préavis de l’assistante maternelle, avant le licenciement ou la démission, ils suspendent le préavis, qui se trouve prolongé d’autant.

Si aucun congé n’était prévu, votre assistante maternelle peut demander à en prendre mais dans ce cas demandez-lui un accord écrit pour que ces congés ne suspendent pas le préavis.

Si vous lui en imposez, ils suspendront, sauf accord de la nounou, le préavis.

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