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Solde de tout compte de l’assmat : 5 conseils de parents pour éviter la galère

Votre bébé, qui n’en est déjà plus un 😉 rentre à l’école maternelle et vous vous séparez donc de sa nounou. Septembre approchant, vous vous apprêtez à calculer le solde de tout compte de l’assmat et à établir les documents de fin de contrat ?

Vous n’en avez pas envie, vous préfèreriez passer votre dimanche à profiter du bon air dehors mais vous n’avez pas le choix : votre assmat termine son contrat dans deux jours !

Comment s’éviter au maximum les galères dans ces démarches pas drôles mais obligatoires ? Voici des conseils de parents-employeurs déjà passés par là !

1) Rassemblez toutes les informations avant de commencer

Rien de plus ennuyeux que de devoir se lever au milieu d’un calcul complexe pour aller chercher le montant du salaire de Juin dernier. Quand on s’y remet, on ne se rappelle même plus de la raison pour laquelle on avait besoin de cette information !

Donc si vous n’avez pas la chance d’avoir une fiche de paie maison qui récapitule tout ;-), rassemblez tous les éléments avant de vous y mettre : tous les salaires depuis le début du contrat, les calculs des indemnités de congés des années précédentes, les dates des absences éventuelles de la nounou, le contrat de travail, etc

Nicolas enrage : il était tout content d’avoir pris son courage à deux mains et de s’être assis à son bureau pour s’occuper de la fin de contrat de sa nounou. Mais après moins de 5 mn à son bureau, il s’est rendu compte qu’il n’avait pas les éléments pour calculer le solde de tout compte : il est allé chercher les fiches de paie des derniers mois. Et après avoir commencé les calculs, il s’est aperçu qu’il lui manquait aussi toutes les feuilles de paie précédentes, depuis le début du contrat. Il est retourné les chercher… Et là après à nouveau 10 mn de calculs, il s’aperçoit qu’il lui manque le contrat de travail… qui évidemment est resté à l’autre bout de l’appartement !

Vous aimeriez fermer les yeux, claquer des doigts et que le solde de tout compte de l’assmat soit calculé ?

Nous avons préparé ce qu’il vous faut : une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. Un jeu d’enfants, vraiment !

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2) Faites des “petits pas”, n’essayez pas de tout calculer en même temps

solde de tout compte de l'assmat

Le solde de tout compte de l’assmat est parfois complexe à calculer

Le solde de tout compte de l’assmat comporte la plupart du temps 5 éléments :

  • les indemnités de congés payés acquis
  • les indemnités de congés payés en cours d’acquisition
  • les indemnités de licenciement
  • la régularisation de salaires en année incomplète
  • le salaire du dernier mois

Chacun de ces éléments a des règles de calculs différentes : pour ne pas vous emmêler les pinceaux, calculez-les un par un puis une fois cela fait, calculez le montant total du solde de tout compte

Lila s’est organisée pour calculer le solde de tout compte de la nounou de Nathan : elle a commencé une semaine avant et chaque jour a calculé un des éléments ! Puis le week-end elle a calculé le total et établi les documents de fin de contrat. Du coup ça ne lui a pas paru trop contraignant !

3) Calculez les montants du solde de tout compte de l’assmat dans l’ordre

Et oui, il y a un ordre pour calculer le solde de tout compte de l’assmat !

Car certains de ces montants sont imbriqués : par exemple, le salaire du dernier mois est pris en compte dans le calcul des indemnités de congés payés, les indemnités de congés, la régularisation et le salaire du dernier mois rentrent dans le calcul des indemnités de licenciement, le salaire du dernier mois influe sur le calcul de la régularisation de salaires etc

L’ordre idéal est par exemple le suivant :

  1. salaire du dernier mois
  2. régularisation de salaire
  3. indemnités de congés acquis puis en cours d’acquisition
  4. indemnités de licenciement

Cécile, la maman de Louise, s’étonnait de ne pas trouver le même montant que son assmat pour les indemnités de licenciement : elle trouvait un montant de 600 € alors que son assmat trouvait un montant de 610 €. Ces 10 € ont failli déclencher une grave dispute, jusqu’à ce que Cécile comprenne son erreur : elle avait oublié d’inclure dans ce calcul la régularisation de salaires de 800 € et les indemnités de congés de 400 €.

Vous avez déjà la migraine rien que de penser à tous ces calculs et aux risques d’erreur ?

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4) apportez un soin particulier à la dernière déclaration Pajemploi

Une fois le solde de tout compte calculé, vous allez faire la dernière déclaration Pajemploi de votre assmat. Soyez très attentifs lorsque vous ferez cette déclaration car :

  1. certains montants du solde de tout compte de l’assmat ne sont pas soumis à charges sociales ni éligibles au crédit d’impôts (pour vous) ni soumis à l’impôt sur le revenu (pour elle). Il serait dommage que votre assmat se retrouve à payer des impôts non dus, ou que vous ayez une amende pour avoir déduit de vos impôts des montants non déductibles.
  2. Pôle emploi demande souvent aux assmats cette déclaration pour la comparer à l’attestation Pôle emploi, afin de vérifier que tout est en ordre. Une erreur dans cette déclaration pourrait causer des soucis à votre assmat pour l’indemnisation de son chômage.

Caroline a été dérangée à de multiples reprises ces derniers jours par son assmat, en plein milieu de réunions importantes : Pôle emploi ne veut pas indemniser celle-ci car la déclaration Pajemploi et l’attestation Pôle emploi ne correspondent pas. Il est vrai que Caroline n’a pas été très attentive, et a fait une erreur de saisie. Elle comprend très bien que son assmat soit ennuyée, et fait tout entre deux réunions pour rattraper son erreur. Après plusieurs coups de fil aux deux organismes et à son assmat, elle y arrivera finalement mais quel stress !

5) soyez très attentifs dans le remplissage de l’attestation Pôle emploi

De même que pour la déclaration Pajemploi, un soin extrême doit être apporté au remplissage de la déclaration Pôle emploi de l’assmat !

Car si par exemple vous vous trompez de case, cela peut repousser l’indemnisation chômage de votre assmat de plusieurs semaines, ce qui évidemment pourrait être catastrophique pour elle (et pourrait même la mener à contester son solde de tout compte, voire même à aller aux prud’hommes).

L’assmat de Jeanne, la fille de Benjamin, a fini son contrat le 31/7. Mais comme Benjamin a payé son solde de tout compte le 1er Août, il a déclaré à Pôle emploi avoir tout payé en Août, y compris… le salaire de Juillet. L’assmat l’appelle affolée deux jours après : Pôle emploi lui indiqué qu’elle ne percevra des allocations chômage qu’en Octobre ! Comment va-t-elle vivre pendant deux mois ? Benjamin après des heures de recherche sur Internet comprend son erreur : il indique la date du 31/7 et Pôle emploi recalcule les droits de l’assmat de Jeanne, qui du coup sera indemnisée dès le 18 août. Ouf ça change tout !

Vous avez peur de vous tromper, de mal faire ?

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