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Le chômage partiel des assistantes maternelles, comment ça marche ?

Suite à la pandémie de Covid-19 et au confinement qui en résulte, votre assistante maternelle n’a pas souhaité accueillir votre enfant, ou vous n’avez pas souhaité le lui confier ? Comment la rémunérer pendant cette période non travaillée ? Et comment déclarer ces heures à Pajemploi ? Nos réponses

Cet article est mis à jour régulièrement, n’hésitez pas à venir le consulter souvent.

Dernière mise à jour le 17 mai

Votre assistante maternelle peut être mise en chômage partiel

Votre assmat n’a pas travaillé ces dernières semaines ? Vous n’êtes pas obligés de la mettre en chômage partiel

Votre assmat n’a pas accueilli votre enfant depuis le début du confinement : comment gérer cette situation ?

Evidemment, si vous le souhaitez, la première possibilité, la plus simple mais souvent la plus coûteuse, est de ne pas prendre en compte cette possibilité de chômage partiel et de payer à votre assistante maternelle (et de déclarer à Pajemploi) le même salaire et les mêmes heures de travail qu’un mois travaillé habituel. Vous n’avez pas par contre à rémunérer les indemnités d’entretien et frais de repas des jours où elle n’a pas accueilli votre enfant.

Dans ce cas, vous percevrez les aides Libre Choix du Mode de garde habituelles, et bénéficierez du crédit d’impôt « Frais de garde d’enfant hos du domicile » sur ces montants.

Cette solution est celle préconisée par les pouvoir publics, au titre de la solidarité nationale.

Si c’est votre assistante maternelle qui a explicitement refusé l’accueil de votre enfant, vous pouvez aussi ne pas rémunérer du tout ces journées, bien que cela soit évidemment déconseillé.

Si aucune de ces solutions ne vous convient, vous pouvez mettre votre assistante maternelle en « chômage partiel » (activité partielle). En effet une ordonnance instituant le chômage partiel est parue

Cette ordonnance ne prévoit aucune condition spécifique pour que les parents mettent leur assistante maternelle en activité partielle : ce dispositif est ouvert à tous les parents-employeurs dont l’assistante maternelle n’a pas travaillé du fait de la pandémie (hors arrêt de travail pour maladie, pour personne à risque ou garde de ses propres enfants), quel que soit le motif de cette absence : initiative des parents, souhait de l’assmat, etc

Comment mettre mon assmat en chômage partiel ?

Vous n’avez pas besoin de demander son accord à votre assistante maternelle pour la mettre en chômage partiel. Cette décision relève uniquement de vous, les parents-employeurs, même s’il est évidemment conseillé d’en discuter avec elle avant.

Aucun formalisme n’est prévu par la loi, mais il est tout de même conseillé de formaliser cette décision de chômage partiel par un courrier, si possible recommandé, qui précise notamment :

  • la date de début de cette activité partielle (au plus tôt le 13 mars)
  • la date de fin, ou l’événement qui conduire à la fin de cette mesure (ex : fin du confinement national)
  • la rémunération que vous prévoyez pendant cette période

De son côté l’assistante maternelle devra établir à chaque fin de mois une attestation sur l’honneur certifiant que les heures donnant lieu à indemnité de chômage partiel n’ont pas été travaillées. Cette attestation devra être conservée par vous et présentée à l’URSSAF Pajemploi en cas de contrôle.

Vous n’avez a priori aucune démarche officielle à faire auprès de la DIRECCTE ou de Pajemploi, à part la déclaration Spécifique en fin de mois (voir ci-dessous)

A partir de quand pouvez-vous compter du chômage partiel ?

L’ordonnance du gouvernement prévoit que les assistantes maternelles peuvent être mis en chômage partiel à compter du 13 mars : la mesure est en effet rétroactive.

Cette mesure sera valide jusqu’à la fin du confinement, donc elle sera a priori valide en Avril 2020 également.

Elle ne sera toutefois applicable que le temps de la pandémie, et disparaîtra ensuite, elle n’a pas vocation à être pérenne 🙂

Comment rémunérer mon assistante maternelle en chômage partiel ?

Le salaire des heures d’accueil travaillées par votre assistante maternelle doit évidemment être versé normalement, en utilisant si possible la méthode de la Cour de Cassation pour déduire l’absence en chômage partiel (voir ci-dessous).
Les heures supplémentaires réellement effectuées doivent être majorées comme habituellement, et l’exonération de charges salariales sur les heures complémentaires et majorées doit être versé comme habituellement.

Pendant l’activité partielle (par exemple la 2e moitié du mois de Mars), vous avez trois possibilités pour rémunérer votre assmat : les heures de chômage partiel doivent être rémunérées à 80% du salaire net habituel (= « indemnisation exceptionnelle »)
sans toutefois que ce salaire puisse être inférieur au salaire minimum des assistantes maternelles soit 2,23 € NETS (2,16 € nets en Alsace Moselle) et vous pouvez

  1. ne rien verser en plus (si vous n’avez pas la possibilité financière de compléter même si ce n’est pas la solution préconisée par l’Etat)
  2. verser 20% complémentaires sous forme d’un « don solidaire » non soumis à charges sociales MAIS ne permettant pas de bénéficier du Libre Choix du Mode de garde ni du crédit d’impôts « Garde d’enfants hors du domicile »

Autrement dit, si le salaire net horaire de votre assistante maternelle est inférieur ou égal à 2,79 € (hors Alsace Moselle) vous devez payer au titre du chômage partiel : nombre d’heures x 2,23 € à votre assmat (2,19 € en Alsace Moselle)

IMPORTANT : si l’absence de l’enfant chez l’assmat est à votre initiative, nous vous conseillons d’adopter la solution 2, car il n’est pas certain que le fait de verser juste l’indemnité exceptionnelle d’activité partielle soit considéré comme légal par la suite.

Exemple :

L’assmat de Lilou travaille 30 h par semaine (10 h par jour les lundi, mardi, mercredi), 36 semaines par an à 3 € nets de l’heure, soit 270 € mensuels.
Les parents de Lilou vont rémunérer 116 € nets à leur nounou pour la période du 1er au 15 mars (méthode de la Cour de Cassation).
Pour les 80 h restantes du mois, il peuvent :

    • payer et déclarer le salaire habituel, sans utiliser le dispositif de chômage partiel soit 270 € nets.
    • payer 80% des heures de chômage partiel soit 80 % x (270-116 €) = 124 € à leur salariée. Ce montant leur sera intégralement remboursé par l’Etat
    • payer 124 € de chômage partiel et 30 € de « don solidaire » en plus.

Les parents de Martin emploient Caroline, une assistante maternelle, en année complète, 40 h par semaine soit 173,33 heures par mois à 2,23 € nets de l’heure. Caroline a accueilli Martin jusqu’au 16 mars inclus, soit exactement la moitié des jours du mois.
Le salaire de Caroline étant le salaire minimal des assmats, les parents de Martin ont seulement les deux choix suivants : 

    • payer et déclarer le salaire habituel, sans utiliser le dispositif de chômage partiel soit 173 *2,23= 386 € nets
    • payer et déclarer 87 h (pour les 15 premiers jours du mois) soit 193 € et payer et déclarer au titre du chômage partiel 193 € qui leur seront intégralement remboursés)

Son salaire est habituellement versé par Pajemploi+ ?

Si vous avez délégué le paiement du salaire de l’assistante maternelle à Pajemploi+, ATTENTION : la partie « Indemnisation exceptionnelle » et « Don solidaire » du chômage partiel ne seront PAS versés par l’organisme. C’est donc vous, les parents, qui devez verser ces montants à l’assmat.

Comment calculer le salaire et les indemnités de l’assistante maternelle ?
Pas de panique ! Notre fiche de paie les calcule à votre place, dans les 4 cas ci-dessus, et vous indique ce qu’il faut déclarer !

Comment calculer le salaire et le nombre d’heures dû au titre du chômage partiel ?

En horaire irréguliers, c’est simple

Votre assistante maternelle travaille en horaires irréguliers sans mensualisation ? C’est simple : vous devez payer au titre de ce chômage partiel les heures qui auraient été effectuées sans ce chômage partiel de l’assmat x salaire horaire net x 80% (ou x 2,23 € si c’est plus favorable).
Vous pouvez ensuite comme indiqué ci-dessus compléter ou non cette rémunération pour verser le salaire mensualisé.

Le salaire de l’assmat est mensualisé ?

Le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé comme la loi l’impose ?

Dans ce cas il est conseillé de « déduire » tout d’abord l’absence en chômage partiel en utilisant la méthode de la Cour de Cassation, plus équitable et plus légale.

Le principe de cette méthode est de déduire l’absence mais au prorata du salaire mensualisé. Cette méthode est équitable car elle donne un résultat à peu près identique que des absences planifiées, des congés payés ou autres absences soient prévus ou non dans le mois (puisqu’elle prend en compte la mensualisation ou l’annualisation). Elle est un peu plus difficile à comprendre pour les nounous (et les parents) car peu intuitive. C’est la seule méthode légalement reconnue (les autres méthodes ne sont toutefois pas illégales)

Par opposition, la méthode du réel des heures travaillées consiste à rémunérer le réel des heures du mois. Cette méthode est plus facilement compréhensible mais tout à fait inéquitable : elle peut fortement pénaliser l’assmat certains mois, les parents d’autres mois. Si l’enfant a été par exemple absent une semaine début Mars du fait d’une absence planifiée, l’assmat ne sera payée qu’une semaine de salaire sur les deux. A l’inverse, si l’assmat a travaillé 4 semaines complètes dans le mois alors qu’elle est mensualisée sur 36 semaines, vous allez  vous retrouver à la payer bien davantage qu’en temps normal…

Une fois le montant à déduire déterminé, vous devez diviser ce montant par le salaire horaire habituel pour obtenir le nombre d’heures de chômage partiel.

Puis multiplier ce nombre d’heures par 80% du salaire HORAIRE net habituel, ou par 2,23 € si ce montant est plus favorable à l’assmat, et verser la somme ainsi obtenue à l’assmat.

Comme évoqué ci-dessus, il est recommandé (mais pas obligatoire) de compléter cette rémunération pour maintenir le salaire mensualisé habituel de l’assistante maternelle.

Exemple : Alice est enseignante et emploie une assistante maternelle en année incomplète, 36 semaines par an, 40 heures par semaine (10 heures par jour sauf le mercredi) à 2,5 € nets de l’heure, soit 300 € mensuels.
Alice habite en Zone A et a donc repris le travail le 9 mars tout comme son assmat. Celle-ci a a arrêté de travailler le 15 mars au soir. Elle a donc travaillé 1 semaine seulement en Mars. On vient bien ici que payer le réel des heures travaillées serait très handicapant pour l’assmat qui ne percevrait qu’une semaine de salaire pour les 15 premiers jours de mars.
Alice décide de mettre son assmat en chômage partiel, et de compléter sa rémunération. Elle commence par calculer la déduction de l’absence selon la méthode de la Cour de Cassation : 300 € – (100 h d’absence x 300/180 h qu auraient dû être travaillées) = 167 € à déduire. Le salaire des 15 premiers jours sera donc de 133 €. Le nombre d’heures d’absence est donc de : 167 € /2,5 =  67 heures.
Le salaire que verse Alice au titre du chômage partiel est de 2,5 €, quand on le multiplie par 80%, cela fait 2 € ce qui est inférieur à 2,23 €. Donc Alice versera au titre du chômage partiel : 67 x 2,23 = 150 € qui lui seront remboursés par l’Etat. Et complétera ce salaire de 17 € afin que l’assmat perçoive son salaire mensualisé habituel 🙂

Si votre assistante maternelle devait être en congés payés, en absence planifiée (année incomplète)

S’il était prévu que votre assistante maternelle soit en congés payés ces jours doivent être maintenus, sauf si l’assmat demande explicitement un report et que vous donnez votre accord.

Si votre assmat devait être en absence planifiée (prévue au contrat, en année incomplète), il est vraiment conseillé de maintenir ces jours plutôt que de la passer en chômage partiel, sinon vous risquez d’avoir une grosse régularisation de salaires à payer à l’assmat à la date anniversaire du contrat.

Dans ce cas ces jours doivent être rémunérés avec le salaire habituel, et ne pas être déclarés en tant qu’activité partielle

Votre assistante maternelle est en préavis de licenciement

Si l’assistante maternelle est en préavis de licenciement, non effectué A CAUSE du confinement (et non du fait d’une dispense préalable au confinement), vous devrez OBLIGATOIREMENT verser et déclarer sa rémunération habituelle elle ne pourra pas être en chômage partiel pendant ce temps SAUF dans le cas où ce chômage partiel est de son fait, c’est à dire si : 

  • ce chômage partiel est A SA DEMANDE, elle refuse d’accueillir votre enfant
  • ce chômage partiel est un arrêt de travail pour personne vulnérable, ou pour garde d’enfants, transformé au 1er Mai suite aux injonctions de la CPAM

Aurai-je des aides financières au titre de ce chômage partiel, et quel sera le coût de ces jours non travaillées ?

Le salaire des heures d’activité partielle de votre assistante maternelle, déclarées comme telles sur le formulaire spécifique Pajemploi, vous sera remboursé à 80% par virement bancaire sur votre compte quelques jours après déclaration (les modalités précises seront détaillée par décret et arrêtés ministériels).

Le cas échéant seront déduits de ce montant l’aide Libre Choix du Mode de garde due pour le salaire du début du mois.

Les heures travaillées du mois bénéficieront, une fois déclarés à Pajemploi de l’aide Libre Choix du Mode de garde classique et du crédit d’impôts garde des enfants hors du domicile.

Si vous choisissez un don solidaire vous ne bénéficierez d’aucune aide financière mais ce montant ne sera pas imposable pour l’assistante maternelle. Vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôts sur ce montant

Le coût final des deux solutions, et la meilleure solution financière, dépendront donc de chaque famille et de chaque situation : la famille est-elle au plafond du LCMG ou non, au plafond du crédit d’impôts ou non ?

Exemple :

L’assmat de Lilou travaille 30 h par semaine (10 h par jour les lundi, mardi, mercredi), 36 semaines par an à 3 € nets de l’heure, soit 270 € mensuels.
Les parents de Lilou vont rémunérer 116 € nets à leur nounou pour la période du 1er au 15 mars (méthode de la Cour de Cassation).
Pour les 100 h restantes du mois, il peuvent :

    • payer et déclarer le salaire habituel, sans utiliser le dispositif de chômage partiel soit 270 € nets. Ils percevront sur ce montant les 178 € habituels de Libre Choix du Mode de garde. Sur les 92 € restant à leur charge, 46 € leur seront remboursés par le crédit d’impôt. Le coût final de ce mois sera donc 46 € (hors indemnités d’entretien et repas)
    • payer 80% des heures de chômage partiel soit 80 % x (270-116 €) = 124 € à leur salariée. Ce montant leur sera intégralement remboursé par l’Etat. Ils percevront sur les 116 € des 15 premiers jours du mois 99 € de CMG. Donc percevront pour ce mois-ci 223 €. Le coût final de ce mois sera donc de 17 € moins 8,5 € de crédit d’impôts sur la 1ère quinzaine du mois = 8,5 € (hors indemnités d’entretien et repas)
    • payer 124 € de chômage partiel et 30 € de « don solidaire » en plus. Les 124 € leur seront remboursés par l’Etat et ils percevront sur les 116 € des 15 premiers jours du mois 99 € de CMG. Le coût final de ce mois sera donc de 30 € + 17 € moins 8,5 € de crédit d’impôts sur la 1ère quinzaine du mois = 38,5 € (hors indemnités d’entretien et repas)

Les parents de Martin emploient Caroline, une assistante maternelle, en année complète, 40 h par semaine soit 173,33 heures par mois à 2,23 € nets de l’heure. Caroline a accueilli Martin jusqu’au 16 mars inclus, soit exactement la moitié des jours du mois.
Le salaire de Caroline étant le salaire minimal des assmats, les parents de Martin ont seulement les deux choix suivants : 

    • payer et déclarer le salaire habituel, sans utiliser le dispositif de chômage partiel soit 173 *2,23= 386 € nets. Ils percevront leurs 295 € de CMG habituel, et (386-295) /2 = 45 € de crédit d’impôts. Le coût final de ce mois sera donc 46 € (hors indemnités d’entretien et repas)
    • payer et déclarer 87 h (pour les 15 premiers jours du mois) soit 193 € et payer et déclarer au titre du chômage partiel 193 € qui leur seront intégralement remboursés. Ils percevront sur les 15 premiers jours du mois 193 € x 85% = 164 € de CMG, et (193-164) / 2 = 14 € de crédit d’impôts. Le coût final de ce mois sera donc 14 € (hors indemnités d’entretien et repas)

Comment déclarer le chômage partiel de mon assmat ?

Il faudra déclarer le nombre d’heures de chômage partiel dans un formulaire spécifique sur le site Pajemploi : https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/
Vous devez également déclarer le salaire NET TOTAL (et non le salaire horaire) qui aurait dû être versé au titre de ces heures si elles avaient été travaillées.

Exemples : 

    • les parents de Lilou doivent déclarer 51 h et 154 € dans ce formulaire et seront remboursés de 124 €
    • les parents de Martin doivent déclarer 193 € et 87 heures

Les heures travaillées du mois devront être déclarés à Pajemploi en utilisant le formulaire classique.

Le don solidaire quant à lui, n’a pas à être déclaré. a priori (sous réserve de dispositions contraires dans le décret)

Quelles sont les conséquences légales et sociales du chômage partiel pour mon assistante maternelle ?

Si vous utilisez ce dispositif de chômage partiel,

  • les 80% de salaire versés au titre du chômage partiel seront soumis à impôts sur le revenu pour votre assistante maternelle, SANS TOUTEFOIS LUI PERMETTRE de bénéficier du régime fiscal spécifique des assistantes maternelles puisque ces jours n’ont pas été travaillés.
    Ces jours de chômage partiel ne lui permettront pas a priori (sous réserve de précisions différentes du décret) de bénéficier de protection sociale sur ces heures (maladie, maternité, retraite, chômage). Elle acquiert par contre de l’ancienneté et des congés payés pendant cette période de chômage partiel, comme si elle accueillait votre enfant.
  • les 20% restants, versés sous forme de don solidaire, ne sont pas imposables pour votre assistante maternelle, et ne sont pas pris en compte dans sa protection sociale. Ils ne sont pas pris en compte non plus dans le calcul de l’indemnité de CP par 10%

Vous voulez savoir combien payer l’assmat ce mois-ci, en quelques minutes, et sans faire de calcul ?

Nous vous avons préparé une fiche de paie qui calcule tout pour vous : zéro prise de tête et zéro erreur de calcul !

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