Pourquoi faire une modification du contrat de l'assistante maternelle ?

Chloé rentre à l'école, plus que les après-midi. Ou vous passez 30 minutes plus tôt le soir. Avenant, ou simple coup de fil ? Voici ce que dit la convention, et pourquoi l'écrit s'impose dès que le contrat change.

Modifier le contrat de l'assistante maternelle, ce n'est pas « mettre à jour un planning ». Concrètement, cela signifie : dès que ça touche au salaire, aux jours ou au lieu, vous passez par un avenant , discuté, remis, signé.

Pour chiffrer le nouveau rythme : simulateur de mensualisation . Cas rentrée : votre enfant entre à l'école .

Quand l'avenant est obligatoire

Une seule question : le changement touche-t-il à ce qui est écrit au contrat ? Si oui, il passe par un avenant, qu'il fasse baisser le salaire ou non.

Vous devez un avenant si vous :

• baissez le salaire (moins d'heures, donc moins de mensualisation)
• retirez un élément de rémunération (vous fournirez les repas au lieu de payer des frais de repas )
• changez la durée du travail
• changez la répartition des jours (jeudi-vendredi → lundi-mardi), même à durée égale
• augmentez le taux horaire, même sans rien changer d'autre
• décalez les horaires de la journée, même de 30 minutes

Un nouvel enfant de la fratrie , lui, ne passe pas par un avenant. La convention impose un contrat écrit pour chaque enfant accueilli, y compris dans la même famille : vous signez un nouveau contrat, avec reprise de l'ancienneté du contrat en cours.

Plus ponctuellement, un écrit est aussi le bon réflexe pour :

• les dates de congés au 1er mars , si elles n'étaient pas au contrat
• la valeur des repas fournis, si elle bouge

Conseil : réduire les horaires , c'est le cas le plus fréquent. Préparez le nouveau salaire avant d'en parler, et donnez un délai de réflexion raisonnable (souvent autour d'un mois).

La procédure, en court

D'abord, parlez-en. Si elle refuse net et que vous ne pouvez pas renoncer, inutile de jouer l'avenant pour la forme : orientez-vous vers le retrait d'enfant .

Si elle est d'accord sur le principe : avenant, deux exemplaires, articles concernés seulement. Remise datée.

Le préavis , si vous rompez après un refus, se déroule aux conditions initiales, pas à celles de l'avenant refusé.

Et pour un petit changement ?

Une augmentation de taux, ou un décalage de 30 minutes le soir, paraît trop mince pour un avenant. Et pourtant, le salaire horaire et les horaires de chaque jour sont des mentions du contrat, et la convention collective exige un avenant écrit pour toute modification du contrat, même favorable à votre assmat. La distinction du droit commun entre modification du contrat et simple changement des conditions de travail ne vous en dispense pas.

Pas besoin d'un nouveau contrat complet. Un avenant court, limité à l'article concerné, fait l'affaire.

Bon à savoir : une fratrie, c'est plusieurs contrats. Autant d'avenants.

Ce qu'il faut retenir

• Toute modification du contrat → avenant écrit, même une hausse de taux
• Refus → contrat initial, ou licenciement aux conditions d'origine
• Nouvel enfant de la fratrie → nouveau contrat