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Licenciement de nounou enceinte

Licenciement nounou enceinteVotre assistante maternelle vient de vous annoncer sa grossesse juste au moment où vous alliez rompre le contrat ? Aïe… Le licenciement d’une nounou enceinte est-il possible ?

Et bien oui… dans certaines circonstances, et à condition d’être très prudents et très respectueux des droits de votre assistante maternelle.

Peut on licencier une nounou enceinte ?

Il est illégal de licencier votre assistante maternelle pendant son congé maternité ou pendant les congés pathologiques pré- et post-nataux.

Vous ne pouvez licencier l’assistante maternelle avant son congé maternité (ou pathologique) ou pendant les 10 semaines qui suivent celui-ci que pour :
– faute grave NON LIEE à la grossesse
– motif impératif étranger à la grossesse (il faut pouvoir prouver dans ce cas que le motif est bien impératif c’est à dire que vous ne pouvez pas faire autrement que de licencier la nounou). Cela peut être le cas par exemple si vous déménagez loin de chez votre assistante maternelle.

Attention : les 10 semaines de protection post-congé maternité sont suspendues si votre assistante maternelle prend des congés payés immédiatement à la suite de celui-ci.

Comment procéder au licenciement de ma nounou enceinte ?

Vous suivez dans le cas la procédure de licenciement de la nounou classique, à une exception près : c’est donc le seul cas où la lettre de licenciement de l’assistante maternelle devra comporter un motif de licenciement.

Qu’est-ce qu’un motif impératif et étranger à la grossesse ?

Un motif impératif est un motif qui est objectif et qui s’impose à vous de manière irrépressible.

Cela peut être le cas par exemple :
– si vous déménagez à plusieurs centaines de kilomètres de votre assistante maternelle,
– si votre enfant va avoir 6 ans et que du coup, le coup de l’accueil par l’assistante maternelle va vous laisser un « reste à vivre » insuffisant en termes financiers
– ou si vous avez perdu votre emploi et de ce fait la moitié des revenus du foyer.

Mais cela sera beaucoup plus discutable :
– si votre enfant entre à l’école (il a été jugé par la Cour de Cassation que ce motif ne justifiait pas le licenciement d’une garde à domicile enceinte par exemple),
– si vous déménagez à 20 km seulement de votre nounou,
– si vous avez perdu votre emploi mais que de ce fait, les revenus de votre foyer ne diminuent que de 20%
– ou encore si, malgré les 6 ans de votre enfant et l’augmentation du coût de l’emploi de l’assistante maternelle qui en résulte, votre budget familial reste conséquent.

Comme seule la justice peut trancher sur le caractère « justifié » de ce motif de licenciement, il est conseillé, en cas de doute, de ne PAS licencier votre assistante maternelle et d’attendre la fin des 10 semaines de protection contre le licenciement suivant son congé maternité pour commencer les démarches de rupture de contrat.

Qu’est-ce qu’une faute grave non liée à la grossesse ?

Une faute grave ne peut justifier le licenciement de votre assistante maternelle enceinte que si vous pouvez prouver qu’elle n’est pas liée à la grossesse.

Si par exemple votre assistante maternelle a confié votre enfant à son mari alors qu’elle n’en a pas le droit, assurez-vous, avant de la licencier pour faute grave, que ce n’est pas parce qu’elle a eu un souci de santé lié à sa grossesse.

Quels sont les inconvénients pour la nounou de la licencier alors qu’elle est enceinte ?

Au-delà des considérations légales, votre assistante maternelle va pâtir du fait que vous la licenciez alors qu’elle est enceinte.

En effet du fait de ce licenciement  :

  • l’assistante maternelle aura moins de revenus puisque l’assurance chômage ne couvre pas l’ensemble de son salaire
  • elle ne cumulera pas de congés payés pendant son congé maternité si vous la licenciez avant celui-ci

Y’a t’il des points particuliers dans le solde de tout compte du fait de cette grossesse ?

Dans le solde de tout compte, si vous licenciez la nounou enceinte ou juste après son congé maternité :

  • les périodes d’arrêt maladie ou de congé pathologique ne donnent pas droit à congés payés et ne doivent pas être prises en compte dans les indemnités de licenciement de l’assistante maternelle
  • le congé maternité par contre donne droit à congés payés. Ces congés doivent donc être indemnisés dans le cadre du solde de tout compte de l’assistante maternelle.

Et si mon assistante maternelle ne veut plus garder mon enfant ?

Si votre nounou, du fait de sa grossesse, ne veut plus garder votre enfant, elle doit dans ce cas démissionner. Voir la fiche sur les procédures de rupture de contrat de l’assistante maternelle.

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