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Les congés pour convenance personnelle, bien utiles parfois !

conges-payes-nounou-assmatQu’appelle-t-on « Congés pour Convenance personnelle » ?

Ce sont des congés non rémunérés demandés par votre assistante maternelle pour des besoins personnels : visite médicale, rendez-vous personnels, etc.

Quelle est la procédure à suivre si mon assmat veut demander des congés sans solde, pour convenance personnelle ?

Idéalement demandez à votre assistante maternelle de vous faire une demande de congés pour convenance personnelle PAR ECRIT en indiquant bien les dates demandées, et en précisant que ces congés ne seront pas rémunérés.

Signez ensuite cette demande pour signifier votre accord, et conservez bien une copie !

Enfin indiquez bien en fin de mois sur le Récapitulatif des heures travaillées et sur la fiche de paie de votre nounou la raison de cette absence.

Comment dois-je rémunérer mon assmat lorsqu’elle prend des congés pour convenance personnelle ?

Ces congés ne sont pas rémunérés, sauf indication plus favorable dans le contrat de travail de votre assistante maternelle (celui-ci peut par exemple prévoir une 6e semaine de congés, rémunérée)

Pour savoir comment calculer le salaire d’un mois où votre nounou a pris des congés pour convenance personnelle, voir notre fiche Déduire une absence de l’assmat

Ces congés donnent-ils droit à congés payés et à ancienneté ?

Ces congés ouvrent droit au CPF MAIS ne donnent pas droit à congés payés et ne permettent pas l’acquisition d’ancienneté pour votre assistante maternelle.

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