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Zen avec mon Assmat Forums Fin de contrat indemnité de rupture

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 7 années et 9 mois.
  • Créateur
    Sujet
  • #8551

    Je viens de perdre mon agrément, les parents sont obligés de me licencier, certains refuse de me verser l’indemnité de rupture.
    Sur le site j’ai lu que les indemnités étaient dues, et d’après l’extension de l’arrêté ministériel du 17 décembre 2004, il exclus les termes « ni indemnités de rupture » de la convention collective.
    La RAM ainsi que l’inspection du travail ne savent que dire.
    comment faire (car je ne veux pas aller au prud’hommes) pour démontrer aux parents le bien fondé de ma demande ?

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  • Auteur
    Réponses
  • #10041
    Anonyme
    Inactif

    `bonjour, désolée pour vous.
    l’indemnité de rupture est due si vous avez plus d’un an d’ancienneté.
    de plus, il faut voir si vous avez perdu votre agrément pour faute grave, là ce n’est pas dû.
    cdt

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