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Covid et assmat : questions-réponses

Vous nous avez posé beaucoup de questions sur les différentes situations qui peuvent se présenter actuellement, dans cette crise sanitaire covid, avec une assistante maternelle. Comment gérer le cas où elle est malade, où elle est cas contact, où un membre de sa famille est malade, où vous ou votre enfant êtes malade, etc. Nos réponses !

Puisque nous sommes reconfinés, je suis en chômage partiel et vais garder mon enfant moi-même. Comment payer mon assistante maternelle dans ce cas ?

Nous espérons que le chômage partiel des assistantes maternelles sera remis en place dans le cadre de ce nouveau confinement, afin que celles-ci soient indemnisées même si les parents ne peuvent pas ou ne souhaitent pas les faire travailler. Malheureusement à ce jour, nous n’avons aucune certitude que ce sera le cas 🙁

Si ce n’est pas le cas, vous devez rémunérer l’assistante maternelle normalement le temps du confinement (hors indemnité d’entretien et frais de repas si elle n’accueille pas votre enfant).

Mon assmat ne souhaite pas accueillir mon enfant pendant ce nouveau confinement. Est-ce possible ?

Et non, à moins d’avoir un arrêt de travail de son médecin, ou à moins que vous ou votre enfant n’ayez le Covid, elle doit accueillir votre enfant si vous ne l’en dispensez pas !

Pendant cette absence, vous ne la rémunérez pas, et elle n’acquiert ni ancienneté ni congés payés.

Dois-je faire quelque chose pour que mon assistante maternelle puisse travailler pendant le confinement ?

Oui, vous devez remplir et lui donner un justificatif de déplacement professionnel : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Cela lui permettra aussi d’aller se promener avec votre enfant dans les parcs et jardins.

De quelles attestations de déplacement devons nous disposer, l’assmat et nous-mêmes ?

Vous devez vous munir des documents suivants pour amener ou aller chercher votre enfant chez l’assistante maternelle : 

  • une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque trajet (motif : « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants« ). Cela fait donc au minimum deux attestations de déplacement par jour.

Pour que l’assmat aille chercher votre enfant à l’école, elle doit disposer des 3 documents suivants :

  • une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque trajet sur laquelle sera mentionnée le motif « Déplacement pour amener ou aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ». Une attestation différente devra être remplie à chaque déplacement.
  • un justificatif de déplacement professionnel que vous lui aurez remis et précisant le cas échéant à « nature de l’activité, activité professionnelle » : « Accueil de l’enfant (Nom de votre enfant) et déplacements vers ou depuis son établissement scolaire situé à (adresse de l’établissement) »
  • une copie du justificatif de déplacement scolaire qui vous a été remis par l’école de votre enfant

L’assmat doit se doter d’une attestation de déplacement dérogatoire lors de chacune de ses sorties hors de son domicile (promenade, visite au RAM, …), ainsi que son justificatif de déplacement professionnel

Un cas positif au Covid a été déclaré dans la classe du fils de mon assistante maternelle. Elle me prévient qu’il est confiné à son domicile. Peut-elle continuer à accueillir ?

Oui, votre assistante maternelle peut continuer à accueillir les enfants.

Son fils ne doit toutefois pas être en contact avec eux : il ne doit pas jouer avec les enfants, et doit porter un masque lors de ses déplacements au sein du domicile de l’assmat.

Pour les parents, le port du masque est obligatoire entre adultes.
Il est très fortement recommandé toute la journée (même avec les enfants) pour l’assistante maternelle dans ce cas précis.
Pour rappel, ce sont bien les parents-employeurs qui financent l’achat de ces masques.

L’assmat doit bien entendu suivre plus que jamais à son domicile les mesures d’hygiènes (désinfection, aération) et doit respecter les gestes barrières (lavage des mains et distanciation entre adultes).

Le conjoint de mon assmat est positif au Covid. Que faire ?

Dans ce cas, pas de débat : l’assmat doit interrompre son activité et s’isoler une semaine.
En tant que cas contact, elle devra elle même se déclarer en arrêt de travail sur déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/

Côté parents, vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf
Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cet arrêt. Votre assistante maternelle sera indemnisée par la CPAM dès son 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence

Mon enfant a le nez qui coule, sans autre symptôme. Mon assistante maternelle peut-elle continuer à l’accueillir ?

Oui, l’accueil est possible. Toutefois, en cas d’apparition d’autres symptômes, votre assmat devra isoler votre enfant et vous demander de venir le chercher dans les meilleurs délais.

Je suis le papa et je suis Covid+. Que faire ?

Votre enfant, tout comme les autres membres de votre famille, doit dans ce cas rester isolé au moins une semaine.

Si votre assistante maternelle est considérée comme cas contact à risque, elle sera contactée directement par la CPAM dans le cadre du tracing.

Côté rémunération, cette absence peut être déduite dans le cadre des 10 jours perlés d’absence maladie de l’enfant, sauf si vous avez prévu une clause de maintien de la rémunération dans le contrat de travail de l’assmat, et sauf si votre enfant a déjà été absent 10 jours cette année.

Dois je fournir un certificat médical au retour de mon enfant chez l’assistante maternelle après une période d’isolement ?

Non, vous devez par contre fournir une attestation sur l’honneur signée (annexe 3 du guide ministériel).

Mon enfant a des symptômes Covid, que dois-je faire ?

Votre enfant doit être confiné en attendant le résultat du test de dépistage.
Vous devez prévenir au plus vite votre assistante maternelle, de la situation, puis des résultats du test quand vous les avez.

Vous pouvez, si toutefois le contraire n’est pas prévu au contrat de l’assistante maternelle, ne pas la rémunérer dans la limite des 10 jours annuels de maladie de l’enfant. Au-delà vous devez maintenir sa rémunération habituelle.

L’un des autres enfants accueillis est Covid+. Quelles conséquences pour l’assmat et pour mon enfant ?

Si l’un des enfants accueillis chez une assistante maternelle est confirmé comme ayant le Covid, voici ce que dit le guide ministériel : « les professionnels intervenus auprès de lui ne sont pas automatiquement identifiés comme « contacts à risque » à condition qu’ils aient porté en permanence un masque de protection en sa présence, grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical ». A ce stade,« le risque de transmission existe principalement d’adulte à adulte et d’adulte à enfant et rarement d’enfant à enfant ou d’enfant à adulte ».

Donc si votre assistante maternelle a porté un masque, elle ne sera pas cas contact sauf si elle présente des symptômes.
Si elle n’en a pas porté, ce sera à l’ARS de déterminer si elle est cas contact ou non.

Lorsqu’un enfant accueilli par une assistante maternelle est confirmé Covid+, il n’y a pas lieu d’identifier comme cas contacts les autres enfants accueillis avec lui. Donc votre enfant, quant à lui, ne sera pas cas contact non plus.

 

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