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Congés pour convenance personnelle

conges-payes-nounou-assmatQu’appelle-t-on « Congés pour Convenance personnelle » ?

Ce sont des congés non rémunérés demandés par votre assistante maternelle pour des besoins personnels : visite médicale, rendez-vous personnels, etc.

Procédure

Idéalement demandez à votre assmat de vous faire une demande de congés pour convenance personnelle PAR ECRIT en indiquant bien les dates demandées, et en précisant que ces congés ne seront pas rémunérés.

Signez ensuite cette demande pour signifier votre accord, et conservez bien une copie !

Enfin indiquez bien en fin de mois sur le Récapitulatif des heures travaillées et sur la fiche de paie de votre nounou la raison de cette absence.

Rémunération

Ces congés ne sont pas rémunérés, sauf indication plus favorable dans votre contrat de travail.

Pour savoir comment calculer le salaire d’un mois où votre nounou a pris des congés pour convenance personnelle, voir notre fiche Déduire une absence de l’assmat

Congés payés, ancienneté et CPF

Ces congés ouvrent droit au CPF MAIS ne donnent pas droit à congés payés et ne permettent pas l’acquisition d’ancienneté.

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