skip to Main Content

Les congés par anticipation de l’assistante maternelle, en année complète uniquement

congés anticipation assistante maternelle

Votre assistante maternelle peut vous demander de lui accorder un congé payé par anticipation.

Votre assistante maternelle vous a fait une demande de congés payés. Vous n’avez aucun souci avec cette demande mais son solde de congé est inférieur au nombre de jours qu’elle souhaite avoir. Est-ce que vous avez le droit de la refuser ou de l’accepter ? Ce cas pourrait-il être considéré comme une demande de congés par anticipation de l’assistante maternelle ?

Nos réponses !

Quelle est la définition des congés par anticipation de l’assistante maternelle ?

Tout d’abord, quelques informations importantes sur les congés de votre assistante maternelle

Pour les assistantes maternelles, comme pour tous les salariés, les congés sont « en cours d’acquisition » du 1er Juin au 31 mai de chaque année (c’est ce qu’on appelle la période de référence), puis « acquis » au 1er Juin, à raison de 2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (plafonnés à 30 jours ouvrables par période de référence).

Si des congés payés sont pris alors qu’ils sont en cours d’acquisition, on appelle cela des congés par anticipation.

Ces congés peuvent être pris dans la limite des congés en cours d’acquisition, soit 2,5 jours par période de 4 semaines de travail depuis le 1er Juin précédent (ou depuis le début du contrat si la date est postérieure).

Ce type de congés peut s’avérer utile notamment la 1ère année d’embauche de votre assistante maternelle, en année complète.

Exemple : votre assmat a été embauchée le 15 janvier en année complète. Elle a travaillé 20 semaines. Au 31 mai elle a donc acquis 20 / 4 x 2,5=12,5 (arrondis à 13) jours de CP.

Elle souhaite prendre 3 semaines de congés payés en août, soit 18 jours ouvrables.

Ne disposant pas d’assez de congés payés acquis, elle peut vous demander, pour ne pas prendre de congés sans solde, l’autorisation de prendre des congés par anticipation. Ayant en cours d’acquisition 5 jours (2,5 jours en cours d’acquisition en Juin et autant en Juillet), elle disposera ainsi de 13 + 5 = 18 jours soit 3 semaines de congés payés en août. 

Ces congés par anticipation peuvent être :

  • demandés par votre assistante maternelle
  • proposés par vous (dans ce cas, l’assmat peut refuser)

Vous voulez aller directement au résultat, en quelques minutes, sans faire de calcul ?

Notre offre Je suis Zen avec mon Assmat est exactement ce qu’il vous faut : un simulateur de mensualisation, une fiche de paie qui calcule à votre place les congés acquis, pris, les indemnités dues … et bien d’autres outils magiques !

Comment rémunérer les congés payés par anticipation de l’assmat ?

Ces congés par anticipation concernent essentiellement les assistantes maternelles en année complète (voir ci-dessous). Ils sont donc rémunérés comme des congés classiques, par maintien de salaire.

En Juin, lorsque vous comparerez les deux méthodes de calculs des indemnités de congés en année complète (dixième et maintien de salaire), vous prendrez en compte, pour la partie Maintien de salaire, les montants déjà versés pour la partie des congés prise par anticipation.

Exemple : votre assmat perçoit 433 € de salaire net par mois. Elle a pris 1 semaine sans solde à Noël et 2 semaines de congés par anticipation en Avril, soit 200 €. Il lui reste en Juin 2 semaines à prendre. Vous devez comparer le maintien de salaire pour 4 semaines = 2 semaines déjà prises par anticipation plus 2 semaines restants (soit 400 €) et le dixième en incluant les 200 € versés au titre des congés payés (soit 10 mois à 433 € – une semaine sans solde = 4230 €). Et verser le différentiel soit 23 €

Quels sont les avantages et inconvénients des congés par anticipation de l’assistante maternelle ?

Prendre des congés par anticipation de l’assistante maternelle offre des avantages pour l’assmat comme pour l’employeur…

congés par anticipation de l'assistante maternelle

Les congés par anticipation de l’assistante maternelle permettent d’éviter les congés sans solde

Prendre des congés payés par anticipation permet à votre assistante maternelle en année COMPLÈTE de prendre des congés payés dès ses premiers mois d’activité, sans pour autant devoir prendre des congés sans solde. En année incomplète, cela n’est pas nécessaire (voir ci-dessous).

Ce type de congés vous permet de plus, en tant qu’employeur, de ne pas avoir, en fin de contrat, à payer un trop gros solde de tout compte à l’assistante maternelle puisqu’une partie des congés dus auront déjà été payés (sauf en année incomplète, voir ci-dessous)

… mais aussi quelques inconvénients

Ces congés par anticipation de l’assistante maternelle offrent par contre quelques désavantages : ce type de congés doit potentiellement être renouvelé chaque année, ce « grignotage » à l’avance des congés payés se reportant d’une année sur l’autre. Or si l’horaire de votre assmat diminue une année, par exemple à l’entrée de votre enfant à l’école maternelle, vous aurez « trop payé » du fait de ces congés par anticipation.

De plus ce type de congés impose un suivi rigoureux du nombre de congés pris, et du salaire versé à ce titre, afin de :

  • connaître le droit à congés de fractionnement de l’assmat. En effet si ces congés ont été pris entre le 1/11 et le 1/5 suivant, ils donnent droit à fractionnement le cas échéant comme des congés payés classiques
    Exemple : l’assmat de Luke a pris 2 semaines par anticipation à Noël (10 jours ouvrables), sur 4 semaines de congés acquis au 1er Juin suivant. Comme elle a pris 10 jours ouvrables en dehors de la période 1er Novembre – 1er Mai, vous lui devez bien 2 jours de fractionnement
  • savoir si l’assmat a droit à des congés Enfants à charge. Pour évaluer ce droit, il ne faut pas oublier d’ajouter eux congés acquis au 1er Juin les congés pris par anticipation
    Exemple : l’assmat d’Alix a 10 jours acquis restants en Juin. Elle pense donc avoir droit à 6 jours Enfants à charge pour ses 3 enfants. Mais Alix lui rappelle qu’elle a déjà pris 16 jours par anticipation. Elle n’a donc droit qu’à 4 jours Enfants à charge, puisque ce droit à congés Enfants à charge ne peut pas lui faire dépasser les 30 jours ouvrables par an.
  • calculer avec précision le différentiel 10e/maintien de salaire chaque année en Juin au moment du calcul des indemnités de congés en année complète.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS horaires, du salaire de VOTRE asmat, … En quelques minutes.

Un service « VIP » sans prise de tête

Pourquoi n’est-il par nécessaire et même DÉCONSEILLE de prendre des congés par anticipation en année incomplète ?

Les congés par anticipation de l’assistante maternelle n’offrent aucun intérêt particulier en année INCOMPLÈTE :

  • l’assmat a de toute façon le droit de prendre 5 semaines de congés payés annuels
  • même si elle n’a pas acquis suffisamment de congés payés, cette prise de congés au-delà de son droit acquis ne diminuera pas son salaire du mois puisque les congés ont été exclus du calcul de mensualisation du salaire de l’assistante maternelle

Au contraire, il est déconseillé pour l’assmat comme pour vous de poser ce type de congés par anticipation en année incomplète car cela complique les calculs sur 3 points :

  • paiement ou non des jours fériés chômés tombant pendant les semaines de congés,
  • calcul du nombre de congés acquis au 1er Juin suivant
  • calcul de l’indemnité de congés payés annuelle.

POUR NE RIEN RATER, RECEVEZ NOS ARTICLES ET CONSEILS PAR MAIL 🙂


Tous les mois, dans votre boîte mail, les changements légaux ou sociaux, des conseils et astuces pratiques, les échéances à ne pas rater...

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en un clic.
Nous ne communiquerons votre adresse mail à aucun tiers conformément à notre poltique de confidentalité

Back To Top

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.