skip to Main Content

Travail effectif ?

Travail effectifTravail effectif ou non ?

En dehors du temps de travail « réel » toutes les périodes ci-dessous sont considérées comme des périodes de travail effectif  et donc ouvrent droit à congés payés et à acquisition d’ancienneté :

Ne sont donc PAS du travail effectif (et donc n’ouvrent PAS droit à congés payés et à acquisition d’ancienneté) les périodes de :

  • Congés sans solde
  • Absence de l’assistante maternelle pour convenance personnelle
  • Arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (pour la période au-delà d’ 1 an)
  • Grève
  • Congé parental d’éducation (à temps plein)     (mais acquisition d’ancienneté à 50%)
  • Maladie ordinaire
  • Mise à pied non indemnisée (disciplinaire ou conservatoire avant licenciement)
  • Préavis non effectué à la demande de votre assistante maternelle
  • Congé de présence parentale (mais acquisition d’ancienneté à 50%)

Absence rémunérée ou non ?

La plupart des absences ci-dessous ne sont pas rémunérées par vous, employeur, à l’exception de quelques unes :

Back To Top

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.