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Si votre assmat est imposable, son salaire net va baisser en 2021

C’est une nouveauté 2021 : Pajemploi a annoncé dans un message envoyé à toutes les assistantes maternelles que les indemnités d’entretien et les frais de repas payés par les parents seront désormais pris en compte dans le calcul du salaire net imposable soumis au prélèvement à la source. Mécaniquement, si votre assistante maternelle est imposable, le salaire que vous aller lui verser tous les mois va donc baisser. Explications

Les indemnités d’entretien et frais de repas vont être pris en compte dans le salaire net imposable

Le Code général des impôts prévoit deux régimes fiscaux pour les assistantes maternelles.

Elles ont en effet le choix lorsqu’elles déclarent leurs revenus entre :

  • le régime de droit commun
  • un régime fiscal spécifique aux assistantes maternelles qui leur permet de bénéficier d’abattement important

Ce régime fiscal spécifique, en contrepartie des abattements, impose à l’assistante maternelle de prendre en compte la totalité de sa rémunération en revenus imposable :

Or, depuis 2020 Pajemploi calcule le montant du prélèvement à la source sur le seul salaire net imposable sans tenir compte des indemnités d’entretien et frais de repas.

De ce fait pour les assistantes maternelles imposables, le montant prélevé mensuellement à la source est inférieur à ce qu’il aurait dû être. Elles auront donc un rappel d’impôt à régulariser sur leurs revenus de 2020.

Afin de corriger cela, Pajemploi a décidé de prendre en compte à compter du 1er janvier 2021 les indemnités d’entretien et les frais de repas dans le salaire net imposable qui sert de base au calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et est transmis à l’administration fiscale.

La conséquence directe de cela est que si votre assistante maternelle est imposable, son salaire net mensuel va BAISSER.

Exemple : votre assistante maternelle accueille votre fils Louis 40 heures par semaine, 36 semaines par an au taux horaire de 5 €, soit 600 € mensuels. Cela faisait en 2020 un salaire net imposable de 620 € environ. Elle a un taux d’imposition de 5% soit 30 € d’impôts prélevés à la source l’année dernière. Vous lui versiez donc 590 € de salaire plus les indemnités d’entretien et les frais de repas. En janvier 2021 vous avez versé 60 € d’indemnités d’entretien et 50 € de frais de repas. Vous auriez donc précédemment versé : 590 + 60 +50 = 500 €
Vous allez désormais verser 590 + (60+50) x 0,95 = 495 €

A noter : malgré ce changement, le montant indiqué en salaire net imposable n’est pas toujours correct. En effet, il n’est toujours pas possible de déclarer à Pajemploi le montant des repas fournis par les parents qui doivent eux aussi être intégré aux revenus imposables de l’assistante maternelle.

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