Modification durée travail prévu au contrat

[SG74]

Bonjour à tous,

tout d’abord meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

J’aurai besoin d’un petit renseignement: j’ai un contrat avec une assistante maternelle agréé depuis le 1er avril 2013 en année complète. Elle a imposé une semaine de congé en sus pour elle.
– Nombre d’heures par semaine : 43,5
– Nombre de jours travaillés par semaine : 5
– Taux horaire depuis janvier : 3,70 euros / h
– Mensualisation (suivant ses bulletins de salaire): 233.57 h

Sur l’ancien contrat le salaire net mensuel était de 856.23 euros / mois.

Je souhaite diminuer son nombre d’heures et ne plus lui faire garder mon fils les mercredis, donc nous devons effectuer un avenant. NOTA/ son contrat se terminera fin juin 2016.

Selon mes calculs:
3.70*43.5*26 semaines /6 mois = 697.45 euros / mois (cela revient au même en faisant 52 semaines sur 12 mois)

Auquel je devrai rajouter fin juin en indemnités de rupture:
1/120 des salaires nets versés soit environ 270 euros (j’affinerai les calculs)
+ les 5 jours acquis de congés pour mai et juin qu’elle n’aura pas posé (avec probablement 3 jours en plus par rapport à sa 6ème semaine que j’ai calculé au prorata 6 mois).
Devrais-je rajouter des jours de fractionnement ?

Mon assistance maternelle vient de me donner l’avenant dans lequel il mentionne que le contrat passe à 213 h/ mois et donc un tarif à 780.83 euros/ mois de salaire net. La différence (environ 75 euros) me semble très infime pour une réduction de 44 heures au moins par mois de travail.
Quand je lui demande le détail, elle m’indique avoir calculé sur une année et avoir repris depuis l’année dernière (dixit « c’est un calcul très complexe que j’ai fait plusieurs fois déjà »).

J’avoue ne pas comprendre le pourquoi de reprendre les mois précédents dans son calcul.

Pourriez-vous m’indiquer le mode de calcul et si mon raisonnement est correct ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,

Sujet

[Tiramisu]

Bonjour, tout d’abord il n’est pas possible d’effectuer un calcul sur 6 mois.
La mensualisation sur 12 mois est obligatoire.

Ensuite cela revient à transformer un CDI en CDD, ce qui illégal.

Pour l’avenant. je ne comprends pas du tout vos calculs;

43.50h par semaine sur une année complète donnent :
43.50 X 52 /12 = 188.50 h mensualisées.

Et à priori çà c’est le contrat initial !

[Auteur]

Réponses