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Pourquoi faire une modification du contrat de l’assistante maternelle ?

Motifs de modification du contrat de l'assistante maternelle
L’entrée à l’école maternelle est habituellement un motif de modification du contrat de l’assistante maternelle

Vos horaires de travail vont changer et vous allez passer prendre votre enfant une demi-heure plus tôt tous les soirs chez votre assistante maternelle ? Ou votre enfant va à l’école maternelle tous les matins désormais, et ne va donc chez sa nounou que l’après-midi ? Que devez-vous faire pour formaliser cette modification du contrat de l’assistante maternelle  ?

Devez-vous rédiger et remettre un avenant à votre assistante maternelle ou est-ce facultatif ?

Quels sont les motifs nécessitant un avenant au contrat de travail de l’assistante maternelle ?

Ce sont les motifs :

  • qui constituent une modification du contrat de l’assistante maternelle réelle, importante : changement d’horaires, de lieu de travail, de salaire, etc
  • qui diminuent le salaire de votre assistante maternelle, même de façon minime

Il est par exemple obligatoire de faire un avenant au contrat de l’assistante maternelle si vous :

  • revoyez le salaire de l’assistante maternelle à la baisse (ex : baisse du nombre d’heures travaillées et donc baisse de la rémunération)
  • supprimez un élément de rémunération (par exemple, si vous décidez de fournir les repas au lieu de payer des frais de repas à l’assistante maternelle)
  • changez la durée du travail de votre assistante maternelle
  • changez la répartition des horaires dans la semaine (ex : votre assistante maternelle travaillait  jeudi/vendredi et vous lui demandez de travailler lundi/mardi), même si la durée du travail ne change pas
  • faites garder par votre assmat un nouvel enfant de la fratrie

De façon plus ponctuelle, certains éléments nécessitent parfois aussi un avenant au contrat :

  • les dates des congés annuels à chaque 1er mars si elles n’ont pas été fixées au contrat
  • la valeur de repas fournis ou des frais de repas si elle évolue
  • etc

Quelle est la procédure de modification du contrat de l’assistante maternelle ?

Pour faire cette modification du contrat de l’assistante maternelle, vous devez faire un avenant au contrat de travail.

Mais attention : il faut d’abord en discuter avec votre assistante maternelle. En effet, si elle refuse cette modification de son contrat, il est inutile d’aller plus loin : vous devrez dans ce cas licencier l’assistante maternelle.

Si elle accepte et que ses horaires changent, il faudra sans doute prévoir de lui verser une régularisation de salaire.

Quelques cas ne nécessitent pas d’avenant au contrat de l’assmat

Si la modification du contrat de travail de votre assistante maternelle n’est pas importante (ex : modification faible des horaires), ou impacte positivement la rémunération de votre assistante maternelle sans changer les autres éléments du contrat tels que horaires et lieu de travail (ex : augmentation de salaire), il n’est pas obligatoire la plupart du temps de faire d’avenant à son contrat de travail. On parle alors de changement des conditions de travail.

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