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La rupture de contrat de l’assistante maternelle, une étape logique mais parfois difficile !

Rupture de contrat de l'assistante maternelleVous souhaitez faire une rupture de contrat de l’assistante maternelle, par exemple parce que votre enfant entre à l’école ou que vous allez déménager à plusieurs kilomètres de votre domicile actuel ?
Ou bien vous souhaitez changer d’assistante maternelle suite à un désaccord avec votre nounou actuelle ?

Comment faire pour vous séparer de votre assistante maternelle en douceur ?
Devez-vous suivre une procédure spécifique de licenciement ?
Quelles sont les étapes à respecter ?
Et que se passe-t-il en cas de démission, ou de retrait ou de suspension d’agrément ?
Comment calculer le solde de tout compte ?
Nos réponses

Vous avez peur de vous tromper, de mal faire ?

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Vous envisagez un licenciement de l’assistante maternelle

Ce sera effectivement un licenciement si c’est vous, parent employeur, qui choisissez de mettre fin au contrat.

Faut-il dans ce cas un motif pour justifier le licenciement de votre assmat ? Qu’appelle-t-on « Retrait d’enfants » ?
Quelle procédure devez-vous suivre pour rompre le contrat de votre assistante maternelle en respectant la loi ?
Et en cas de faute grave de votre nounou ?

Toutes les réponses à ces question sur notre fiche sur le licenciement de l’assistante maternelle

Que se passe-t-il si votre assistante maternelle démissionne ?

Peut-elle cesser de garder votre enfant du jour au lendemain ? Doit-elle respecter un préavis ? Lui devez-vous des indemnités de fin de contrat dans ce cas ?

Tout est expliqué en détail dans notre fiche sur la Démission de l’assistante maternelle

Comment gérer un retrait d’agrément de votre assistante maternelle ?

Suite à une intervention de la PMI, votre assistante maternelle a perdu son agrément de nourrice.

Devez-vous obligatoirement dans ce cas faire une rupture de contrat de l’assistante maternelle ? Comment ? Est-ce un licenciement ? Doit-elle effectuer son préavis ? Lui devez-vous des indemnités de licenciement dans ce cas précis ?

Voir notre fiche sur le retrait d’agrément

Comment calculer le solde de tout compte à l’issue de la rupture de contrat de l’assistante maternelle ?

Devez-vous lui verser des indemnités de fin de contrat (indemnités de licenciement) ? Comment calculer ces indemnités ? Et que devez-vous lui verser au titre des congés payés ? Et du salaire du dernier mois de travail ?

Les explications et le détail des calculs dans notre fiche sur le solde de tout compte de l’assistante maternelle

Quels documents remettre à l’assistante maternelle à la fin de son contrat ?

Attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte : tous ces documents sont à remettre obligatoirement à votre assmat lors de son dernier jour de travail.

Mais que devez-vous y faire figurer, sur ces documents de fin de contrat d’assistante maternelle ?

Vous voulez vous séparer de votre assmat en douceur et sans stress ?

C’est facile avec les outils magiques de la formule A moi la Fin de contrat Zen : pas de risque d’erreur, pas de « prise de tête », le respect de la loi assuré !

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