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Pajemploi : des changements très importants dans les mois à venir !

Changements dans la façon de déclarer à PajemploiAu moment où Pajemploi indique que le lancement de Pajemploi+, son nouveau service « tout en un » (paiement de la rémunération de l’assistante maternelle directement par Pajemploi) est reporté au 25 mai, le gouvernement publie un décret qui va modifier le fonctionnement de Pajemploi pour tous les parents, et pas seulement pour les adhérents à Pajemploi+.

Explications pratiques

Pajemploi+ sera mis en place le 25 mai

Pajemploi+, le dispositif « tout-en-un » de Pajemploi, devait être mis en place fin mars. Cette ouverture est finalement décalée au 25 mai, les changements techniques n’étant pas finalisés.

Pour rappel, si les parents ET l’assistante maternelle choisissent d’adhérer au dispositif Pajemploi+, une fois la déclaration Pajemploi effectuée :

Le décret confirme les modalités d’adhésion à Pajemploi+

Vous pouvez adhérer à Pajemploi+Le décret paru le 17 mars au Journal Officiel confirme que :

  • l’accord explicite de l’assistante maternelle (et la transmission de ses données bancaires ainsi que de son adresse électronique) est un préalable obligatoire à l’inscription à Pajemploi+. Autrement dit, celle-ci ne peut pas résulter uniquement de la volonté des parents.
  • l’adhésion à Pajemploi+ sera prise en compte le mois suivant si la demande est formulée après le 15 du mois suivant la période d’emploi concernée.
    Par exemple, pour une inscription au titre de la période d’Octobre 2019, il faut effectuer la demande le 15 Novembre au plus tard.

Comment calculer le salaire de l’assistante maternelle sans faire d’erreur, et savoir quoi déclarer à Pajemploi ?
Pas de panique ! Notre fiche de paie le calcule à votre place !

Des changements à venir chez Pajemploi en termes de délais

En parallèle de ces précisions quant à Pajemploi+, le décret détaille des changements à venir côté Pajemploi, qui concernent tous les parents-employeurs (et pas seulement ceux qui sont inscrits à Pajemploi+), notamment en termes de délais de paiement et de prélèvement.

Des délais de paiement et de prélèvement considérablement raccourcis

Il faudra faire la déclaration Pajemploi avant le 5 du moisEn effet, il y aura désormais des délais serrés à respecter :

1) Les familles devront à compter de fin Avril 2019 faire leur déclaration mensuelle Pajemploi « au plus tard le cinquième jour suivant la période d’activité », donc au plus tard le 5 du mois suivant la période d’emploi.
Ce délai est en jours calendaires, peu importe que le 5 du mois tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

2) Une fois cette déclaration faite, Pajemploi mettre en ligne un bulletin de paie pour l’assistante maternelle « au maximum dans les quatre jours après la réception de la déclaration » mais aussi, dans le même délai, un relevé global des sommes dont les parents sont redevables

3) Pour les parents qui en paient (parents frontaliers par exemple), les cotisations sociales, à compter de fin Mai 2019, seront prélevées sur le compte des parent-employeurs « le deuxième jour ouvré suivant la transmission de la déclaration (Pajemploi) ».
Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi inclus.
Cette disposition semble applicable que les parents soient ou non inscrits au dispositif Pajemploi+

4) A compter du 1er Janvier 2020, les impôts sur le revenu de l’assistante maternelle seront également prélevés sur le compte bancaire des parents  » le deuxième jour ouvré suivant la transmission de la déclaration« 

5) Si les parents sont inscrits à Pajemploi+, la rémunération est versée à l’assistante maternelle au plus tard le « quatrième jour ouvré suivant la réception de la déclaration ».
L’organisme préviendra l’assmat par mail dès réception de votre déclaration, et lui précisera la date de versement de sa rémunération.

Prenons un exemple concret.
Votre assistante maternelle accueille votre enfant du 1er au 30 Mars 2020.
Vous faites la déclaration mensuelle Pajemploi le jeudi 2 Avril 2020 (vous devez la faire AU PLUS TARD le 5 octobre).

Si vous n’avez PAS adhéré à Pajemploi+ :
Vous payez l’assistante maternelle vous-même le 4 Avril, après avoir déduit de son salaire le montant de son impôt sur le revenu donné par Pajemploi ou calculé par vous
Pajemploi fournit un bulletin de salaire à l’assistante maternelle avant le 6 Avril (4 jours après au plus)

Si vous avez adhéré à Pajemploi+ :
L’organisme prévient l’assistante maternelle le 3 avril pour signaler que vous avez déclaré son salaire et lui verse sa rémunération au plus tard le 8 avril (le samedi 4 et le dimanche 5 Avril ne sont pas des jours ouvrés).
Pajemploi prélève le salaire et le montant de l’impôt de l’assmat (après en avoir déduit l’aide Libre choix du Mode de garde) sur votre compte bancaire le 6 Avril (puisque le samedi 4 et le dimanche 5 Avril ne sont pas des jours ouvrés).
Et fournit une fiche de paie à l’assmat et un décompte de paiement pour vous avant le 6 Avril également (4 jours après au plus)

Ces nouveautés soulèvent plusieurs questions

1) Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie ou d’absence de l’assmat à la fin du mois ?

Pour les parents qui seront inscrits à Pajemploi+, il faudra faire la déclaration Pajemploi avant la fin du mois afin que l’assistante maternelle ne soit pas payée trop tard.

Mais comment faire si l’assistante maternelle est malade entre le 25 et la fin du mois ? Ou si elle s’absente pour une raison ou une autre ?
Cette question est d’autant plus importante qu’il faudra l’année prochaine (voir ci-dessous) signaler à la PAJE les arrêts maladie de la nounou.

Sera-t-il possible de modifier la déclaration mensuelle en sachant que la salariée aura déjà été payée, et que vous aurez déjà été prélevé sur votre compte bancaire des salaires, indemnités et même en 2020 des impôts de l’assistante maternelle ?!
Et si le montant du Libre Choix du Mode de garde est moins élevé que prévu de ce fait, comment Pajemploi se remboursera-t-il de ce trop perçu de votre côté ?

2) Que se passe-t-il en cas d’erreur de déclaration ?

Vous avez fait une erreur dans le calcul du salaire (ça arrive !). Vous vous en rendez compte plusieurs jours après la déclaration, trop tard donc !

C’est la double peine pour l’assistante maternelle : non seulement sa rémunération est incorrecte, mais le montant prélevé au titre de son impôt sur le revenu est faux aussi !

Dans quelle mesure sera-t-il possible de rectifier ? Faudra-t-il faire une régularisation le mois suivant ?

Autant de questions qui attendent des réponses de l’URSSAF!

Gagnez du temps et du stress : notre fiche de paie calcule automatiquement tous les mois les montants dus à l’assistante maternelle, et ce qu’il faut déclarer à Pajemploi.

Plus de risque d’erreur !

Une grande nouveauté : la gestion, directement dans Pajemploi, des arrêts maladie et de l’attestation Pôle emploi

Deux autres modifications sont mises en place. Elles devraient simplifier un peu la vie des parents-employeurs 🙂 !

Les arrêts de travail devront être déclarés à la PAJE

C’est un autre changement important : les parents devront indiquer à Pajemploi le début et la fin d’un arrêt de travail de leur assistante maternelle.

En cas d’accident du travail, de maladie (professionnelle ou non), de congé de maternité etc, les parents-employeurs devront fournir à la PAJE les données correspondant à l’arrêt de travail, à savoir :

  • dates de début et de fin de l’arrêt de travail
  • informations nécessaires pour l’indemnisation de l’assistante maternelle

Cette déclaration vaudra « attestation de salaire » pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et de l’IRCEM à partir du 1er janvier 2020.

Autrement dit, il ne sera plus nécessaire de remplir à chaque arrêt maladie de l’assistante maternelle l’attestation de salaires de la CPAM. Une simplification vraiment bienvenue !

Les parents devront signaler la fin de contrat de l’assistante maternelle

A partir de Janvier 2020, les parents devront aussi signaler à Pajemploi le licenciement ou la démission de leur assistante maternelle !

Pour cela ils devront indiquer à Pajemploi au moment de la fin de contrat de l’assistante maternelle la qualification de la rupture et les informations nécessaires pour le calcul de l’indemnisation chômage.

Là encore, cette déclaration vaudra « attestation Pôle emploi » pour l’ouverture des droits à l’indemnisation chômage, à partir du 1er janvier 2020. OUF, une autre simplification bienvenue !

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