La rupture de contrat de l’assistante maternelle est parfois difficile
Vous souhaitez faire une rupture de contrat de l’assistante maternelle, par exemple parce que votre enfant entre à l’école ou que vous allez déménager à plusieurs kilomètres de votre domicile actuel ?
Ou bien vous souhaitez changer d’assistante maternelle suite à un désaccord avec votre nounou actuelle ?
Comment faire pour vous séparer de votre assistante maternelle en douceur ?
Devez-vous suivre une procédure spécifique de licenciement ?
Quelles sont les étapes à respecter ?
Et que se passe-t-il en cas de démission ou de retrait ou de suspension d’agrément ?
Comment calculer le solde de tout compte ?
Nos réponses
Vous envisagez un licenciement de l’assistante maternelle
Ce sera effectivement un licenciement si c’est vous, parent employeur, qui choisissez de mettre fin au contrat.
Faut-il dans ce cas un motif pour justifier le licenciement de votre assmat ? Qu’appelle-t-on « Retrait d’enfants » ?
Quelle procédure devez-vous suivre pour rompre le contrat de votre assistante maternelle en respectant la loi ?
Et en cas de faute grave de votre nounou ?
Nous vous proposons de voir notre fiche sur le licenciement de l’assistante maternelle
Que se passe-t-il si votre assistante maternelle démissionne ?
Peut-elle cesser de garder votre enfant du jour au lendemain ? Doit-elle respecter un préavis ? Lui devez-vous des indemnités de fin de contrat dans ce cas ?
Voir notre fiche sur la Démission de l’assistante maternelle
Comment gérer un retrait d’agrément de votre assistante maternelle ?
Suite à une intervention de la PMI, votre assistante maternelle a perdu son agrément de nourrice.
Devez-vous faire une rupture de contrat de l’assistante maternelle ? Comment ? Est-ce un licenciement dans ce cas ? Doit-elle effectuer son préavis ? Lui devez-vous des indemnités de licenciement dans ce cas précis ?
Voir notre fiche sur le retrait d’agrément
Comment calculer le solde de tout compte à l’issue de la rupture de contrat de l’assistante maternelle ?
Devez-vous lui verser des indemnités de fin de contrat (indemnités de licenciement) ? Comment calculer ces indemnités ? Et que devez-vous lui verser au titre des congés payés ? Et du salaire du dernier mois de travail ?
Voir notre fiche sur le calcul du solde de tout compte de l’assistante maternelle
Quels documents remettre à l’assistante maternelle à la fin de son contrat ?
Attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte : tous ces documents sont à remettre à votre assmat lors de son dernier jour de travail.
Mais que devez-vous y faire figurer, sur ces documents de fin de contrat d’assistante maternelle ?