Congés de fractionnement de l'assistante maternelle : calcul parent

Le 31 octobre approche. Elle a posé 3 semaines en août et le reste à Noël. Quelqu'un au RAM a parlé de « jours de fractionnement ». Vous devez, ou pas ?

Les congés de fractionnement obéissent à l'article 48.1.1.4 du socle commun. Concrètement, cela signifie : on ne regarde pas les jours d'hiver, on regarde ce qui reste du congé principal après le 31 octobre.

Pour le stock de CP : 9 infos sur les congés . Pour chiffrer : calculateur de fractionnement .

Le congé principal, pas la 5e semaine

Votre assmat a droit à 5 semaines, soit 30 jours ouvrables au plafond. Les 4 premières semaines (24 jours ouvrables au plus) forment le congé principal. C'est lui, et lui seul, qui entre dans le fractionnement.

Usuellement : 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, 1 semaine à Noël. Dans ce cas, il ne reste rien au 31 octobre. Zéro jour de fractionnement. La semaine de Noël ne compte pas.

On parle de fractionnement quand une partie de ce congé principal n'a pas été prise à cette date.

Le calcul, en octobre

Prenez le congé principal. Retirez les jours posés entre le 1er mai et le 31 octobre. Regardez le reste :

• moins de 3 jours : rien
• 3 , 4 ou 5 jours : 1 jour ouvrable
• 6 jours ou plus : 2 jours ouvrables

Prenons un exemple concret.

1. 3 semaines en août (18 jours ouvrables), 1 semaine à Noël, 1 semaine en février. Sur les 24 premiers jours, 6 tombent hors période d'été. Vous devez 2 jours.

2. 21 jours en juillet, le reste (9) à Noël. Hors 5e semaine, 3 jours hors période. Vous devez 1 jour.

3. En année incomplète , 18 jours acquis au 1er juin, 10 seulement entre mai et octobre. Il reste 8 jours hors période : 2 jours.

Le piège classique : compter les jours d'hiver. Ce n'est pas ça.

Ces jours s'ajoutent au stock. Une année à 2 jours de fractionnement, le total peut aller jusqu'à 32 jours ouvrables.

Ils se prennent en journées entières, pas en heures. Idéalement avant le 31 mai suivant.

Qui décide des dates ?

Comme pour les autres CP : accord, ou à défaut les règles habituelles de prise des congés .

Renonciation

Si elle a demandé à étaler ses congés hors été, vous pouvez lui demander de renoncer par écrit au bénéfice du fractionnement. C'est rare. Avant de lui tendre le papier, chiffrez : 1 ou 2 jours, ce n'est pas rien, et la même demande peut revenir chaque année.

Si c'est votre calendrier qui l'oblige à poser hors période, les jours sont dus. Pas de renonciation.

Comment rémunérer

Année complète

Le salaire du mois de prise, comme pour les autres CP. Ou le dixième (10 %) si plus favorable, au prorata du jour.

Année incomplète

Même logique que les indemnités de CP  :

• prise pendant une période d'absence déjà dans la mensualisation : vous ajoutez (jours / 6) × salaire hebdomadaire, majorations au-delà de 45 h comprises
• prise pendant une période d'accueil : vous maintenez le salaire mensualisé malgré l'absence

Conseil : en octobre, sortez le décompte des jours d'été. Ajoutez tout de suite les jours de fractionnement au compteur, pour ne pas les découvrir en mai.

Ce qu'il faut retenir

• Congé principal seulement, 5e semaine hors jeu
• Seuils 3 et 6 jours hors 1er mai au 31 octobre
• 4 semaines d'été + Noël = zéro
• Renonciation écrite possible si la demande vient d'elle
• Rémunération : comme les autres CP

Checklist parent

• [ ] Jours de congé principal pris entre le 1er mai et le 31 octobre
• [ ] Reste hors 5e semaine
• [ ] Appliquer les seuils
• [ ] Renonciation écrite seulement si c'est elle qui a demandé
• [ ] Ajouter les jours au compteur avant le 31 mai