Le prélèvement à la source des assistantes maternelles reporté à 2020
Le ministère des finances vient d’annoncer que le prélèvement à la source de tous les salariés du particulier-employeur, donc également des assistantes maternelles qui devait être mis en place en Janvier 2019 comme pour tous les français, est reporté à 2020.
En effet, le retard pris dans la mise en place d’un système Pajemploi adapté aurait obligé les parents à faire des calculs complexes tous les mois pour le salaire net après impôts à verser à leur assistante maternelle, et induisait donc un grand risque d’erreur. Les parents-employeurs n’auront donc pas à prélever les impôts de leur assistante maternelle avant Janvier 2020.
Pour ce qui est des impôts sur le revenu éventuellement dus par les assistantes maternelles imposables en 2019, il a été décidé du prélèvement d’un acompte sur les impôts dus pour 2019, de septembre à décembre 2019. Cet acompte sera calculé sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps 2019.
Cette solution permettra d’éviter le double-prélèvement en 2020.
L’impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue. Des mesures d’étalement spécifiques seront prévues par le fisc.
La mise en place de la délégation du paiement du salaire de l’assistante maternelle à Pajemploi (appelée aussi « tiers payant ») sera malgré tout mise en place courant 2019, autour de Mars.
Ce report ne concerne pas les parents eux-mêmes en tant que contribuables : leur impôt sur le revenu sera prélevé à la source comme prévu dès Janvier 2019. Et le crédit d’impôts Frais de garde d’enfants hors du domicile sera versé, à compter de 2019, sous forme d’acompte de 60% le 15 janvier et de solde fin Août, comme prévu.