En bref
- • Sans mention au contrat, il n'y a pas de période d'essai : l'embauche est définitive dès le premier jour
- • 2 mois si l'accueil est d'au moins 4 jours par semaine, 3 mois sinon. Non renouvelable
- • Fratrie déjà accueillie : plafond de 30 jours calendaires
- • Rupture par écrit, à tout moment, immédiate (remise ou 1re présentation). Pas de préavis, sauf clause écrite au contrat
- • Mêmes documents qu'une fin de contrat classique : solde, certificat, attestation France Travail
Vous signez la semaine prochaine. On vous a dit « mets une période d'essai, au cas où ». Deux mois, trois mois, un préavis de 48 heures : les versions circulent. Voici ce que dit réellement le contrat d'assmat.
La période d'essai obéit à la convention collective, pas au barème du Code du travail. Concrètement, cela signifie : elle n'existe que si le contrat la prévoit, sa durée est plafonnée, et la rupture est un écrit qui prend effet tout de suite.
La période d'adaptation est autre chose : quelques jours pour habituer l'enfant, dans la limite de 30 jours. Ce n'est pas l'essai.
Elle doit être dans le contrat
Si aucune durée n'est écrite, l'embauche est définitive dès le premier jour. Vous ne pourrez plus « casser l'essai ».
Les plafonds CCN :
- 2 mois si l'accueil compte au moins 4 jours par semaine
- 3 mois si l'accueil est de 1 à 3 jours par semaine
Une seule période d'essai par contrat. Pas de renouvellement.
Fratrie : un nouveau contrat, un essai plus court
Le deuxième enfant, c'est un nouveau contrat, donc un nouvel essai. Il est plafonné à 30 jours calendaires lorsque le contrat de l'aîné est encore en cours, qu'il prévoyait un essai, et que cet essai a été concluant.
Si vous n'accueillez plus l'aîné depuis un moment, le cadet repart sur 2 ou 3 mois. Cas limite : l'aîné part la veille de l'arrivée du cadet, le plafond de 30 jours s'applique quand même.
Comment rompre
Vous ou elle : un écrit, à tout moment. Remise en main propre contre décharge, ou recommandé.
La fin, c'est le jour de la remise, ou le jour de la première présentation du recommandé. Pas de préavis. Pas de délai de prévenance 24 h / 48 h / 2 semaines : ce barème du Code du travail n'est pas applicable aux assistantes maternelles du particulier employeur.
Vous lirez l'inverse partout. La convention dit : rupture à tout moment, par écrit. Si votre contrat prévoit un délai, ce délai s'applique, comme toute clause. Un délai contractuel ne peut pas prolonger l'essai au-delà de sa date de fin : le surplus se rémunère, la date de fin reste celle de l'essai.
Pas d' indemnité de rupture . En CDD, la prime de précarité n'est due que si vous rompez l'essai.
Conseil : une fratrie, une lettre de rupture par enfant.
Motif : pas dans la lettre, pas n'importe lequel non plus
La lettre n'a pas à détailler un grief. En revanche, la rupture doit rester liée à l'essai : l'accueil, le feeling professionnel, l'organisation. Si vous avez perdu votre emploi, ce n'est plus un essai, c'est un retrait d'enfant avec préavis.
Si elle est enceinte , la cause doit être étrangère à la grossesse.
Documents
Même pack que pour toute rupture : voir les documents de fin de contrat . Le solde contient déjà les congés acquis dès le premier jour.
Outils : simulateur de solde , calculateur de dates .
Ce qu'il faut retenir
- Pas d'écrit au contrat = pas d'essai
- 2 ou 3 mois, selon les jours d'accueil
- Fratrie : 30 jours dans les conditions CCN
- Rupture écrite, effet immédiat, sauf clause
- Documents = fin de contrat classique
Checklist parent
- [ ] Durée d'essai écrite au contrat
- [ ] Compter les jours d'accueil par semaine
- [ ] Fratrie : vérifier le plafond
- [ ] Rupture : écrit + preuve de remise
- [ ] Solde, certificat, attestation France Travail
Questions fréquentes
Quelle est la durée de la période d'essai d'une assistante maternelle ?
Y a-t-il un préavis pour rompre l'essai ?
La période d'essai d'un deuxième enfant de la fratrie est-elle plus courte ?
Dois-je motiver la rupture ?
Quels documents remettre ?
Sources et références
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