Skip to content

Zen avec mon Assmat Forums Embaucher une assistante maternelle Heures supplémentaires non prévues au contrat – compensation par jour de repos ?

  • Créateur
    Sujet
  • #8542
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour,

    J’embauche une assistante maternelle pour mon fils qui travaillera 48h45 par semaine, en année complète.
    Pour sa rémunération, nous nous sommes mis d’accord pour qu’elle soit au maximum autorisé par la CAF pour que nous recevions l’aide de la CAF.
    A l’aide de votre simulateur de coût, nous avons pu déterminer le salaire horaire maximum (4.88 euros brut avec une majoration de 10% pour les heures supplémentaires).
    Je suis en train de préparer le contrat et je me pose la question de comment rémunérer ou compenser les heures supplémentaires non prévues au contrat. En effet, nous ferons notre maximum pour arriver toujours à l’heure mais avec les aléas du train nous savons déjà que nous n’y arriverons pas toujours. Sachant que nous sommes déjà au maximum pour toucher l’aide de la CAF, je me demande si nous pouvons écrire au contrat que les heures effectuées en plus ne seront pas rémunérées mais donneront droit à un repos compensateur (éventuellement majoré en temps de 50% par exemple : 1 heure en plus donne droit à 1h30 de repos compensateur).
    L’assistante maternelle a un agrément pour 2 enfants et ne garde pas l’autre enfant le lundi, donc l’idée serait de la libérer un lundi pour compenser les heures supplémentaires.
    Pouvez-vous me dire si cela est légal ? Sinon, pouvez-vous me dire quelle solution nous avons pour bien rémunérer ou compenser ses heures supplémentaires non prévues sans nous retrouver au-dessus du plafond de la CAF ?
    Pour information, nous avons fait le choix de ne pas augmenter artificiellement le nombre de jours mensualisés pour être sûrs de bien avoir l’aide de la CAF.

    Merci d’avance

Affichage d’1 réponse (sur un total de 1)
  • Auteur
    Réponses
  • #8958
    BalouBalou
    Participant

    Bonjour
    malheureusement si votre employé préfére du munéraire plutôt que de la récupération, il vous faudra passer par des artifices afin de ne pas creuver le plafond journalier.De là à dire que c’est illégal?
    Moi j’appel ça du systéme « D ».

Affichage d’1 réponse (sur un total de 1)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Back To Top

Nos services

Embauche, paie, fin de contrat : laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.