Absence de l'assistante maternelle : payer ou déduire, et calcul de la retenue

Votre assmat a la grippe, ou votre enfant a la bronchiolite et vous le gardez au chaud. Le mois se termine et une question bloque la paie : déduire ou maintenir ? Voici comment trancher le motif, puis appliquer la formule sans léser personne.

Le paiement d'une journée d'absence dépend des circonstances. Ensuite seulement vient le calcul. Concrètement, cela signifie que vous vérifiez d'abord si l'absence est déductible, puis vous appliquez l'article 111 de la convention collective.

Pour éviter une erreur de retenue, utilisez le calculateur de retenue d'absence . Pour un arrêt maladie de la nounou, voir aussi La nounou est malade .

Dans tous les cas, indemnités d'entretien, frais de repas et frais kilométriques ne sont pas dus les jours sans accueil.

Votre enfant ne va pas chez sa nounou : faut-il payer ?

L'assistante maternelle est en arrêt maladie ou en congé maternité

Hors Alsace-Moselle, vous n'êtes pas tenu de rémunérer ces jours : la Sécurité sociale s'en charge, et l'IRCEM complète après 7 jours de carence. Vous déduisez l'absence du salaire mensualisé.

En Alsace-Moselle, le droit local vous fait maintenir le salaire, mais seulement pour un empêchement de courte durée. Un arrêt maladie de quelques jours ou de quelques semaines entre dedans. Pour le congé maternité, la réponse pratique est non, vous déduisez comme partout ailleurs : aucune décision ne l'a jamais fait entrer dans ce texte, et les durées que les tribunaux ont acceptées se comptent en jours, la plus longue étant de 38. Attention quand même, aucun texte ne fixe de durée et le juge apprécie au cas par cas : personne ne peut poser un plafond à l'avance, la Cour de cassation ayant cassé un jugement qui s'y était essayé.

Le détail des attestations CPAM et de la subrogation est dans La nounou est malade .

Congé pour convenance personnelle ou congés sans solde

Si votre assmat vous a demandé un congé pour convenance personnelle ou des congés sans solde (souvent la première année en année complète pour compléter les CP acquis), ces jours ne sont pas rémunérés. Ils se déduisent selon la méthode ci-dessous.

Prenons un exemple concret. Elisa garde Nathan en année complète depuis 3 mois. L'été arrive : elle pose 3 semaines, mais n'a acquis qu'1,5 semaine de CP avec Nathan. Les 1,5 semaine restantes sont des congés sans solde, à déduire.

Congé pour événement familial

Sur justificatif, certains congés pour événements familiaux (mariage, décès, naissance…) sont rémunérés dans la limite du nombre de jours prévu. Au-delà, vous pouvez déduire si vous le souhaitez.

L'enfant de votre assistante maternelle est malade

Sur présentation d'un certificat médical au nom de son enfant, votre assmat peut prendre un congé enfant malade . Ce congé est en principe non rémunéré (sauf Alsace-Moselle, ou clause plus favorable au contrat).

Si l'enfant de l'assmat est malade mais qu'elle ne prend pas de congé, et que vous refusez de confier votre enfant pour éviter une contamination, attention : vous devez la rémunérer comme si elle avait travaillé.

Votre enfant est malade : dans quels cas déduire ?

Si aucune clause plus favorable ne figure au contrat, vous pouvez déduire l'absence pour maladie de votre enfant dans la limite de 5 jours par période de 12 mois (année contractuelle, de la date d'embauche à son anniversaire, pas l'année civile), à condition de remettre un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation au plus tard au retour de l'enfant.

Vous lirez souvent « sous 48 heures ». Ce délai n'existe plus : il venait de la convention de 2004, abrogée.

Au-delà de 5 jours sur la période, le salaire habituel est dû.

L'autre limite : 14 jours calendaires consécutifs

Indépendamment du quota annuel, une absence qui atteint 14 jours calendaires consécutifs (maladie prolongée ou hospitalisation) relève de l'autre règle de l'article 105 : ces jours-là ne sont pas rémunérés non plus. Au-delà, soit vous reprenez le paiement du salaire habituel, soit vous pouvez envisager une rupture selon les règles applicables.

Attention au mot calendaires : les week-ends comptent dans ce décompte.

Ces deux limites se cumulent sur la même année contractuelle et ne s'absorbent jamais : au maximum 19 jours déductibles sur douze mois glissants. Mais les deux compteurs sont cloisonnés, et le second obéit à une condition que le premier n'a pas.

Les 14 jours ne sont pas une réserve dans laquelle vous puisez au fil des certificats. C'est un seuil : l'absence doit les atteindre d'affilée pour que cette seconde limite s'ouvre.

Prenons le cas qui trompe le plus. Le quota de 5 jours est déjà consommé cette année, et votre enfant s'arrête six jours d'affilée. Vous payez ces six jours en entier. Le premier compteur est vide, et le second ne démarre pas, parce que six jours n'atteignent pas 14 jours. C'est contre-intuitif, et c'est là que beaucoup de parents déduisent à tort.

Absences de l'enfant hors maladie

• Absence prévue au contrat (semaine de non-accueil en année incomplète) : vous maintenez le salaire mensualisé habituel.
• Absence non prévue et enfant non malade (RTT improvisée, zoo avec les grands-parents, convenance personnelle) : vous devez payer comme si l'accueil avait eu lieu.

Horaires irréguliers : le salaire reste mensualisé

Si le planning de votre assmat varie chaque semaine, vous ne passez pas pour autant à un paiement des heures réellement travaillées. Un accueil régulier se mensualise, même à horaires irréguliers : le contrat fixe un minimum d'heures par semaine, c'est ce minimum qui est mensualisé, et les heures faites au-delà sont des heures complémentaires, majorées au-delà de 45 h.

Prenons un exemple concret. Nicolas est pilote de ligne, ses rotations changent d'une semaine à l'autre et Julie garde Paul entre 150 et 200 h par mois. Leur contrat mensualise un minimum d'heures par semaine, et Nicolas paie en plus les heures faites au-delà. Le paiement au réel, sans mensualisation, est réservé à l'accueil occasionnel, de courte durée et sans caractère régulier.

Calcul de la retenue : la méthode de la Cour de cassation (article 111)

C'est le calcul obligatoire de l'article 111 de la convention collective. On l'appelle aussi « calcul Cour de cassation », ou méthode de l'horaire réel : on part des heures qui auraient réellement été travaillées dans le mois, et non d'une moyenne.

Accueil sur 52 semaines (année complète) : retenue en heures

1. Calculez les heures prévues dans le mois (ce que le contrat prévoyait si personne n'avait été absent : incluez les absences, les semaines de non-accueil et les jours fériés chômés tombant un jour habituellement travaillé)
2. Calculez le taux horaire du mois : salaire mensualisé ÷ heures prévues
3. Comptez les heures d'absence
4. Déduisez : heures d'absence × taux horaire du mois

Exemple : Léo, 5 jours / semaine, 9 h / jour, salaire mensualisé 600 €. En février (4 semaines), l'assmat s'arrête 4 jours.

Heures prévues : 45 h × 4 = 180 h

Taux horaire du mois : 600 ÷ 180 = 3,33 €

Heures d'absence : 4 × 9 = 36 h

Retenue : 36 × 3,33 = 120 €

Salaire dû : 600 − 120 = 480 €

Accueil sur 46 semaines ou moins : les deux calculs, et la retenue la plus faible

En année incomplète , l'article 111 prévoit le calcul en jours :

Taux journalier du mois = salaire mensualisé ÷ jours prévus dans le mois
Retenue = jours d'absence × taux journalier du mois

Le calcul en jours peut pourtant pénaliser fortement votre assmat. Nous recommandons donc de faire aussi le calcul en heures, de comparer les deux retenues, et d'appliquer la plus faible, celle qui prélève le moins sur son salaire. Aucun texte ne l'impose : c'est une pratique plus favorable à la salariée, et déduire moins que ce que le texte autorise est toujours permis.

Point de vigilance : « prévu dans le mois » ne veut pas dire « réellement travaillé ». Une semaine de non-accueil prévue au contrat reste dans le dénominateur. La sortir gonflerait chaque retenue.

Subrogation (rappel)

En cas d'arrêt de travail, vous pouvez maintenir le salaire et vous faire rembourser une partie via la subrogation (case + dates + RIB sur l'attestation de salaire). Les indemnités ne couvrent pas 100 % du salaire : l'écart reste à votre charge. Détail dans La nounou est malade .

Checklist avant de valider la paie

• [ ] Identifier le motif (déductible ou non)
• [ ] Vérifier justificatif (arrêt, certificat, événement familial)
• [ ] Pour maladie de l'enfant : compter le quota 5 j / 12 mois et l'éventuel seuil 14 j consécutifs
• [ ] Appliquer art. 111 en heures, et en année incomplète garder la plus faible des deux retenues
• [ ] Retirer entretien / repas / km des jours sans accueil
• [ ] Reporter motif, dates et retenue sur la fiche de paie