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Checklist du contrat d’assistance maternelle

contrat d'assistance maternelleVous allez rédiger prochainement un contrat d’assistance maternelle mais n’êtes pas sûrs de ce que vous devez y inclure ? Pour vous aider, voici une checklist de tous les éléments qui peuvent ou doivent figurer dans le contrat d’une assistante maternelle !

Quels éléments doit contenir un contrat d’assistance maternelle ?

Le contrat de votre assistante maternelle doit contenir :

 Vos coordonnées : nom, prénom, adresse, n° Pajemploi si vous le connaissez
 Les coordonnées de l’assistante maternelle : nom, prénom, adresse, n° Pajemploi
 Les détails de son agrément : date de délivrance, préfecture, etc
 Les noms et numéros de ses polices d’assurance : assurance responsabilité civile professionnelle d’assistante maternelle et le cas échéant, assurance automobile
 La date de début de contrat
 La durée de la période d’essai
 La durée et les conditions de la période d’adaptation éventuelle
 Le type d’accueil (année complète ou incomplète, accueil occasionnel)
 Les horaires de l’assistante maternelle
 Les jours d’accueil
 Le nombre de semaines d’accueil, et les dates d’absence planifiée de l’enfant en année incomplète
 Le jour de repos hebdomadaire (et la majoration de 25% si l’assmat travaille ce jour-là
 Le salaire de l’assistante maternelle 
  • son salaire horaire BRUT
  • le salaire minimum conventionnel (2,25 x SMIC/8),
  • le salaire mensuel BRUT obtenu après calcul de mensualisation
  • le salaire horaire NET et mensuel NET (à titre indicatif uniquement)
 Le taux de majoration des heures travaillées au-delà de 45 h hebdomadaires
 Le montant des indemnités d’entretien, en pensant à préciser comment elles évolueront en cas d’heures complémentaires effectuées
 Le montant des indemnités de repas si c’est votre assistante maternelle qui les fournit
 Les dates habituelles de prise des congés payés (ou le délai de prévenance)
 Le mode de rémunération des congés de l’assistante maternelle en cas d’accueil sur une année incomplète
 La conduite automobile le cas échéant, c’est à dire le fait que votre assistante maternelle peut être amenée à transporter vos enfants dans sa voiture, et les indemnités kilométriques associées
 Le travail des jours fériés
 Le montant évalué du repas si c’est vous qui fournissez le repas
 Le calcul de l’indemnité de licenciement, pour ne laisser aucune ambigüité sur le fait que vous appliquerez le calcul de la convention collective (1/120e des salaires nets)
 L’établissement de fiches de paie par vous mêmes (il y a 8 bonnes raison pour faire la fiche de paie de l’assistante maternelle)
 La date de paie
 Les congés pour événements familiaux 
 Les absences de l’enfant (hors absences planfiées) et leurs conséquences sur la rémunération de l’assistante maternelle
 L’organisme de retraite complémentaire et de prévoyance : IRCEM

Plus votre contrat sera précis et détaillé, plus la communication avec votre assistante maternelle sera facile, puisque tous les points « légaux » auront été discutés avant. Il n’y aura plus qu’un sujet de conversation : bébé !

Dans le livret d’accueil annexé à votre contrat d’assistance maternelle

Dans ce livret d’accueil il est recommandé d’indiquer :

  Les consignes particulières concernant l’enfant (alimentation, en particulier s’il a des allergies, santé, modes de déplacement autorisés, etc)
 Les principes éducatifs fondamentaux
 Les personnes autorisées à récupérer votre enfant chez son assistante maternelle
 Les consignes et autorisations en cas d’urgence médicale
 Les autorisations de transport éventuelles
 En maisons d’assistantes maternelles : l’autorisation de délégation de l’accueil de votre enfant aux autres assistantes maternelles de la maison

Cette liste n’est pas exhaustive bien sûr, et peut être enrichie au gré de vos envies et de celles de l’assistance maternelle. Vous pouvez par exemple y ajouter les activités prévues, les habitudes de sommeil de votre enfant, etc.

Faut-il acheter un contrat d’assistance maternelle ou peut-on en utiliser un gratuit ?

Dans la plupart des contrats gratuits, une bonne partie des éléments ci-dessus sont soit manquants, soit trop peu détaillés.

Or ce contrat doit servir de référentiel dans la relation entre vous et votre assistante maternelle, il est donc très important qu’il soit le plus détaillé et le plus précis possible. S’il est complet et conforme à la législation, il vous protégera tout au long de la garde et vous servira en cas de litige.

Faites cet investissement, mineur par rapport au coût de la garde de votre enfant : il vous permettra de protéger vos droits d’employeurs et de respecter ceux de votre assistante maternelle !

Le contrat Zen avec mon Assmat contient bien entendu tous ces éléments.

Modèle de contrat d'assistance maternelle