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La régularisation de salaires en cours de contrat, une obligation dans certains cas

regularisation-en-cours-de-contratVous avez modifié le contrat de travail de l’assistante maternelle, par exemple à l’occasion de la rentrée scolaire de votre enfant ? Vous avez peut être une régularisation de salaire à lui verser… Voyons les différents cas !

En année complète, la régularisation de salaires en cours de contrat est plus rare, mais nécessaire dans certains cas

En année complète, aucune régularisation de salaire n’est nécessaire au moment de la modification du contrat, sauf en si le contrat a été conclu sur deux rythmes différents. Le salaire sera simplement modifié en prenant en compte la nouvelle mensualisation.

En cas d’avenant en année complète, la régularisation de salaires en cours de contrat n’est nécessaire que si l’assmat travaille sur deux rythmes différents

Votre assistante maternelle travaille sur deux rythmes différents, par exemple en accueil périscolaire ? Si le contrat de l’assmat est modifié en cours d’année, au travers d’un avenant et qu’elle travaille sur deux rythmes différents, parfois, une régularisation de salaires est due au moment de la signature de l’avenant.

Exemple : l’assmat de Noah le garde 40 h par semaine en congés scolaires et 20 h en période scolaire depuis le 1er Juin soit une mensualisation de 113,33 h. Au 1er Septembre de l’année suivante les parents font un avenant. L’assmat a été rémunérée depuis la date anniversaire du contrat, pour les 3 mois de Juin à Août 340 h (3 x 113,33 h) et a travaillé 8 semaines de 40 h et 5 semaines de 20 h = 420 h. Une régularisation de salaire de 80 h est due

Il faut être vigilants sur la rémunération des congés payés en année complète en cas d’avenant

Autre cas :  en cas de baisse du salaire, il faudra être vigilants au moment de la rémunération des congés payés de l’année complète après le 1er Juin suivant cette modification.

En effet la méthode du maintien de salaire habituellement pratiquée va s’avérer moins favorable à la nounou que la méthode du dixième. Vous devrez donc comparer les deux méthodes; et si la méthode du dixième s’avère plus intéressante pour votre assistante maternelle, rémunérer ses congés payés avec cette méthode.

Exemple : votre assmat travaillait jusqu’à présent 40h par semaine en année complète, à 3 € de l’heure soit 520 € par mois . A l’occasion de la rentrée scolaire de votre enfant en Septembre 2019, elle ne travaille plus que 30h hebdomadaires soit 390 € par mois.

Elle prend ses 5 semaines de congés payés en Août 2020 : vous devez donc comparer les deux méthodes de paiement des CP pour savoir laquelle utiliser.

Pour cela, vous calculez le montant des CP par maintien de salaire : 30 h x 5 semaines x 3 € = 450€. 

Puis par la méthode du 10e : 10% (salaires de Juin 19 à Septembre 19 = 3 mois x 520 € + salaires de Septembre  2019 à Juin 2020 : 9 mois x 390 €) = 10% x 5070 € = 507 €. 

Vous lui versez donc en Août 2020 ces 507 €.

Si le salaire de votre nounou a augmenté, aucune « régularisation » des congés payés n’est nécessaire. C’est la méthode du maintien de salaire qui s’applique.

Dans la formule la formule « Je suis Zen avec mon Assmat », un modèle d’avenant complet, précis, un calculateur de mensualisation pour calculer le nouveau salaire de l’assmat et un calculateur de régularisation de salaire. De quoi modifier le contrat SEREINEMENT !

En année incomplète, la régularisation des salaires en cours de contrat est fréquente

En année incomplète, la modification de contrat va nécessiter une régularisation de salaire.

La régularisation des salaires mensualisés doit être calculée d’abord

Comment calculer la régularisation de salaires en cours de contrat due ?

Calculez d’abord le nombre de semaines réellement travaillées (et donc le salaire correspondant qui AURAIT dû être versé) depuis la date anniversaire du contrat (ou bien la date d’embauche si le contrat a moins d’un an).

Ne prenez pas en compte les absences non rémunérées, les jours fériés, etc

Prenez en compte uniquement les semaines qui auraient dû être des semaines d’accueil (même si elles ne l’ont pas été du fait d’une absence).

Calculez ensuite la rémunération réellement versée, ou celle qui aurait été versée sans les absences s’il y a eu des absences.

Comparez les deux.

Si la rémunération versée est moins importante que la rémunération correspondant aux semaines réellement travaillées, vous devez verser une régularisation à votre assistante maternelle. Dans le cas contraire, elle ne vous doit rien.

Exemples :

1) Votre assistante maternelle travaille uniquement les semaines scolaires soit 36 semaines par an. Elle est rémunérée 3 € de l’heure pour 40h hebdomadaires soit : 36 x 40 x 3 € / 12 = 360 € par mois. Le contrat a débuté un 1er Janvier, vous le modifiez le 3 Septembre suite à l’entrée à l’école de votre enfant. Votre assmat a travaillé du 1er Janvier au 3 Septembre : 35 semaines – 12 semaines de congés scolaires = 23 semaines. Elle aurait dû percevoir 23 x 40 x 3€ = 2760 €

Elle a perçu : 8 mois x 360 € = 2880 €, soit plus que les 2760 € dus.

Vous ne lui devez aucune régularisation.

2) Votre assistante maternelle travaille uniquement les semaines scolaires soit 36 semaines par an. Elle est rémunérée 3 € de l’heure pour 40h hebdomadaires soit : 36 x 40 x 3 € / 12 = 360 € par mois. Le contrat a débuté un 1er Janvier, vous le modifiez en Juin suite à la perte de votre emploi. Votre nounou a travaillé du 1er Janvier au 4 Juin : 22 semaines – 4 semaines de congés scolaires = 18 semaines. Elle aurait dû percevoir 18 x 40 x 3€ = 2160 €

Elle a perçu : 5 mois et trois jours x 360 € = 1836 €.

Vous lui devez donc une régularisation de : 2160 – 1886 = 324 €.

N’oubliez pas le cas échéant de prendre en compte cette régularisation dans le calcul des indemnités de congés payés

Lors de la rémunération des congés payés, si vous avez versé une régularisation de salaire à votre nounou à l’occasion de cette modification de contrat, vous devrez l’ajouter au calcul des indemnités de congés payés en année incomplète par 10% (dixième)

Comment calculer le montant des indemnités de congés payés, en année complète ou incomplète ?
Pas de panique ! Notre calculateur Congés et notre fiche de paie le calculent à votre place !

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