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Rupture de contrat de l’assistante maternelle

Rupture de contrat de l'assistante maternelle

La rupture de contrat de l’assistante maternelle est parfois difficile

Vous souhaitez faire une rupture de contrat de l’assistante maternelle, par exemple parce que votre enfant entre à l’école ou que vous allez déménager à plusieurs kilomètres de votre domicile actuel ?
Ou bien vous souhaitez changer d’assistante maternelle suite à un désaccord avec votre nounou actuelle ?

Comment faire pour vous séparer de votre assistante maternelle en douceur ?
Devez-vous suivre une procédure spécifique de licenciement ?
Quelles sont les étapes à respecter ?
Et que se passe-t-il en cas de démission ou de retrait ou de suspension d’agrément ?
Comment calculer le solde de tout compte ?
Nos réponses

Vous avez peur de vous tromper, de mal faire ?

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Vous envisagez un licenciement de l’assistante maternelle

Ce sera effectivement un licenciement si c’est vous, parent employeur, qui choisissez de mettre fin au contrat.

Faut-il dans ce cas un motif pour justifier le licenciement de votre assmat ? Qu’appelle-t-on « Retrait d’enfants » ?

Quelle procédure devez-vous suivre pour rompre le contrat de votre assistante maternelle en respectant la loi ?

Et en cas de faute grave de votre nounou ?

Nous vous proposons de voir notre fiche sur le licenciement de l’assistante maternelle

Que se passe-t-il si votre assistante maternelle démissionne ?

Peut-elle cesser de garder votre enfant du jour au lendemain ? Doit-elle respecter un préavis ? Lui devez-vous des indemnités de fin de contrat dans ce cas ?

Voir notre fiche sur la Démission de l’assistante maternelle

Comment gérer un retrait d’agrément de votre assistante maternelle ?

Suite à une intervention de la PMI, votre assistante maternelle a perdu son agrément de nourrice.

Devez-vous faire une rupture de contrat de l’assistante maternelle ? Comment ? Est-ce un licenciement dans ce cas ? Doit-elle effectuer son préavis ? Lui devez-vous des indemnités de licenciement dans ce cas précis ?

Voir notre fiche sur le retrait d’agrément

Comment calculer le solde de tout compte à l’issue de la rupture de contrat de l’assistante maternelle ?

Devez-vous lui verser des indemnités de fin de contrat (indemnités de licenciement) ? Comment calculer ces indemnités ? Et que devez-vous lui verser au titre des congés payés ? Et du salaire du dernier mois de travail ?

Voir notre fiche sur le calcul du solde de tout compte de l’assistante maternelle

Quels documents remettre à l’assistante maternelle à la fin de son contrat ?

Attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte : tous ces documents sont à remettre à votre assmat lors de son dernier jour de travail.

Mais que devez-vous y faire figurer, sur ces documents de fin de contrat d’assistante maternelle ?

Vous voulez vous séparer de votre assmat en douceur et sans stress ?

C’est facile avec les outils magiques de la formule A moi la Fin de contrat Zen : pas de risque d’erreur, pas de « prise de tête », le respect de la loi assuré !

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