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Sommaire du Guide

sommaire guideL’embauche et la formalisation du contrat

Avant l’embauche

  •     Accueil régulier / irrégulier / occasionnel
  •     Déterminer l’horaire d’accueil
  •     CDD ou CDI ?
  •     Calculer le salaire de votre assistante maternelle
  •     Autres montants dûs
  •     Le coût pour vous

Formalités d’embauche

  •     La lettre d’engagement
  •     Le contrat de travail
  •     Inscription Pajemploi

Cas particuliers

  •     Enfant handicapé, malade ou inadapté
  •     Garde d’une fratrie

Début du contrat

  •     Période d’essai
  •     Période d’adaptation

Au quotidien

Heures supplémentaires et heures complémentaires (majorées)

  •     Définition
  •     Rémunération des heures MAJOREES
  •     Heures supplémentaires…

Déclaration d’impôts

  •     L’attestation fiscale de Pajemploi
  •     Ce que vous devez déduire
  •     Ce que vous ne pouvez PAS ajouter à votre déclaration d’impôts

Jours fériés

  •     Dates
  •     Travaillé ou chômé ?

Rémunération / Paye

  •     Versement du salaire
  •     Fiche de paye
  •     Récapitulatif des heures travaillées
  •     Déduire une absence de la mensualisation
  •     Augmentations de salaire

Absences de l’enfant

  •     Maladie
  •     Absence de l’enfant pour convenance personnelle

Absences de l’assistante maternelle

  •     Maladie ou hospitalisation
  •     Autres cas

Déclaration PAJE

Ancienneté

  •     Détermination de l’ancienneté
  •     Garde d’une fratrie
  •     Rupture du contrat

Formation de votre assistante maternelle

  •     Formation initiale
  •     Formation continue

Les congés

Acquisition des congés payés

  •     La période de référence
  •     Jours ouvrables /jours ouvrés
  •     Droit maximum
  •     Particularité des fratries
  •     Temps partiel
  •     4 semaines de travail effectif ?
  •     Année incomplète
  •     Déduire une absence des droits à congés payés
  •     Cas particulier de la 1ere année ou de la dernière année

Autres types de congés

  •     Congés pour événements personnels et congés speciaux
  •     Autres congés

La prise des congés payés

  •     Qui fixe les dates des congés payés ?
  •     La période estivale
  •     Decompte des congés payés pris
  •     Les congés pris par anticipation
  •     Les conges payés pris dès leur acquisition
  •     Les jours de fractionnement

Congés payés non utilisés pendant l’année de référence

  •     Report des congés payes (ASSMAT malade ou enceinte)
  •     Congés payés et maladie
  •     Congés payés et jours fériés

Rémunération des congés payés

  •     Année complète : calcul et versement de l’indemnite de congé payé
  •     Année incomplète : calcul et versement de l’indemnite de congé payé

Congés de la première année

  •     Utilisation des congés dès leur acquisition
  •     Utilisation des congés sans solde

Congés payés et solde de tout compte

  •     En année complète
  •     En année incomplète

Congés payés en année complète : illustration

  •     Première année de référence
  •     Deuxième année de référence
  •     Troisième année de référence
  •     En fin de contrat

Congés payés en année incomplète : illustration

  •     Première année de référence
  •     Deuxième année de référence
  •     Troisième année de référence
  •     Quatrième année de référence
  •     En fin de contrat

Modifier le contrat de travail

Dans quels cas modifier le contrat ?

  •     Motifs nécessitant la modification du contrat
  •     Cas ne nécessitant pas d’avenant

Comment modifier le contrat ?

  •     Procédure de modification de contrat : l’avenant
  •     Délai
  •     Préavis
  •     Régularisation de salaire en cas de modification de contrat

Fin de contrat

Licenciement

  •     Retrait d’enfants « simple »
  •     Faute grave
  •     Retrait ou suspension d’agrément

Démission

  •     Lettre de démission
  •     Préavis
  •     Indemnités de rupture

Calcul du solde de tout compte

  •     paiement du préavis non effectué
  •     Indemnités de rupture (licenciement)
  •     Régularisation de salaire en fin de contrat
  •     en cas de CDD, l’indemnité de fin de contrat («  prime de précarité »)

Documents de fin de contrat

  •     Date d’envoi de ces documents
  •     Reçu pour solde de tout compte
  •     Certificat de travail

Cas particuliers

  •     Congé parental ou congé sabbatique
  •     Grossesse et rupture de contrat
  •     Rupture de contrat en cas d’arrêt maladie

Questions réponses