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Mars-Avril 2020 : comment rémunérer l’assmat ?

Suite à la pandémie de Coronavirus, et au confinement national, vous vous demandez comment rémunérer votre assistante maternelle et comment remplir la fiche de paie Zen avec Mon Assmat ? Nos réponses

Vous avez choisi de ne pas mettre votre enfant chez l'assistante maternelle

Dans ce cas vous pouvez :

  • payer et déclarer le salaire habituel comme si elle avait travaillé
  • la mettre en chômage partiel (sous réserve du décret à paraître, qui pourrait préciser que ce cas est RÉSERVÉ aux absences qui ne sont pas à l’initiative de l’employeur), en complétant sa rémunération avec du salaire classique ou avec un « don solidaire »

Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :

1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence :

  • Abs Enf Rémunérée si vous souhaitez payer et déclarer le salaire habituel
  • Chômage partiel si vous souhaitez qu’elle soit en activité partielle

3) En cas de chômage partiel, vous pouvez maintenir son salaire mensualisé AVEC UN DON SOLIDAIRE en indiquant Oui dans le menu « Maintien de salaire pendant chômage partiel »

Vous avez choisi de ne pas mettre votre enfant chez l'assistante maternelle

Dans ce cas vous pouvez :

  • payer et déclarer le salaire habituel comme si elle avait travaillé
  • la mettre en chômage partiel (sous réserve du décret à paraître, qui pourrait préciser que ce cas est réservé aux absences qui ne sont pas à l’initiative de l’employeur), en complétant sa rémunération avec du salaire classique ou avec un « don solidaire »

Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :

1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence :

  • Abs Enf Rémunérée si vous souhaitez payer et déclarer le salaire habituel
  • Chômage partiel si vous souhaitez qu’elle soit en activité partielle

3) En cas de chômage partiel, vous devez maintenir son salaire mensualisé AVEC UN DON SOLIDAIRE en indiquant Oui dans le menu « Maintien de salaire pendant chômage partiel »

Votre assmat est une personne à risque pour le Covid

Si votre assistante maternelle est une personne à risque, elle a sans doute demandé sur declare.ameli.fr un arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

Il s’agit dans ce cas, même si elle n’est pas réellement malade d’un arrêt maladie. Vous n’avez donc pas à la rémunérer pendant cette absence

Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :

1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence : Maladie

Votre assmat a refusé l'accueil par choix personnel

Si votre assmat a refusé l’accueil de votre enfant alors que vous souhaitiez le lui confier, sans aucune raison objective pour cela, alors vous pouvez :

  • déduire de son salaire ces journées non travaillées
  • demander pour elle l’indemnisation exceptionnelle Pajemploi (chômage partiel) (sous réserve du décret à paraître, qui pourrait préciser que ce cas est réservé aux absences obligatoires), et vous pouvez compléter optionnellement son salaire

Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :

1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence :

  • Congés sans solde si vous souhaitez déduire l’absence du salaire
  • Chômage partiel si vous souhaitez qu’elle bénéficie de l’indemnité exceptionnelle Pajemploi

3) En cas de chômage partiel, vous pouvez optionnellement maintenir son salaire mensualisé AVEC UN DON SOLIDAIRE en indiquant Oui dans le menu « Maintien de salaire pendant chômage partiel »

Votre assmat a refusé l'accueil du fait de la présence au domicile de ses enfants scolarisés

Votre assistante maternelle a refusé l’accueil de votre enfant car la présence de ses propres enfants au domicile rendait l’accueil impossible :  nombre d’enfants à gérer trop important, enfant de l’assmat souffrant d’une pathologie qui le rend à risque , etc.

C’est dans ce cas un motif légitime de refus d’accueil.

Il y a deux cas :

  • vous avez demandé un arrêt de travail à Declare Ameli et celui-ci a été accepté. Il s’agit dans ce cas, même si elle n’est pas réellement malade d’un arrêt maladie. Vous n’avez donc pas à la rémunérer pendant cette absence
  • vous n’avez pas demandé d’arrêt de travail ou bien l’assurance maladie a refusé l’indemnisation de l’arrêt de travail et vous a orienté vers le dispositif de chômage partiel
Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence :

  • Maladie si l’assistante maternelle est en arrêt de travail accepté par la CPAM
  • Chômage partiel si vous souhaitez qu’elle bénéficie de l’indemnité exceptionnelle Pajemploi

3) En cas de chômage partiel, vous pouvez optionnellement maintenir son salaire mensualisé AVEC UN DON SOLIDAIRE en indiquant Oui dans le menu « Maintien de salaire pendant chômage partiel« 

Votre assmat a refusé l'accueil du fait de la présence à son domicile d'une personne à risque ou car il y a une personne placée en isolement chez elle

Si un membre de la famille de l’assistante maternelle présente un risque de développer une forme sévère de la maladie, ou présente des symptômes de Covid et a été mis en isolement, votre assmat a pu légitimement refuser l’accueil.

Il y a deux cas dans cette situation :

  • l’assmat a obtenu d’un médecin un arrêt de travail. Il s’agit dans ce cas, même si elle n’est pas réellement malade d’un arrêt maladie. Vous n’avez donc pas à la rémunérer pendant cette absence
  • l’assmat n’a pas réussi à obtenir un arrêt de travail : vous pouvez vous tourner vers le dispositif de chômage partiel
Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :

1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence :

  • Maladie si l’assistante maternelle a un arrêt de travail
  • Chômage partiel si vous souhaitez qu’elle bénéficie de l’indemnité exceptionnelle Pajemploi

3) En cas de chômage partiel, vous pouvez optionnellement maintenir son salaire mensualisé AVEC UN DON SOLIDAIRE en indiquant Oui dans le menu « Maintien de salaire pendant chômage partiel« 

Votre assmat a refusé l'accueil suite à une instruction locale ou départementale

Votre assistante maternelle a reçu des instructions du département ou de la PMI, ou du RAM dont elle dépend, lui demandant de refuser l’accueil ? C’est dans ce cas un motif légitime de chômage partiel

Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence : Chômage partiel 

3) En cas de chômage partiel, vous pouvez optionnellement maintenir son salaire mensualisé AVEC UN DON SOLIDAIRE en indiquant Oui dans le menu « Maintien de salaire pendant chômage partiel« 

Votre assmat est malade ou en isolement suite à une suspicion de Covid

Si votre assistante maternelle est malade et/ou doit respecter des mesures d’isolement, elle est en arrêt maladie. Vous n’avez donc pas à la rémunérer pendant cette absence

Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :

1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence : Maladie

La MAM de votre assmat a dû fermer

La MAM de votre assistante maternelle a reçu des instructions nationales ou départementales lui demandant de fermer ? C’est dans ce cas un motif légitime de chômage partiel

Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence : Chômage partiel 

3) En cas de chômage partiel, vous pouvez optionnellement maintenir son salaire mensualisé AVEC UN DON SOLIDAIRE en indiquant Oui dans le menu « Maintien de salaire pendant chômage partiel« 

L'assmat est en congés payés ou en absence planifiée (contrat en année incomplète)

Dans ce cas, ces semaines doivent être comptés comme prévu en Congés payés ou en Absence planifiée. Vous ne pouvez pas demander l’indemnisation Activité partielle pour ces semaines là.

Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence : Congés payés ou Absence planifiée 

Votre enfant est malade

Votre petit bout est malade malheureusement ?

Il convient dans ce cas de distinguer 3 cas :

1) il y a suspicion de Coronavirus mais vous n’avez pas de certificat médical pour justifier l’absence de votre enfant
==> il s’agit d’un motif ouvrant droit au chômage partiel

2) il est malade hors Coronavirus et :

  • vous avez déjà déduit les 10 jours annuels « Enfant malade »,
  • ou vous n’avez pas de certificat médical pour le justifier
  • ou bien le contrat de travail de l’assmat prévoit le maintien de salaire en cas de maladie de l’enfant

==> Vous devez maintenir le salaire habituel

3) il est malade (quelle qu’en soit la cause), vous avez bien un certificat médical et vous n’avez pas encore déduit les 10 jours annuels « Enfant malade »
==> Vous pouvez déduire cette absence de son salaire

Dans la fiche de paie Zen avec mon Assmat :

1) DÉCOCHEZ les cases des jours non travaillés afin que les IE et repas de ces jours ne soient pas comptés

2) Indiquez le motif d’absence :

  • Chômage partiel dans le cas 1
  • Abs Enf rémunérée dans le cas 2
  • Maladie enfant dans le cas 3

3) En cas de chômage partiel, vous pouvez optionnellement maintenir son salaire mensualisé AVEC UN DON SOLIDAIRE en indiquant Oui dans le menu « Maintien de salaire pendant chômage partiel« 

 

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