Sommaire du Guide
L’embauche et la formalisation du contrat
Avant l’embauche
- Accueil régulier / irrégulier / occasionnel
- Déterminer l’horaire d’accueil
- CDD ou CDI ?
- Calculer le salaire de votre assistante maternelle
- Autres montants dûs
- Le coût pour vous
Formalités d’embauche
- La lettre d’engagement
- Le contrat de travail
- Inscription Pajemploi
Cas particuliers
- Enfant handicapé, malade ou inadapté
- Garde d’une fratrie
Début du contrat
- Période d’essai
- Période d’adaptation
Au quotidien
Heures supplémentaires et heures complémentaires (majorées)
- Définition
- Rémunération des heures MAJOREES
- Heures supplémentaires…
Déclaration d’impôts
- L’attestation fiscale de Pajemploi
- Ce que vous devez déduire
- Ce que vous ne pouvez PAS ajouter à votre déclaration d’impôts
Jours fériés
- Dates
- Travaillé ou chômé ?
Rémunération / Paye
- Versement du salaire
- Fiche de paye
- Récapitulatif des heures travaillées
- Déduire une absence de la mensualisation
- Augmentations de salaire
Absences de l’enfant
- Maladie
- Absence de l’enfant pour convenance personnelle
Absences de l’assistante maternelle
- Maladie ou hospitalisation
- Autres cas
Déclaration PAJE
Ancienneté
- Détermination de l’ancienneté
- Garde d’une fratrie
- Rupture du contrat
Formation de votre assistante maternelle
- Formation initiale
- Formation continue
Les congés
Acquisition des congés payés
- La période de référence
- Jours ouvrables /jours ouvrés
- Droit maximum
- Particularité des fratries
- Temps partiel
- 4 semaines de travail effectif ?
- Année incomplète
- Déduire une absence des droits à congés payés
- Cas particulier de la 1ere année ou de la dernière année
Autres types de congés
- Congés pour événements personnels et congés speciaux
- Autres congés
La prise des congés payés
- Qui fixe les dates des congés payés ?
- La période estivale
- Decompte des congés payés pris
- Les congés pris par anticipation
- Les conges payés pris dès leur acquisition
- Les jours de fractionnement
Congés payés non utilisés pendant l’année de référence
- Report des congés payes (ASSMAT malade ou enceinte)
- Congés payés et maladie
- Congés payés et jours fériés
Rémunération des congés payés
- Année complète : calcul et versement de l’indemnite de congé payé
- Année incomplète : calcul et versement de l’indemnite de congé payé
Congés de la première année
- Utilisation des congés dès leur acquisition
- Utilisation des congés sans solde
Congés payés et solde de tout compte
- En année complète
- En année incomplète
Congés payés en année complète : illustration
- Première année de référence
- Deuxième année de référence
- Troisième année de référence
- En fin de contrat
Congés payés en année incomplète : illustration
- Première année de référence
- Deuxième année de référence
- Troisième année de référence
- Quatrième année de référence
- En fin de contrat
Modifier le contrat de travail
Dans quels cas modifier le contrat ?
- Motifs nécessitant la modification du contrat
- Cas ne nécessitant pas d’avenant
Comment modifier le contrat ?
- Procédure de modification de contrat : l’avenant
- Délai
- Préavis
- Régularisation de salaire en cas de modification de contrat
Fin de contrat
Licenciement
- Retrait d’enfants « simple »
- Faute grave
- Retrait ou suspension d’agrément
Démission
- Lettre de démission
- Préavis
- Indemnités de rupture
Calcul du solde de tout compte
- paiement du préavis non effectué
- Indemnités de rupture (licenciement)
- Régularisation de salaire en fin de contrat
- en cas de CDD, l’indemnité de fin de contrat (« prime de précarité »)
Documents de fin de contrat
- Date d’envoi de ces documents
- Reçu pour solde de tout compte
- Certificat de travail
Cas particuliers
- Congé parental ou congé sabbatique
- Grossesse et rupture de contrat
- Rupture de contrat en cas d’arrêt maladie