Le licenciement de l’assistante maternelle, une procédure qui dépend du motif
Suite à l’entrée à l’école maternelle de votre enfant, à votre déménagement dans une autre ville ou à la perte de votre emploi, vous voulez procéder au licenciement de l’assistante maternelle de votre enfant mais vous ne savez pas comment faire ?
Quelle procédure suivre pour licencier une assistante maternelle ?
Que faire en cas de faute grave de la nounou, ou de retrait ou suspension de l’agrément de votre assmat ?
Quelles sont les démarches obligatoires en fin de contrat, les documents à remettre à son assistante maternelle ?
Vous êtes dans la bonne rubrique !
Nous allons tout vous expliquer.
La procédure dépend du motif de licenciement de l’assistante maternelle
Le licenciement « simple » de la nounou
Si vous n’avez plus besoin de quelqu’un pour garder vos enfants, ou souhaitez changer d’assistante maternelle ou de mode de garde, procéder au licenciement de l’assistante maternelle est assez simple.
Cela ressemble à un licenciement normal, mais la procédure pour licencier une assistante maternelle n’est pas exactement la même que pour un salarié classique : pas de convocation à un entretien préalable au licenciement, pas d’entretien, etc.
Voir notre fiche Licenciement de la nounou (retrait d’enfant) (simple)
Une fois la lettre de licenciement envoyée ou remise à l’assistante maternelle, il est obligatoire de respecter le temps de préavis de la nounou, dont la durée dépend de l’ancienneté (de 15 jours à un mois)
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Licenciement d’une assistante maternelle pour retrait d’agrément
Si vote nounou a vu son agrément suspendu ou retiré, c’est un licenciement d’assistante maternelle pour suspension ou retrait d’agrément
Vous n’avez dans ce cas pas d’autre choix que la licencier immédiatement. Vous ne pouvez en effet pas continuer à employer une assistante maternelle si elle n’a pas d’agrément en cours de valdité. Il n’y a donc pas de préavis dans ce type de licenciement
Mais attention : il y a quand même une procédure et un formalisme à respecter pour rompre le contrat de votre assistante maternelle dans ce cas.
Licenciement de l’assistante maternelle en cas de faute grave
Si votre nounou a commis une faute grave, c’est un licenciement d’assistante maternelle pour faute grave.
Dans ce cas, il faut bien respecter la procédure de licenciement car le licenciement de l’assistante maternelle pour faute grave a des conséquences importantes pour elle : pas de préavis, pas d’indemnités de licenciement…
Et la démission ?
Ou alors, si vous vous demandez si finalement, ce n’est pas plutôt à votre assistante maternelle de démissionner, vous pouvez consulter les autres procédures de rupture de contrat de l’assistante maternelle.
Est-il possible de licencier une assistante maternelle enceinte ?
Si votre assmat est enceinte, mais que vous n’avez plus besoin d’elle pour garder votre enfant, par exemple parce qu’il rentre à l’école, êtes-vous en mesure de la licencier ? La réponse est oui… dans un nombre limité de cas.
Voir le fiche Licenciement d’une nounou enceinte
Une fois le licenciement de l’assmat effectué, il faut préparer la fin de contrat
Une fois la procédure de licenciement de licenciement de l’assistante maternelle déroulée, et le préavis débuté, vous pouvez passer à l’étape suivante : le calcul du solde de tout compte de l’assistante maternelle
Enfin, il faut préparer les documents de fin de contrat de l’assistante maternelle, à remettre obligatoirement le dernier jour du préavis ou le dernier jour de travail.
Ils sont au nombre de 3 :
- certificat de travail
- reçu pour solde de tout compte
- et surtout attestation Pôle emploi de l’assistante maternelle
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