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Votre enfant est malade : démarches et paiement de votre assmat

Enfant malade
Que faire si votre enfant est malade ?

Ce matin, votre enfant est malade et vous décidez de le garder bien au chaud avec vous à la maison ? Ou bien vous appelez votre assmat pour lui dire que votre bout de chou a la varicelle. Elle refuse de la garder car il est contagieux et qu’elle ne veut pas contaminer les autres enfants qu’elle accueille.

Quelles démarches légales devez-vous entreprendre dans ce cas vis à vis de l’assistante maternelle ? Quels documents devez-vous lui présenter ? Devez-vous rémunérer la nounou pendant l’absence de votre enfant ?

Quelles démarches entreprendre vis à vis de la nounou si votre enfant est malade ?

Si votre bébé est souffrant, et que vous ne souhaitez pas qu’il aille chez sa nounou, vous devez bien évidemment commencer par prévenir celle-ci !

Si il peut allez chez elle, mais que celle-ci ne souhaite pas l’accueillir, deux cas se présentent :

  • l’éviction dans le cas présent est explicitement prévue dans le contrat de travail de l’assistante maternelle (ex : vous avez indiqué et accepté, qu’en cas de gastro ou plus largement de maladie contagieuse, l’assmat ne l’accueille pas). Dans ce cas vous n’avez pas d’autre choix que de garder votre enfant à la maison avec vous
  • si l’éviction n’est PAS prévue au contrat, vous devez « exiger » (dans la mesure du possible) un écrit de l’assmat quant à son refus d’accueillir votre enfant, ou en tout cas formaliser le mieux possible ce refus.

Vous aimeriez que tout soit prévu pour vous, et n’avoir plus qu’à choisir parmi les différents options ?

Nous avons préparé ce qu’il faut vous : une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. Un jeu d’enfants, vraiment !

Comment est rémunérée l’assistante maternelle si votre enfant est malade ?

  • Pendant la maladie de votre enfant attestée par un certificat médical, votre nounou n’est pas rémunérée, tant que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours dans l’année (de la date anniversaire du contrat à la date anniversaire suivante).
    Au-delà de 10 jours d’absence annuels, vous devez rémunérer votre nounou SAUF si c’est elle qui a refusé d’accueillir votre enfant, alors même que le médecin n’y voyait pas de contre-indication.
  • Dans le cas d’une maladie de plus de 14 jours consécutifs ou d’une hospitalisation de plus de 14 jours consécutifs votre assistante maternelle n’est pas rémunérée.
    Au delà de ces 14 jours vous devrez soit rompre le contrat soit reprendre la rémunération habituelle.

ATTENTION : dans les deux cas vous devez fournir dans les 48h un certificat médical à votre assmat pour justifier la non- rémunération de ces journées. Ce certificat devra préciser le nom de l’enfant, la nécessité qu’il soit gardé à la maison, la date du 1er jours d’absence et la durée de son absence.

A noter toutefois :

  • ce délai de 48h peut être dépassé. En effet la Cour de Cassation a jugé que, s’il était préférable pour tout le monde que le certificat médical soit présenté au plus vite à la nounou, dépasser le délai de 48h n’obligeait pas pour autant les parents à rémunérer ces jours à l’assmat.
  • une ordonnance ne remplace pas un certificat médical

Faut-il systématiquement déduire cette absence de votre enfant ?

Dans la Convention Collective des assistants maternels du Particulier employeur, ces 2 mesures (non paiement du salaire en cas de maladie jusqu’à 10 jours et en cas d’hospitalisation jusqu’à 14 jours) s’additionnent : le salaire de la nounou peut parfois devenir très faible si l’enfant est souvent malade.

C’est pourquoi beaucoup d’assistantes maternelles demandent une clause plus favorable dans leur contrat de travail en cas d’absences pour maladie de l’enfant telle que :

  • Maintien du salaire habituel en cas de maladie de l’enfant
  • Bénéfice d’une indemnité d’absence pour maladie de l’enfant (par exemple 50% du salaire journalier)
  • Non cumul des deux mesures : application soit des 10 jours pris en « perlés » soit des 14 jours consécutifs
  • Proportionnalité du nombre de jours d’absence de l’enfant non rémunérés en fonction des jours d’accueil au contrat (exemple : 8 jours par an, pour un contrat de 4 jours par semaine)

Comment déduire concrètement l’absence de l’enfant du salaire de la nounou ?

Pour déduire l’absence de l’enfant du salaire de l’assistante maternelle, il faut appliquer la même règle de retenue qu’en cas d’absence de la nounou (règle de la « Cour de Cassation ») et déduire du salaire habituel « nombre d’heures x salaire mensualisé / nombre d’heures qui auraient pu être travaillées dans le mois ».

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités d’entretien, de congés payés, le nombre de jours d’activité etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

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