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5 étapes simples pour modifier le contrat de l’assistante maternelle

Suite à un passage aux 4/5e, à un changement des horaires du papa ou à l’entrée à l’école maternelle de votre enfant, vous voulez modifier les conditions de la garde de votre bout de chou via un avenant au contrat de l’assistante maternelle. Mais comment faire légalement, sans vous fâcher avec la nounou et risquer de perdre votre mode de garde ?

1- Avant tout, fixez de votre côté les nouvelles conditions de la garde !

avenant au contrat de l'assistante maternelle

La modification de contrat de l’assistante maternelle doit se faire en douceur.

Avant d’en discuter avec votre assistante maternelle, vous devez bien réfléchir de votre côté à ces changements, sous deux angles :

  • les changements obligatoires : votre déjà grand rentre à l’école maternelle, l’assmat ne le gardera plus le matin, forcément !
  • les changements facultatifs mais utiles : vous avez constaté finalement que vos parents, réticents au début, garde vos doudous 2 semaines par an alors que vous aviez signé un contrat en année complète. Pourquoi ne pas dans ce cas faire un contrat en année incomplète sur 45 semaines. Ou bien votre patron aimerait que vous travailliez certains jours fériés, n’est-ce-pas le moment de le proposer à l’assmat ?

Examinez bien tous ces changements, et faites une petite liste par écrit : quels seront les nouveaux horaires ? les nouveaux jours de garde ? Le nombre de semaines d’accueil par an va-t-il changer ? etc.

Vous devez aussi décliner les conséquences de ces changements pour votre assistante maternelle : quel sera du coup le nouveau montant de son salaire mensualisé ? Est-ce que, de ce que vous en savez, ces nouveaux horaires seront compatibles avec ceux des autres enfants qu’elle accueille ?

Projetez aussi ces modifications sur votre situation : quel sera, par exemple, le nouveau budget de garde de votre enfant ? Quelles seront de ce fait les conséquences financières ?

Vous pouvez enfin imaginer des pistes pour lui faire accepter cet avenant. Si vos horaires diminuent fortement, vous pouvez par exemple peut être lui proposer une hausse de son salaire horaire ? Si vous ne pouvez plus lui donner autant de semaines de congés qu’avant, peut être pouvez-vous mettre en avant le fait que par contre, elle finira un peu plus tôt le soir ? Ou ne travaillera pas certains vendredis ? Vous pouvez ainsi calculer d’ores et déjà les conséquences financières de ces propositions.

Vous voulez avoir directement les conséquences pour vous comme pour elle, en quelques minutes, sans faire de calcul ?

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2 – Discutez en avec votre assistante maternelle : c’est quand même elle la 1ere concernée 😉

Puis, une fois les choses éclaircies de votre côté, discutez de cette modification de contrat et de son motif avec votre assistante maternelle ! Indiquez-lui les conséquences, notamment financières de ces changements.

Si vous la sentez réticente, c’est le moment d’aborder votre degré de souplesse sur ces changements : baisse du nombre d’heures mais hausse du salaire horaire, etc

Si elle vous dit qu’elle va refuser la modification, et que vous-mêmes ne pouvez pas y renoncer, il est inutile de suivre cette procédure d’avenant au contrat de l’assistante maternelle : procédez directement au licenciement de la nounou.

Si elle vous dit vouloir accepter cette modification, indiquez lui que vous allez proposer un avenant au contrat de l’assistante maternelle, qu’elle devra accepter en le signant.

3 – Elle est d’accord ? Super ! Rédigez un avenant au contrat de l’assistante maternelle.

Rédigez un avenant au contrat de l’assistante maternelle

Pour cela, vous pouvez reprendre le contrat de l’assistante maternelle signé au début de la garde, et simplement modifier les articles qui doivent l’être (horaires, salaires, etc).

Vous pouvez (ou non) indiquer au début de l’avenant les articles du contrat qui ont été modifiés, et les mettre en italique pour souligner cette modification.

A noter : si votre nounou garde une fratrie, vous avez plusieurs contrats de travail. En cas de modification de ces contrats, vous devez faire autant d’avenants que de contrats.

Vous pouvez en profiter comme indiqué ci-dessus, avec l’accord de votre nounou, pour modifier des points qui ne vous convenaient pas dans le contrat initial : dates des congés payés par exemple, ou bien date des semaines d’absence planifiées en année incomplète.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces nouveaux calculs à faire : salaire, mensualisation etc ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités d’entretien, de congés payés, le nombre de jours d’activité etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

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Puis donnez à votre assistante maternelle cet avenant à son contrat avec une lettre d’accompagnement

Faites deux exemplaires de l’avenant au contrat de l’assistante maternelle (un pour votre nounou, un pour vous), et signez-les avant de les lui remettre.

Indiquez dans la lettre d’accompagnement le délai de réflexion dont elle dispose avant de vous répondre. La loi précise que ce délai doit être « raisonnable » (1 mois semble raisonnable mais ce délai peut être plus court).

Si vous pensez licencier la nounou en cas de refus de l’avenant, il vaut mieux le mentionner dans la lettre d’accompagnement « En cas de refus de cet avenant ou de non-réponse, nous pourrons être amenés à envisager un licenciement (retrait d’enfants) »

Indiquez enfin dans cette lettre ce qui se passe en cas de non-réponse.

N’oubliez pas de demander à votre nounou de dater et signer la remise en mains propres contre décharge de cette lettre et de l’avenant.

4 – La nounou devra vous indiquer sa réponse PAR ECRIT dans le délai imparti (ou bien signer l’avenant)

avenant au contrat de l'assistante maternelle

Vous pouvez licencier votre assistante maternelle en cas de refus de l’avenant au contrat.

Une fois l’avenant remis en mains propres, votre assistante maternelle a jusqu’à la fin du délai de réflexion pour réfléchir et vous donner sa réponse officielle. Mais elle peut aussi vous répondre dès le jour suivant !

Il y a ensuite deux cas :

a) Elle accepte la modification : elle signe alors l’avenant et vous remet un exemplaire.

b) Elle refuse la modification (par une réponse écrite) ou elle ne répond pas (si finalement elle a changé d’avis)

Vous avez alors deux solutions :

  • vous renoncez aux modifications de votre contrat. Dans ce cas le contrat de l’assistante maternelle est maintenu dans les conditions initiales
  • vous exercez votre droit au licenciement de la nounou (retrait d’enfants) en suivant la procédure légale.

5 – Si l’avenant est accepté, vous devez peut être effectuer une régularisation de salaire

Il est possible, dans certains cas, que vous ayez à effectuer un calcul de régularisation de salaires, suite à un avenant au contrat de l’assistante maternelle.

Voir notre fiche Régularisation de salaire en cours de contrat pour vérifier si vous devez effectuer une telle régularisation.

Combien de temps prend un avenant au contrat de la nounou ?

Cette procédure de modification peut s’avérer assez longue : rédaction de l’avenant, puis délai de réflexion dont dispose la nounou, tout cela peut prendre jusqu’à 1 mois et demi.

Et si finalement je dois licencier la nounou ?

En cas de licenciement, si finalement la nounou refuse l’avenant à son contrat, le préavis se déroulera avec les horaires et le salaire du contrat initial de l’assistante maternelle, pas de l’avenant.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS nouveaux horaires, de VOS vacances, de VOS RTT, et de VOTRE budget. En quelques minutes.

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