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Le prélèvement à la source va changer la vie des parents-employeurs : côté contribuable

Avec le prélèvement à la source, le crédit d'impôts Frais de garde changeMis en place en 2019, le prélèvement à la source des impôts de l’assistante maternelle n’est pas simple à aborder pour un simple parent, en tant qu’employeur. En plus de cela, la retenue de l’impôt à la source le concerne aussi comme contribuable, d’autant plus qu’il perçoit le crédit d’impôts Frais de garde d’enfant. Or avec le prélèvement à la source, le crédit d’impôts Frais de garde d’enfants va changer

Non pas dans son montant, rassurez-vous : avec le prélèvement à la source, le crédit d’impôts Frais de garde restera identique. Mais dans ses modalités de perception par les familles. Explications !

Avec le prélèvement à la source, le crédit d’impôts Frais de garde d’enfants change !

Alors que, jusqu’à présent, les prélèvements dans le cadre de la mensualisation prenaient en compte le crédit d’impôts Frais de garde d’enfants de l’année précédente, ce ne sera pas le cas dans le cadre du prélèvement à la source.

Le crédit d’impôts Frais de garde sera en effet traité à part.

Toutefois ne vous inquiétez pas : le montant du crédit d’impôts, et donc le coût de la garde par l’assistante maternelle, restera strictement identique.

Concrètement, avec le prélèvement à la source, le crédit d’impôts Frais de garde sera versé en deux fois

Avec le prélèvement à la source, le crédit d’impôts Frais de garde sera versé en deux fois :

Voici comment cela va se dérouler sur une année :

Le montant de votre impôt sur le revenu (sans prendre en compte le crédit d’impôts) sur la base de celui de l’année précédente (divisé par douze), sera prélevé de Janvier à Août pour 2019, puis de Septembre à Août pour les années suivantes, directement sur votre salaire.

Le 15 janvier, 60% d’acompte sur le crédit d’impôts Frais de garde d’enfants hors du domicile des parents vous sera reversé

En Avril, vous ferez votre déclaration de revenus, en y indiquant notamment les dépenses d’accueil par l’assistante maternelle de l’année précédente

En Juillet ou Août, le crédit d’impôts « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans », moins l’acompte de 60% déjà versé en Janvier, vous sera intégralement remboursé par le fisc

Exemple : en 2018, vous avez payé un impôt sur les revenus de 2017 de 6.000 €, moins 2.000 € de crédit d’impôts « Frais de garde d’enfants » suite à l’emploi d’une assistante maternelle pour vos deux enfants de 2 et 5 ans. 
En 2019, de janvier à Août, 6000 € / 12 = 500 € par mois sont prélevés sur votre salaire tous les mois.
Le 15 janvier 2019, l’Etat vous rembourse un acompte de 60% sur la base du crédit d’impôts de l’année précédente (crédit d’impôts 2018 sur les salaires et indemnités versées à votre assistante maternelle en 2017) : 2.000 € de crédit d’impôts x 60% = 1200 €
En Avril 2019, vous déclarez vos revenus 2018, et les dépenses engagées pour payer l’assmat pour 2018.
En Août 2019, le fisc vous indique que le crédit d’impôts Assistante maternelle s’élève pour cette année-là à 2200 €. Il vous rembourse donc 2.200 € – 1200 € d’acompte = 1000 € au titre du crédit d’impôts.
Fin Août toujours, le fisc transmet à votre employeur le taux de prélèvement sur votre salaire pour l’année suivante

Le 15 janvier, 60% du montant de votre crédit d’impôts Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans vous sera reversé

Sur quelle base ? Cet acompte sera sur la base du crédit d’impôt Frais de garde dont vous avez bénéficié l’année précédente et non sur la base réelle de vos déclarations Pajemploi !

Ce qui veut dire que si c’est la première année que vous avez une assistante maternelle, vous ne percevrez pas cet acompte.

Soyez vigilants dans deux cas particuliers : la 1ère et la dernière année d’emploi de l’assistante maternelle

Il y a cependant deux années où la retenue à la source des impôts des parent employeurs se déroulera différemment : la 1ere et la dernière année d’emploi de l’assistante maternelle.

La 1ere année d’emploi exigera une réelle avance de trésorerie

Lorsque vous embauchez une assistante maternelle, c’est une réalité budgétaire à prendre en compte.

L’acompte de 60% versé habituellement au 15 Janvier ne sera pas versé la 1ere année d’emploi puisqu’il est basé sur le crédit d’impôt de l’année précédente.

Et, alors que jusqu’à présent (avant la mise en place du prélèvement à la source) il était possible d’ajuster les prélèvements fiscaux mensuels dès le mois de Janvier, cet ajustement ne sera plus possible à compter de 2019, en tout cas pas pour prendre en compte un crédit d’impôts prévisionnel.

La première année d’emploi de votre assistante maternelle exigera donc une avance de trésorerie de Janvier à Août, qui ne pourra pas être minimisée en ajustant le taux de prélèvement.

Deux ans après la fin de contrat de l’assistante maternelle, le fisc vous remboursera un acompte … que vous devrez mettre de côté pour lui rendre

Un jour vous licencierez l’assistante maternelle, par exemple parce que votre petit dernier entre à l’école.

L’année suivante, le fisc vous remboursera 60% du crédit d’impôts « Frais de garde » de l’année précédente. Puis le solde en Juillet ou Août. Ces deux montants vous seront bien dus puisque vous aurez employé une assistante maternelle toute l’année précédente.

Mais en année N+2, le fisc vous remboursera à nouveau 60% d’un crédit d’impôts dont, cette année-là, vous ne bénéficierez pas puisque vous n’employez plus l’assistante maternelle. Il faudra donc mettre cet argent de côté, car le remboursement vous en sera demandé, probablement fin Août.

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