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La loi Travail : que change-t-elle pour vous ?

Si vous êtes comme nous, vous avez suivi les dernières évolutions de la loi Travail (El Khomri) d’un œil vague, tout en surveillant de l’autre œil vos enfants sur la plage. Et vous avez appris que cette loi avait été adoptée puis publiée au Journal Officiel début Août. Mais finalement vous ne savez pas trop si cette loi vous concerne. Et bien … si, elle vous concerne ! En tant que salarié(e), peut être, mais en tout cas forcément en tant que parent employeur. Petite revue de détail des changements introduits par cette loi !

Votre assmat est enceinte ou en congé maternité ? Elle bénéficie de davantage de protection contre le licenciement

Amour maternelCette mesure est d’ores et déjà applicable : si votre assistante maternelle est enceinte, sa protection contre le licenciement après le congé maternité passe de 4 a 10 semaines et les congés payés pris juste après le congé maternité en prolongent d’autant la durée. Pour rappel, seuls le licenciement pour faute grave ou pour motif impératif et étranger à la grossesse sont autorisés pendant cette période.

Les congés payés qui ne seraient pas pris immédiatement après  le congé maternité ne suspendent cependant pas la période de protection : si, après son congé maternité, l’assistante maternelle accueille des enfants quelques jours avant de prendre des congés payés, elle ne bénéficiera d’une protection que pendant les dix semaines suivant la fin de son congé maternité.

Autre nouveauté : cette protection concerne aussi désormais les papas !

Les congés pour événements familiaux prennent de l’importance

La loi modifie de façon immédiate les durées des congés pour événements personnels : le congé pour décès d’un enfant passe à 5 jours ouvrables.

Tous les autres congés pour décès (sauf grands-parents) passent à 3 jours ouvrables et un nouveau congé est créé : le congé pour survenue d’un handicap d’un enfant est de deux jours.

Les congés Enfants à charge concernent désormais officiellement les hommes

C’était déjà le cas dans la jurisprudence mais c’est désormais le cas légalement : les assistants maternels ont également droit aux congés Enfants à charge.

Cette mesure a également été étendue aux salariés ayant des enfants handicapés – sans conditions d’âge – dès lors qu’ils vivent au foyer du salarié.

Le compte personnel d’activité va être créé

Tout(e) salarié(e), indépendant(e) ou personne en recherche d’emploi bénéficiera d’un compte personnel d’activité à compter de 2017.

Il sera constitué :

  • du compte personnel de formation (CPF) en place depuis le 1er janvier 2015 ;
  • du compte personnel de prévention de la pénibilité, déjà en vigueur mais qui ne concerne pas les assistantes maternelles (même celles qui gardent des enfants pénibles ^-^ )
  • du compte d’engagement citoyen, qui est créé par la loi et qui recensera, à l’initiative de son titulaire, ses activités bénévoles ou de volontariat. Celles ci ouvriront droit (sous conditions) à l’inscription d’heures de formation sur le CPF.

Vous n’avez rien à faire en tant qu’employeur pour créer ce compte ou l’alimenter. Comme le CPF il sera géré directement par l’assistante maternelle.

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