Evidemment, que votre assistante soit en année complète ou en année incomplète, elle a droit, comme tout salarié, à des congés annuels, les fameuses « 5 semaines de congés payés » françaises 😉
Comment se passe la rémunération des congés de l’assistante maternelle ? Car oui, ces congés sont rémunérés, du moins en grande partie et dans certains conditions…
Lesquelles ? C’est ce que nous allons voir !
La rémunération des congés de l’assistante maternelle est différente en année complète et en année incomplète
Et oui, en année complète les congés payés sont inclus dans le salaire mensuel (car pris en compte dans le calcul de la mensualisation de l’assistante maternelle), alors qu’en année incomplète, ils sont calculés en payés à part.
Pour en savoir plus :
Paiement des congés en année complète
Paiement des congés payés en année incomplète
Difficulté supplémentaire en année incomplète, il existe 4 méthodes différentes de versement de l’indemnité de congés avec chacune leurs avantages et inconvénients
Seuls les congés acquis de l’assistante maternelle sont rémunérés la plupart du temps
Que ce soit en année complète ou en année incomplète, la rémunération des congés de l’assistante maternelle ne concerne en principe que les congés acquis au 1er Juin précédent.
Il existe toutefois deux exceptions :
- les congés en cours d’acquisition peuvent être rémunérés (en année complète uniquement) lorsque des congés payés de l’assistante maternelle sont pris par anticipation
- lors du solde de tout compte de l’assistante maternelle, sont rémunérés les congés acquis et les congés en cours d’acquisition !
Ils sont rémunérés par maintien de salaire ou 1/10e ?
Lorsqu’on rémunère les congés payés de son assistante maternelle, on doit toujours lui verser le montant le plus favorable entre :
– le « maintien de salaire » c’est à dire le montant qu’elle aurait perçu si elle avait travaillé au lieu d’être en congés payés
– le « dixième » c’est à dire 10% de la rémunération totale (y compris les congés payés de l’année précédente mais HORS primes exceptionnelles) qu’a perçue votre nounou au cours de la période de référence précédente (du 1er Juin au 31 mai). Ce montant inclut les heures complémentaires et les heures supplémentaires et leur majoration, mais n’inclut ni indemnités d’entretien ni frais de repas.
