Garde d'une fratrie chez la même assmat : contrats, ancienneté, aides

Deux enfants, une seule nounou, une seule porte le matin. Logistique parfaite. Côté papier, c'est l'inverse : deux contrats, deux stocks de congés, une déclaration Pajemploi qui additionne presque tout. Voici ce qui est commun, et ce qui ne l'est pas.

La garde d'une fratrie obéit à l'article 90.1 de la convention (reprise d'ancienneté) et au reste de la CCN contrat par contrat. Concrètement, cela signifie : vous simplifiez le quotidien, pas la paie.

Pour le coût et les aides : simulateur CMG / crédit d'impôt . Pour un départ : simulateur de solde .

Les aides, selon l'âge de chacun

Le CMG et le crédit d'impôt frais de garde, c'est par enfant de moins de 6 ans (couple) / 6 ans au 1er janvier pour l'impôt.

Un aîné de plus de 6 ans : plus de CMG couple, plus de crédit d'impôt l'année suivante. Mais s'il est gardé par la même assmat qu'un cadet de moins de 6 ans, Pajemploi prend souvent encore les charges sur toute la déclaration. Détail : coût après 6 ans .

Deux nounous différentes : l'aîné, vous paierez ses charges.

Un contrat par enfant, plus l'annexe

Lettre d'engagement et contrat par enfant. Plus une annexe fratrie : prénoms, horaires, rémunération de chaque contrat.

Ces contrats sont distincts. Ils ne sont pas « un avenant unique ». En revanche, dès que l'aîné est déjà là et que son contrat n'est pas rompu, la CCN fait reprendre l'ancienneté sur le nouveau contrat. Uniquement l'ancienneté. Pas les congés déjà acquis.

Essai du cadet

Vous ne pouvez pas coller un essai long au deuxième. Maximum 30 jours.

Quotidien : Pajemploi, fiches, congés

Pajemploi

Une déclaration . À la fin, vous cochez les enfants (de moins de 6 ans) concernés.

Vous additionnez salaire, heures, jours d'activité. Sauf le nombre de jours de congés payés : ceux-là ne se somment pas n'importe comment, ils restent attachés à chaque contrat.

Fiches de paie

Une fiche par enfant, c'est fortement conseillé. Vous devez pouvoir détailler, pour chacun, les heures, le salaire, l'entretien, les repas. Elle en a besoin pour ses impôts. Vous aussi, le jour où l'un des deux a plus de 6 ans.

Congés

Acquis par enfant. 2,50 jours ouvrables par 4 semaines, plafond 30, sur chaque contrat.

Fin de contrat : ne pas tout mélanger

Vous rompez un contrat (un enfant part à l'école, l'autre reste).

• Préavis : ancienneté d'accueil de l'enfant qui part, pas celle de l'aîné
• Seuil des 9 mois d'indemnité de rupture : ancienneté reprise depuis l'aîné, si son contrat n'était pas rompu à l'arrivée du cadet
• Montant de l'indemnité : salaires bruts de ce contrat-là ÷ 80. On ne cumule pas les deux enfants

Conseil : le jour où l'aîné part, ne « fermez » pas le cadet par la même lettre. Deux fins, deux soldes, deux attestations.

Ce qu'il faut retenir

• Un contrat par enfant + annexe fratrie
• Essai cadet : 30 jours max
• Congés séparés, Pajemploi souvent groupé
• Indemnité de rupture : seuil repris, assiette séparée, préavis séparé
• Même nounou + cadet de moins de 6 ans : charges souvent encore prises en charge

Pour enchaîner : indemnité de rupture , période d'essai , après 6 ans .