Covid et assistante maternelle : ce qui s'appliquait, ce qui reste

Janvier 2022 : cas contact, test, schéma vaccinal, declare.ameli.fr. Le formulaire a disparu. Voici ce que c'était, et ce qui tient encore.

Cet article est une actualité datée. Le protocole sanitaire des assistantes maternelles (isolement 5 / 7 / 10 jours, arrêt Covid sans carence, tests en série) est celui de début 2022. Il n'est plus le droit applicable. Les durées ci-dessous sont historiques.

Aujourd'hui, une période sans accueil se gère avec les règles ordinaires : la nounou est malade , votre enfant est malade , absence de l'assmat . Le chômage partiel est clos.

Pour un mois actuel : estimateur de fiche de paie . Pour une retenue : calculateur de retenue d'absence .

Ce que c'était (hiver 2021-2022)

Votre assmat positive. Elle obtenait un arrêt, souvent via declare.ameli.fr, et vous remplissiez l'attestation de salaire CPAM (formulaire S3201). Vous n'aviez pas à la rémunérer pendant cet arrêt, sauf subrogation, ou Alsace-Moselle.

La CPAM indemnisait dès le premier jour, sans délai de carence, dans le cadre d'un arrêt « Covid ». Ce n'est plus le régime d'un arrêt maladie ordinaire : aujourd'hui la carence CPAM est de 3 jours.

Durées d'isolement d'alors (chiffres 2022)

Schéma vaccinal complet : 7 jours après symptômes ou test positif, ramenés à 5 jours si test négatif et plus de symptômes depuis 48 h.

Schéma incomplet ou non vaccinée : 10 jours, ramenés à 7 jours dans les mêmes conditions.

Ces durées ne s'inventent plus. Un médecin pose un arrêt, point.

Cas contact (règles 2022)

Hors domicile, schéma complet : pas de quarantaine obligatoire. Gestes barrières, masque, tests (antigénique ou PCR puis autotests J+2 et J+4). Si vous ne vouliez plus confier l'enfant, vous deviez la rémunérer.

Schéma incomplet : isolement 7 jours, arrêt sur declare.ameli.fr, attestation CPAM de votre côté.

Au domicile, les durées dépendaient du statut vaccinal de la personne infectée (7 ou 10 jours, ramenés à 5 ou 7). Si c'était son enfant de moins de 16 ans, le parcours declare.ameli.fr « je suis cas contact ». Après le 5 février 2022, un parcours « assistante maternelle » a été ajouté pour un membre du foyer de plus de 16 ans.

Enfant cas contact, classe, masques

En 2022, tant que le test de votre enfant n'était pas revenu, vous l'isoliez et vous payiez l'assmat. Test négatif : retour, souvent avec une attestation sur l'honneur. Test positif : 5 jours d'absence enfant déductibles (quota de l'époque), puis maintien. Si elle n'était pas vaccinée, elle s'arrêtait, CPAM.

Un cas dans la classe de son enfant : protocole Éducation nationale d'alors. Port du masque entre adultes. À l'époque, c'étaient les parents-employeurs qui finançaient les masques de l'assmat.

Ce qui n'a pas bougé : la retenue

Mois incomplet = vous ne payez pas « les heures réellement faites ». Vous déduisez l'absence du salarial mensualisé , méthode de la Cour de cassation (art. 111). Entretien, repas, km : zéro les jours sans accueil.

Prenons un exemple concret. L'assmat de Jules, 520 € mensualisés. 144 h d'absence, 176 h qui auraient pu être faites. Déduction = 144 × 520 / 176. Refaites le calcul avec vos heures du mois.

Conseil : si vous tombez sur un fil Facebook qui ressort declare.ameli.fr et les 5 jours d'isolement, ignorez-le. L'arrêt maladie d'aujourd'hui, c'est l'article la nounou est malade .

Aujourd'hui

• elle est malade : arrêt, attestation CPAM, carence 3 jours, IRCEM après 7 jours
• votre enfant est malade : quota art. 105 (5 jours)
• vous gardez l'enfant par choix : salaire dû
• le contrat se termine : solde

Pas de bouton « Covid ».

Ce qu'il faut retenir

• Protocole 2022, clos. Les 5 / 7 / 10 jours sont de l'histoire
• Plus de carence zéro « Covid », plus d'activité partielle parent employeur
• La retenue Cassation, elle, reste
• La nounou est malade , enfant malade
• Estimateur de fiche de paie