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Zen avec mon Assmat Forums Fin de contrat Rupture et congé enfant de – de 15 ans ?

  • Créateur
    Sujet
  • #8549
    KarineL
    Membre

    Bonjour

    Suite à l’attribution d’une place en crèche et perte d’emploi pour ma part, j’ai dû me séparer de l’assistante maternelle qui gardait mon fils 3 fois par semaine pendant 5H.

    Elle a travaillé du 23 novembre au 15 décembre et voici le calcul qu’elle m’a fait :

    Mensualisation :
    4€ x 15 H x 52 sm / 12 mois = 260 € / mois
    Jours à déclarer : 13
    Heures lissées : 65
    Jours effectués : 7
    Jours effectifs : 14

    Calcul cour de cassation :

    7 jours effectués = 130 € mensu.
    Indemnité d’entretien 7 x 3.5 € = 24,5 €
    Congés payés 2.5 j x 2 = 5 jours x 5h x 4 € = 100 €
    Congés payés enfant de – de 15 ans = 4 enfants x 2 jours = 8 jours = 160 €

    J’ai des gros doutes sur les congés payés :

    – je pense que je ne dois que 2,5 jours de congés payés car elle a travaillé à peine 4 semaines.
    – je ne suis vraiment pas sûre que les congés enfants de – de 15 ans fonctionnent de cette manière.

    Quelqu’un peut-il éclairer ma lanterne ? J’ai essayé d’appeler la DIRECCTE mais ils ne répondent pas :D

    Voilà, je tiens à préciser que je ne cherche pas à chipoter mais ça ferait tout de même 200 € payés en trop sur 414 €, je sais que c’est Noel mais malheureusement le père noel c’est pas moi :D

    Merci pour votre aide.

Affichage de 3 réponses de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Réponses
  • #8962
    BalouBalou
    Participant

    Bonjour
    C’est vous qui avez raison
    2.5 arrondi à 3 pour les CP
    Elle n’a pas le droit au jours pour enfant à charge (Article L3141-9).
    Est réputé enfant à charge l’enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l’année en cours. Au 30 avril de l’année en cours vous n’étiez pas sous contrat avec elle et au 30 avril de l’année prochaine vous ne pouvez pas supposer que ses enfants seront à charge.

    #8961
    BalouBalou
    Participant

    Bonjour
    C’est vous qui avez raison
    2.5 arrondi à 3 pour les CP
    Elle n’a pas le droit au jours pour enfant à charge (Article L3141-9).
    Est réputé enfant à charge l’enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l’année en cours. Au 30 avril de l’année en cours vous n’étiez pas sous contrat avec elle et au 30 avril de l’année prochaine vous ne pouvez pas supposer que ses enfants seront à charge.

    #8960
    BalouBalou
    Participant

    Bonjour
    C’est vous qui avez raison
    2.5 arrondi à 3 pour les CP
    Elle n’a pas le droit au jours pour enfant à charge (Article L3141-9).
    Est réputé enfant à charge l’enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l’année en cours. Au 30 avril de l’année en cours vous n’étiez pas sous contrat avec elle et au 30 avril de l’année prochaine vous ne pouvez pas supposer que ses enfants seront à charge.

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