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Le remboursement des frais kilométriques de l’assistante maternelle, une participation obligatoire

Lorsque vous avez embauché Julie, l’assmat de votre petit Noah, vous avez été ravie de voir qu’elle sortait tout le temps avec les enfants : mini-ferme, bibliothèque, RAM… Plein d’activités au programme. Julie vous a légitimement demandé à la fin du mois de participer aux frais de carburant et d’assurance de sa voiture. Mais ni elle ni vous ne le savez : comment devez-vous rembourser les frais kilométriques de l’assistante maternelle ? Y’a-t-il une règle précise ?

Les frais kilométriques de l’assistante maternelle sont à rembourser car ce sont des frais professionnels

Si votre nounou utilise son véhicule dans le cadre de l’accueil de vos enfants, par exemple pour emmener vos enfants à une activité ou au relais d’assistantes maternelles de votre ville, alors vous lui devez le remboursement de ses frais kilométriques, au réel des kilomètres parcourus dans le mois.

Ce sont en effet des frais qu’elle n’aurait pas engagés si elle n’avait pas gardé votre enfant, ils sont donc à assumer par les parents et non par elle.

Les frais kilométriques de l’assistante maternelle sont à diviser entre tous les parents des enfants transportés, sauf si le déplacement ne concerne que l’un deux.

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Exemples : votre assistante maternelle va au RAM pour une séance de motricité tous les jeudis, avec votre enfant et la petite Lucie, une petite fille accueillie le jeudi. Les frais kilométriques de l’assistante maternelle sont à diviser par deux, entre votre famille et celle de Lucie.
Le mercredi, votre assmat embarque les 3 enfants qu’elle accueille dans sa voiture pour aller chercher votre aîné à l’école à 11 h. Vous devez dans ce cas rembourser seuls les frais kilométriques de l’assistante maternelle…

Cette indemnité kilométrique n’est toutefois pas due si l’assmat a transporté vos enfants dans son propre intérêt (pour faire ses courses ou conduire ses propres enfants à l’école par exemple).

Le montant des frais kilométriques pour une assistante maternelle est encadré par un minimum et par un maximum

L’indemnité kilométrique est calculée en fonction du nombre de kilomètres effectués par l’assistante maternelle.

Il y a un montant minimum et maximum à verser au titre des frais kilométriques de l’assistante maternelle

frais kilométriques de l'assistante maternelle

Le remboursement des frais kilométriques de l’assistante maternelle est obligatoire

Le montant minimum à verser pour rembourser ses frais à l’assmat est celui du barème kilométrique des fonctionnaires.

Le montant maximum de remboursement des frais kilométriques de l’assistante maternelle est le barème fiscal.
Ce n’est toutefois pas un maximum légal : c’est un maximum fiscal. Tout ce qui est au-delà de ce barème est assimilé à du salaire et donc fiscalisé (soumis à charges sociales pour vous et à impôt sur le revenu pour votre assistante maternelle).

Le plus souvent les parents appliquent pour le remboursement des frais de la nounou le barème kilométrique des fonctionnaires.

ATTENTION : ces frais doivent être remboursés à l’assmat en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus dans le mois, pas de façon forfaitaire. Il sont à ajouter tous les mois au salaire de l’assistante maternelle.

Notre conseil : évaluez dans le contrat de travail de l’assistante maternelle les kilométrages des principaux trajets (école, RAM, Bibliothèque…). Cela vous simplifiera la vie, ainsi qu’à votre assmat. En fin de mois, vous n’aurez plus qu’à multiplier ces kilométrages par le nombre de trajets effectués dans le mois, et pas le montant remboursé par kilomètre.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer le salaire, les indemnités d’entretien, de congés payés, etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

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Voici les montants minimaux et maximaux de remboursement des frais kilométriques de l’assistante maternelle :

Remboursement par kilomètreMINIMUM :
Barème km des
fonctionnaires
(moins de 2000 km par an)
MAXIMUM :
Barème fiscal 2016
(moins de 5000 km par an)
3 CV0,25 €0,410 €
4 CV0,25 €0,493 €
5 CV0,25 €0,543 €
6 CV0,32 €0,568 €
7 CV0,32 €0,595 €
8 CV et plus0,35 €0,595 €

Exemple : votre assistante maternelle a emmené les deux enfants qu’elle accueille (le vôtre et une autre petite fille) 4 fois au RAM, distant de 20 km, ce mois-ci. Et elle a été chercher 2 fois votre aîné à l’école, qui est à 12 km de chez elle. Elle a enfin emmené une autre petite fille qu’elle accueille au centre de loisirs.
Vous lui devez donc : (4 x 40 km AR /2 enfants + 2 x 24 km AR ) x 0,32 € = 40,96 € (la moitié des frais de déplacement au RAM puisqu’ils sont à partager avec l’autre famille, et 100% des déplacements à l’école puisqu’ils n’auraient pas eu lieu si votre nounou n’avait pas gardé votre aîné).
Le déplacement au centre de loisirs n’est pas à rembourser puisqu’il ne vous concerne pas.

Ces frais kilométriques sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Ces indemnités kilométriques n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à charges sociales.

Vous avez toutefois la possibilité de les déclarer à Pajemploi, qui les fera donc figurer sur l’attestation de salaire Pajemploi de votre assistante maternelle.

Sont-ils déductibles dans le cadre du crédit d’impôts Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ? Il semblerait que oui … mais malheureusement la loi à ce sujet n’est pas claire : nous vous invitons à poser la question directement à votre centre des impôts pour vous en assurer.

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