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Votre nounou est enceinte : quelles conséquences ?

Assistante maternelle enceinteVotre nounou est enceinte ! Et oui, votre assistante maternelle vous a annoncé qu’elle attendait un bébé pour le printemps prochain !

Vous êtes bien sûr heureux pour elle mais aussi inquiets : pour vous, parent-employeur, quelles sont les conséquences de cette grossesse ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment remplacer votre assmat pendant son absence ? … Nos réponses

Comment se passe l’officialisation de la grossesse de l’assmat ?

A partir de 12 semaines de grossesse, si votre assmat vous a indiqué être enceinte, elle doit vous remettre une attestation de grossesse de son obstétricien, comportant les dates de son futur congé maternité.

Si elle ne vous la remet pas, indiquez lui que cette attestation est nécessaire :

  • pour justifier ses absences liées à la grossesse, et que vous puissiez les rémunérer (visites médicales par exemple)
  • pour que vous lui remplissiez l’attestation de salaire permettant son indemnisation pendant le congé maternité

ATTENTION : vous pouvez l’inciter mais vous ne pouvez en aucun cas l’obliger à vous déclarer son état de grossesse.

Si la nounou est enceinte, quelle est sa disponibilité pendant la grossesse ?

Votre assistante maternelle ne sera pas disponible pour garder votre enfant :

  • une fois par mois, à l’occasion des visites médicales pré-natales (mais dans ce cas son absence sera d’1/2 journée, la durée de la visite…)
  • éventuellement, en arrêt maladie au cours de la grossesse
  • si nécessaire, en congé pathologique deux semaines avant le début du congé maternité (assimilé à un arrêt maladie)
  • pendant le congé maternité lui-même (au minimum 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement, 10 semaines après la date d’accouchement; si elle a déjà deux enfants ou plus, la durée du congé maternité sera plus longue)
  • après le congé maternité, 4 semaines maximum en congé pathologique post-natal

Comment rémunérer mon assistante maternelle enceinte ?

Vous ne rémunérerez pas votre assistante maternelle pendant ses arrêts maladie (ou congés pathologiques) et son congé maternité (ils sont indemnisés par la Sécurité Sociale), sauf en année incomplète pour ce qui concerne les congés payés (voir ci-dessous).

Vous devez par contre rémunérer les absences pour les visites médicales mensuelles au taux normal (si elles correspondent à des heures de garde habituelles de votre enfant).

Quel est le coût pour vous de cette maternité de la nounou ?

Les absences pendant la grossesse ont un coût pour vous

Comme indiqué ci-dessus, lorsque la nounou est enceinte, les absences dues aux visites médicales mensuelles obligatoires de la Sécurité Sociale doivent être indemnisées au taux horaire de l’assistante maternelle habituel. Vous devrez donc pendant ces heures d’absence payer deux fois la garde de vos enfants

Les autres absences ne sont pas rémunérées.

La nounou est enceinte : elle acquiert tout de même des congés payés

Si vous employez une assistante maternelle ou une nounou à domicile pendant le congé maternité de votre assmat « en titre », vous allez devoir payer 2 fois les congés payés de la période du congé maternité :

  • une fois à la remplaçante pendant son contrat si elle prend des congés, ou au moment de la fin de contrat sinon
  • et une fois à votre assmat « en titre ».

En effet le congé maternité compte comme une période de travail effectif : votre assistante maternelle, en revenant de congé maternité, a acquis des droits à congés payés comme si elle avait travaillé…

Par contre, même si votre nounou est enceinte, elle n’acquiert pas de droit à congés payés lors des arrêts maladie, même si ceux-ci sont dus à la grossesse (arrêts pathologiques).

Les congés payés, si la nounou est enceinte, sont rémunérés comme prévus dans son contrat de travail

Ces congés sont rémunérés comme d’habitude.

C’est à dire qu’ils sont rémunérés (dans la limite des droits acquis) au moment de sa prise de congés en année complète

En année incomplète, la rémunération des congés payés, si la nounou est enceinte, est un peu plus compliquée !

Si vous rémunérez les congés en une fois en Juin, il y a deux cas :

  • si le mois de Juin n’est pas inclus dans son congé maternité, vous lui avez réglé (en Juin dernier) oui lui règlerez (en Juin prochain) ses congés de façon habituelle
  • si par contre le mois de Juin est inclus dans son congé maternité, vous devez calculer les congés dus, en tenant compte éventuellement de ses absences pour arrêt maladie ou congé pathologique (qui ne donnent pas droit à congés), puis lui régler l’indemnité de congé due à la date habituelle en Juin. Vous devrez à cette occasion faire une déclaration Pajemploi, avec 0 jours d’activité et le nombre de congés indemnisés !

Si vous rémunérez les congés en une fois au moment de la prise des congés principaux, ou à chaque prise de congés, vous devez attendre que l’assmat pose ses congés avant de les lui rémunérer.

Si vous rémunérez les congés par douzième, il y a deux cas :

  • si le mois de Juin n’est pas inclus dans son congé maternité, vous lui réglez ses congés payés par douzième tous les mois jusqu’en Juin suivant, même pendant ses arrêts maladie, même pendant son congé maternité ! Vous devrez à cette occasion faire une déclaration Pajemploi, avec 0 jours d’activité et le nombre de jours de congés auquel correspond le douzième
  • si par contre le mois de Juin est inclus dans son congé maternité, vous devez régler le 12e calculé en Juin précédent jusqu’en Juin de l’année en cours, puis en Juin calculer les congés dus, en tenant compte éventuellement de ses absences pour arrêt maladie ou congé pathologique (qui ne donnent pas droit à congés). Vous devez ensuite lui régler à compter de Juin le nouveau montant du 12e calculé tous les mois, même si elle est en arrêt maladie ou en congé maternité. Vous devrez pendant toute la durée de ses arrêts maladie et de son congé maternité faire une déclaration Pajemploi, avec 0 jours d’activité et le nombre de jours de congés auquel correspond l’ancien ou le nouveau 12e.

Quelles sont les démarches administratives à faire ?

En cas d’arrêt maladie prolongé de votre assistante maternelle (plus de 3 jours)

  • vous devez remplir l’attestation de salaire pour la Sécurité Sociale.
  • vous devez également si l’arrêt est de plus de 8 jours remplir la demande d’indemnisation complémentaire de l’IRCEM

Voir notre fiche Votre nounou est malade.

Au tout début du congé maternité

  • vous devrez remplir l’attestation de salaire pour la Sécurité Sociale, afin que votre nounou perçoive des indemnités journalières..

Est-il possible de licencier mon assmat enceinte ?

Il est ABSOLUMENT illégal, dans TOUS les cas, de licencier l’assistante maternelle (retrait d’enfants) pendant le congé maternité et pendant les congés pathologiques pré- et post-nataux (soit deux semaines avant et 4 semaines après le congé maternité) si votre assistante maternelle en bénéficie, et ce même si le motif de licenciement ou de retrait d’enfants n’a rien à voir avec la grossesse (ex : entrée à l’école de votre enfant).

Votre assistante maternelle est également protégée contre le licenciement pendant sa grossesse, puis les 10 semaines qui suivent le congé maternité. Cette protection est toutefois relative. Autrement dit, vous pouvez licencier votre assmat AVANT son congé maternité ou à la fin de son congé maternité ou de son congé pathologique post-natal si (et seulement si) vous avez pour cela un motif de licenciement étranger à la grossesse ET impératif.

Il faudra alors absolument préciser dans la lettre de licenciement de l’assistante maternelle (et pouvoir PROUVER de façon objective) que :

  • le licenciement (retrait d’enfants) est ETRANGER à la grossesse
  • vous avez un motif IMPÉRATIF qui vous empêche de maintenir le contrat (ex : déménagement à 500 km de là)

A noter : si votre assmat prend des congés payés tout de suite après son congé maternité, ceux-ci prolongent d’autant la période de protection de 10 semaines contre le licenciement.

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