Assmat et Covid 19 : comment gérer ?

Vous êtes en chômage partiel

Dans ce cas, vous pouvez comme dans le 1er cas mettre l’assistante maternelle elle-même en chômage partiel et/ou licencier l’assistante maternelle si malheureusement vous pensez vous-mêmes ne pas retrouver votre emploi à l’issue de cette crise. Pour rappel toutefois, il est vivement conseillé de pratiquer le chômage partiel plutôt que de licencier

Pour plus d’informations sur le chômage partiel des assistantes maternelles, consultez notre article « Chômage partiel des assistantes maternelles, comment ça marche? »

IMPORTANT : si vous licenciez votre assistante maternelle, vous devrez lui payer sa rémunération mensualisée habituelle pendant le préavis (hors indemnités d’entretien et frais de repas), qu’elle soit en chômage partiel ou non, qu’elle travaille ou non SAUF si le préavis est non effectué à sa demande OU de son fait (chômage partiel pour garde d’enfants, personne vulnérable…)

Votre assistante maternelle est une personne à risque

Si votre assistante maternelle a une santé fragile, elle doit au 1er MAI basculer OBLIGATOIREMENT en chômage partiel.

C’est notamment le cas :

• les femmes enceintes ;
• les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
• les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
• les personnes atteintes de mucoviscidose ;
• les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
• les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
• les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
• les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
• les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
• les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
• les personnes avec une immunodépression :
  • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
  • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
  • personnes infectées par le VIH ;
• les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
• les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Votre assistante maternelle préfère ne pas accueillir les enfants

Si c’est votre assistante maternelle qui refuse l’accueil des enfants (hors personne à risque et hors maladie), vous pouvez:

• déduire cette absence de son salaire
• lui proposer de passer en chômage partiel.
  Pour plus d’informations sur le chômage partiel des assistantes maternelles, consultez notre article « Chômage partiel des assistantes maternelles, comment ça marche? »

Vous pouvez aussi décider d’un commun accord de gérer cette absence autrement (par exemple en la comptant en congés payés de l’assistante maternelle, en absence planifiée si vous êtes en année incomplète) ou en proposant à l’assistante maternelle de récupérer les heures par la suite.

Si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 16 ans scolarisés, qui ne sont donc plus accueillis dans leur établissement collectif, elle peut les garder avec les vôtres, sans toutefois dépasser 10 enfants au total. Si vous ne le souhaitez pas et gardez votre enfant, vous devez la rémunérer normalement. Si elle ne souhaite pas s’occuper d’autant d’enfants à la fois, elle peut refuser l’accueil mais là encore sera en chômage partiel.

Votre enfant est malade

Votre enfant a malheureusement attrapé le Coronavirus ou une autre maladie ?

Dans ce cas premier réflexe pour savoir si vous devez rémunérer l’assmat : vérifiez le contrat de l’assistante maternelle

Que prévoit celui-ci en cas de maladie de l’enfant :

• est-il prévu une déduction de salaire lorsqu’un certificat médical d’éviction est présenté ?
• est-il prévu une indemnité d’absence de l’enfant
• etc

Même s’il est prévu de ne pas rémunérer l’assmat pendant la maladie de l’enfant, cette absence de rémunération est limitée à 10 jours (14 si votre enfant est hospitalisée)

Au terme de cette durée légale, soit vus versez à nouveau son salaire à l’assistante maternelle soit vous êtes obligés de rompre le contrat (afin que l’assistante maternelle puisse bénéficier d’indemnités chômage Pôle emploi).

Votre enfant est en MAM et celle-ci a reçu une interdiction d’ouvrir ou d’accueillir les enfants, ou votre enfant est au-delà du quota de 10 enfants

Si cette mesure de fermeture est prononcée, les assistantes maternelles de la MAM doivent saisir l’ARS qui leur délivrera, une fois constaté l’éviction, l’avis d’interruption de travail mentionné à l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale et le transmettra sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assmat.

Vous recevrez en principe un double de cet arrêt de travail.

A compter de la réception de l’avis susmentionné, vous devez transmettre à la CPAM une « attestation de salaires S3201 » afin que votre assmat soit indemnisée

Votre assmat travaille et vous lui confiez votre enfant

Si vous souhaitez que votre assmat accueille votre enfant aux horaires habituels, il n’y a rien de particulier à faire. Rappelez lui simplement le cas échéant les principes d’hygiène à respecter
Pour en savoir plus sur les précautions à prendre pour le Covid 19 chez l’assistante maternelle, consultez cette brochure officielle : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide-deconfinement-petite-enfance-covid-19.pdf

Que faire si je souhaite que mon assmat, habituellement en périscolaire, accueille mon enfant toute la journée ?

Votre assmat accueille habituellement votre enfant en périscolaire, le soir et le mercredi après-midi. Mais suite à la fermeture des écoles due au coronavirus, vous souhaitez qu’elle accueille votre fille Léa toute la journée ? Comment faire ?

Dans ce cas il faut commencer par vérifier avec elle qu’elle accepte, que la PMI l’autorise (ce qui n’est pas le cas dans la plupart des régions) et que son agrément d’assistante maternelle le lui permet. En cas de doute, elle devra appeler la PMI qui lui confirmera la possibilité de cet accueil éventuel.

Si c’est possible, il est conseillé de faire un avenant au contrat de l’assmat, afin d’éviter de payer toutes les heures en plus en heures complémentaires, plus coûteuses pour vous, et afin de rassurer l’assmat sur l’engagement qu’elle prend (et que vous prenez en termes d’horaires et de salaire) le temps de la crise Covid-19.

Si ce n’est pas possible du fait de son agrément, l’assistante maternelle doit contacter la PMI pour demander une dérogation nominative le temps de la crise Covid-19.

Comment rémunérer mon assmat en cas d’absence ?

Si vous devez déduire du salaire de l’assmat une absence de votre enfant malade, ou son absence car elle est malade ou jugée vulnérable (voir ci-dessus), il est conseillé de déduire cette absence de son salaire en utilisant la méthode « de la Cour de Cassation », surtout si l’accueil se fait en année incomplète.

Pour plus d’informations sur le chômage partiel des assistantes maternelles, consultez notre article « Chômage partiel des assistantes maternelles, comment ça marche? »