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Les masques de l’assistante maternelle, qui doit les fournir ?

Le guide ministériel sur les consignes sanitaires pour la petite enfance, paru le 31 aout 2020, répond à une question que beaucoup d’entre vous se posaient : qui doit fournir et payer les masques des assistantes maternelles ? Les parents employeurs ou l’assistante maternelle elle-même ?

Les assistantes maternelles doivent-elles porter un masque ?

Tout d’abord, le guide le rappelle, le port du masque en présence des enfants est facultatif : « Pour les professionnels, […] le port du masque reste non-obligatoire en présence des enfants […sauf…] pour les professionnels travaillant dans un même espace lorsque la distance d’un mètre entre eux ne peut être respectée, y compris en présence des enfants. »

Néanmoins de nombreuses assistantes maternelles choisissent de porter un masque, soit parce qu’un membre de leur famille est une personne vulnérable, soit parce qu’elles-mêmes ont une santé fragile, soit parce qu’elles ne souhaitent pas prendre de risques…

Qui fournit les masques : les parents employeurs ou l’assistante maternelle ?

Légalement, il n’y a pas d’ambiguïté : l’employeur, donc les parents, sont responsables de la santé de leur salariée, l’assistante maternelle.

Néanmoins, du fait qu’il est compliqué pour les parents de fournir des masques en quantité à l’assistante maternelle, le conseil est simplement de les financer.

Ainsi la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le ministère des Solidarités et de la Santé recommandent dans ce guide que l’assistante maternelle « comptabilise les heures de chacun, établisse au prorata de cette répartition la part que chaque employeur doit fournir ou financer et communique ces informations aux différents employeurs, en toute transparence ».

Pour une fois, on appréciera la clarté des consignes : cette répartition du financement doit se faire selon l’horaire d’accueil de chaque enfant, et non au pro-rata du nombre d’enfants accueillis par l’assmat.

A notre sens, ce montant s’ajoutera tout simplement aux indemnités d’entretien de l’assistante maternelle, augmentant le montant de celles-ci.

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