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Congés de l’assistante maternelle : 9 infos à ne pas rater

congés de l'assistante maternelleLes congés de l’assistante maternelle sont un point très important dans la relation avec elle. Comme vous, elle a besoin de vacances et trouve légitime d’en prendre. Vous le comprenez bien, mais… vos dates de départs ne correspondent pas toujours, ni le nombre de semaines que vous voulez prendre !

Pour éviter de faire un impair sur ce sujet ô combien délicat, voici 9 infos qui vous seront utiles pour gérer les congés de votre assistante maternelle.

Vous aimeriez fermer les yeux, claquer des doigts et que tout soit calculé pour vous ?

Nous avons préparé ce qu’il faut vous : une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. Un jeu d’enfants, vraiment !

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1- Elle acquiert des congés payés… dès le 1er jour de travail !

Auparavant il fallait à votre assistante maternelle avoir accueilli votre enfant pendant au moins 10 jours avant de commencer à acquérir des congés payés. Ce n’est désormais plus le cas : les congés de l’assistante maternelle commencent à être acquis dès son 1er jour de travail.

Ce qui veut dire que si vous mettez fin à la période d’essai de votre nounou le 1er soir, vous devrez … 1 journée de congés payés à l’assistante maternelle !

Voir la fiche sur l’acquisition des congés payés de l’assistante maternelle

2 – Votre assmat a droit à 5 semaines de congés annuels quoiqu’il arrive

Et oui : pour que votre nounou puisse se reposer tous les ans, malgré les changements fréquents d’employeurs et d’emploi du temps, la loi prévoit que quoiqu’il arrive, elle a le droit de prendre 5 semaines de congés annuels tous les ans, quelle que soit sa situation

ANNUELS, attention, pas PAYES : si votre nounou en année complète prend ses 5 semaines alors qu’elle n’a acquis que 3 semaines de congés payés, 2 semaines seront des congés sans solde et déduits de son salaire.

En année incomplète, quel que soit le nombre de semaines de congés payés acquis, la prise de ces 5 semaines de congés annuels ne changera rien à sa rémunération : les 5 semaines de congés de l’assistante maternelle ont déjà été déduites du salaire dans le cadre de sa mensualisation, et les congés payés sont de toute façon rémunérés à part en année incomplète.

3 – Une année de congés de l’assistante maternelle ne se finit pas le 31 décembre mais le 31 mai

Et oui ! Les congés payés ne sont pas acquis en année calendaire, ni de date à date du contrat mais ils sont acquis lors d’une année de référence qui « court » du 1er juin au 31 mai de chaque année.

En année COMPLÈTE, tous les jours de congés pris avant le 1er Juin (donc avant d’être acquis) sont des congés dits « pris par anticipation » (parfois aussi appelés pris dès leur acquisition).

4 – En année incomplète, le droits à congés de l’assmat est … incomplet !

départ en congés

Le droit à congés de l’assistante maternelle en année incomplète est différent de celui en année complète.

Si votre assistante maternelle travaille en année incomplète, elle acquiert 2,5 jours OUVRABLES de congés payés par période de 4 semaines de travail ou de congés payés, arrondis à l’entier supérieur, avec un plafond de 30 jours ouvrables.

Autrement dit, la nounou de Lili, qui ne l’accueille que 36 semaines par an en périscolaire, acquiert 36/4 x 2,5 = 22,5 jours ouvrables de congés, soit un peu moins de 4 semaines.

Le même calcul d’acquisition des congés de l’assistante maternelle s’applique la 1ere année de travail en année complète, ou les autres années si l’assmat a été absente plus de 4 semaines dans l’anée.

Si votre nounou accueille Bibou en année complète depuis le 9/2, au 1er Juin soit 16 semaines plus tard elle aura acquis 16/4 x 2,5 = 10 jours ouvrables de congés rémunérés. Le reste sera pris en sans solde.

L’assmat de votre fils Louis s’est cassé la jambe et a été absente presque 4 mois, la pauvre ? Elle n’acquiert que (52 semaines – 16 semaines d’absence) = 36 / 4 x 2,5 = 22,5 jours ouvrables de congés.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer le salaire, les indemnités d’entretien, etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

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5 – Les congés de l’assistante maternelle, c’est en jours ouvrables et non en jours ouvrés

conges-enfants

Faites bien attention pour le décompte de congés de votre assmat

Ouvrables, ouvrés, vous ne savez jamais ce que cela veut dire ? Il va pourtant falloir vous y faire car les congés payés sont forcément acquis et pris en jours OUVRABLES.

Kezako ? Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf dimanche et jour fériés.
Quel que soit le nombre  de jour travaillés par votre assmat chaque semaine, une semaine de congés compte 6 JOURS = le samedi compte comme un jour de congé !
Les jours ouvrés, a contrario, sont les jours où votre assmat travaille. Si par exemple elle travaille lundi, mardi et jeudi, sa semaine comporte 3 jours OUVRES.

Combien mon assmat a-t-elle pris de congés ? Voici comment le calculer !

Pour déterminer le nombre de jours de congés pris par votre assistante maternelle, on décompte les congés payés du premier jour non travaillé qui aurait dû l’être à la veille de la reprise du travail.

Ce décompte est en jours OUVRABLES c’est à dire qu’on déduit dimanche et jours fériés.

Ainsi si votre nounou prend des congés payés du 13 au 19 Août inclus et que le 15 Août tombe un vendredi, jour ouvrable, elle aura pris 5 jours ouvrables de congés payés (7 jours – 1 dimanche – 1 jour férié).

Si votre assmat ne travaille pas le mercredi, et prend 5 jours de congés du mardi soir au lundi suivant, on comptera 3 jours ouvrables de congés pris : 1er jour non travaillé qui aurait dû l’être = jeudi, veille de la reprise = dimanche. Du jeudi au dimanche il y a 3 jours ouvrables.

6 – Les congés payés sont … payés !

Vous vous en doutiez 😉 Mais si en année complète, la rémunération des congés payés de l’assistante maternelle est la même que pour tout salarié (par maintien de salaire dans une majorité de cas), en année incomplète, ça se corse.

Il va vous falloir faire un calcul savant en Juin, puis déterminer parmi 4 choix possibles le mode de paiement de ces congés de l’assistante maternelle.

On ne vous en dit pas plus, le reste est bien expliqué sur notre fiche sur le Paiement des congés payés de l’assmat en année incomplète.

7 – Vous partez en Juillet, l’assmat en Août… c’est elle qui décide

congés assistante maternelle

Ah … l’épineux problème des dates des congés payés. C’est malheureusement un sujet de désaccord fréquent entre les parents et la nounou, chacun ayant des contraintes / envies personnelles qui ne sont pas forcément compatibles.

Si c’est bien théoriquement VOUS employeur qui choisissez les dates de congés, votre assmat a en réalité un droit de veto (sauf si vous êtes son unique employeur). La loi a voulu logiquement la protéger et assurer aux assmats d’avoir leurs 5 semaines de congés annuelles.

Au final c’est donc bien elle qui décide des dates de ses congés d’assistante maternelle. Si elles ne sont pas indiquées dans le contrat de l’assistante maternelle, elle doit vous les communiquer par écrit avant le 1er mars (4 semaines en été et 1 semaine en hiver). Si elle oublie, rappelez-le lui gentiment pour pouvoir vous aussi organiser vos propres congés !

Notre conseil : si vous n’avez pas encore embauché votre assmat, prévoyez bien les dates des congés dans son contrat. Si elles divergent des vôtres, prévoyez un accueil en année INCOMPLÈTE.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS horaires, de VOS vacances, de VOS RTT, et de VOTRE budget. En quelques minutes.

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8 – Votre assmat a des enfants ? Cela lui donne des congés en plus !

congés assistante maternelle

Et oui ! Si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, elle a droit à deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant si son droit à congés payés est incomplet au 1er Juin, autrement dit si elle n’a pas acquis ses fameux « 30 jours ouvrables » (5 semaines) de congés.

C’est fréquemment le cas en année incomplète bien sûr, mais aussi en année complète la 1ere année, ou si votre assmat a été malade ou absente.

Voir la fiche Congés Enfants à charge des assistantes maternelles

9 – Elle a peut être aussi droit à des jours de fractionnement

Votre nounou n’a pris que 3 semaines cet été et a pris deux semaines en hiver ? Elle a droit à des congés supplémentaires rémunérés, les congés de fractionnement.

Ces congés sont acquis quand, en dehors de la 5e semaine de congés payés, 3 jours ou plus de congés payés ont été pris en dehors de la période 1er Mai-31 Octobre.

Voir la fiche Congés de fractionnement de l’assistante maternelle

Et voilà, vous savez tout, ou presque sur les congés de l’assistante maternelle !

Vous n’êtes pas à l’aise avec tous ces calculs ?

La formule Je suis Zen avec mon Assmat va tout calculer à votre place  : la rémunération des congés en année complète comme en année incomplète, le nombre de congés acquis ou pris, les congés Enfants à charge, de fractionnement … !

 Vous n’avez plus ensuite qu’à vous occuper de vos propres congés 😉

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